Procès Verbal - PV du 24 octobre 2022

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Procès Verbal - PV du 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS

-------------------

ARRONDISSEMENT DE

MIRANDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.

Date de la convocation : le 18 octobre 2022

Etaient présents : Christine BOUEILH, Coralie CANTAU, Rémi CAZALET, Nathalie HARDUYA, Pauline ICART-FABIOL, Michel PETIT, Matthieu PLOUVIER- KUNZ, Murielle RIGAUD et Christian TOLLIS.

Etaient excusé : Corentin JEGUN

ORDRE DU JOUR :

- Bilan de l’exécution budgétaire à trois quarts d’année

- Participation Santé pour les employés

- Décision modificative pour chapitre 012 (personnel)

- Choix des travaux à lancer

- Présentation du site Web

- Réflexion sur l’isolation du foyer

- Préparation du 11 novembre 2022

- Point sur les commissions

- Questions diverses

*************************************************************************************

Toutes les délibérations, où le vote n’est pas précisé, ont été prises avec les votes suivants : Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 10 Nombre de membres présents 09 Nombre de pouvoirs 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 09 Nombre de voix pour 09 Nombre de voix contre 00 Nombre d’abstentions 00

Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (14 septembre 2022). Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance.

Murielle RIGAUD est désignée secrétaire de séance.

1. Bilan de l’exécution budgétaire à trois quarts d’année

Le maire demande à Murielle RIGAUD, première adjointe chargée des finances, de présenter l’exécution budgétaire aux trois-quarts de l’année. Celle-ci donne un tableau aux conseillers présents reprenant l’exécution budgétaire des recettes et dépenses de fonctionnement, des recettes et dépenses d’investissement. Les chapitres ou articles sont ainsi commentés.

Elle commence par la partie FONCTIONNEMENT avec en premier les recettes puis en second les dépenses.Chapitres Désignation Budget 2022 Exécuté à 3/4 année Reste 2022

011 Charges à caractère général 136 721.00 78 325.29 58 395.71

012

Charges de personnel et frais

assimilés 54 332.00 47 682.90 6 649.10

014 Atténuations de produits 0.00 367.00 -367.00

65 Autres charges de gestion courante 53 769.86 44 600.75 9 169.11

66 Charges financières 7 934.00 5 128.98 2 805.02

023

Virement à la section

d'investissement 76 570.00 0.00 76 570.00

042

Opérations d’ordre de transfert

entre sections 5 200.00 0.00 5 200.00

Total Général 334 526.86 176 104.92 158 421.94

Chapitres Désignation Budget 2022 Exécuté à 3/4 année Reste 2022

013 Atténuations de charges 300.00 100.00 200.00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 4 990.00 0.00 4 990.00

73 Impôts et taxes 121 301.00 96 505.75 24 795.25

74 Dotations, subventions et participations 83 086.00 44 205.01 38 880.99

75 Autres produits de gestion courante 22 209.00 19 534.72 2 674.28

76 Produits financiers 15.00 12.60 2.40

002 Excédent de fonctionnement reporté 97 425.86 0.00 97 425.86

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 200.00 0.00 5 200.00

Total Général 334 526.86 160 358.08 174 168.78

Elle continue par la partie INVESTISSEMENT :

Chapitres Désignation Budget 2022 Exécuté à 3/4 année Reste 2022

13 Dotations d'équipements 0.00 0.00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilés 17 951.00 14 812.34 3 138.66

20 Immobilisations incorporelles 1 000.00 0.00 1 000.00

21 Immobilisations corporelles 183 000.00 3 326.38 179 673.62

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00

001 Déficit d'investissement reporté 3 959.14 0.00 3 959.14

020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00

040

Opérations d’ordre de transfert

entre sections 5 200.00 0.00 5 200.00

041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00

211 110.14 18 138.72 192 971.42

Chapitres Désignation Budget 2022 Exécuté à 3/4 année Reste 2022

10 Dotations, fonds divers et réserves 53 899.14 29 795.06 24 104.08

13 Subventions d'investissement reçues 75 441.00 0.00 75 441.00

16 Emprunts et dettes assimilés 0.00 500.00 -500.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

001 Excédent d'investissement 0.00 0.00 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement 76 570.00 0.00 76 570.00024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 200.00 0.00 5 200.00

041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00

211 110.14 30 295.06 180 815.08

Enfin est présenté le budget de l’énergie photovoltaïque :

D E P E N S E S

Chap.

Articles Désignation Budget

2022

Exécuté

à 3/4

année

Reste 2022

011 Charges à caractère général 29 745.53 7 318.00 22 427.53

012 Charges de personnel 200.00 0.00 200.00

65 Autres charges de gestion 50.00 0.00 50.00

023 Virement à la section Inv. 0.00 0.00 0.00

042

Opérations d’ordre de transfert entre

sections 4 340.95 4 340.95 0.00

Total des opérations réelles 29 995.53 7 318.00 22 677.53

Total Général 34 336.48 11 658.95 22 677.53

22 677.53

Chap.

Articles Désignation Budget

2022

Exécuté

à 3/4

année

Reste 2022

23 Immobilisations en cours 20.53 0.00 20.53

040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections 4 347.83 4 347.83 4 347.83

Total des opérations réelles 20.53 0.00 20.53

Total Général 4 368.36 4 347.83 4 368.36

20.53

R E C E T T E S

Chap.

Articles Désignation Budget

2022

Exécuté à

3/4 année

Reste

2022

70

Produits des services, domaine et ventes

diverses 2 400.00 2 377.12 22.88

74 Subventions d'exploitation 9 065.86 9 065.86 0.00

77 Produits exceptionnels 13 800.00 13 800.00 0.00

002 Excédent de fonctionnement reporté 4 722.79 0.00 4 722.79

042 Opération d'ordre de transfert 4 347.83 0.00 4 347.83

Total des opérations réelles 29 988.65 25 242.98 4 745.67

Total Général 34 336.48 25 242.98 9 093.50

9 093.50

Chap.

Articles Désignation Budget

2022

Exécuté à

3/4 année

Reste

2022

001 Excédent d'investissement reporté 27.41 0.00 27.41

021 Virement de la section exploitation 0.00 0.00 0.00

040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections 4 340.95 4 340.95 0.00

Total des opérations réelles 27.41 0.00 27.41

Total Général 4 368.36 4 340.95 27.41

27.41De cette présentation, une déduction s’impose. Le chapitre 12 sur le budget principal doit être abondé pour pouvoir terminer correctement l’année au niveau salaire. Une décision modificative budgétaire s’impose

OBJET : Décisions modificatives concernant le budget principal

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget principal, il avait été prévu la somme de 54.332,00 € sur le chapitre 012 (charges de personnel). Or, cette année, il y a eu des changements qu’il aurait fallu anticiper :

- Remplacement de Ghislaine DAMBLAT par Méryl LOUIT avec un mois en double pour les charges de secrétariat

- Recrutement d’un agent d’entretien en contrat d’accompagnement à l’emploi - Augmentation du point d’indice au 01/07/2022

- Augmentation du minimum de paiement au premier échelon (352 au lieu de 352) Le budget doit donc être revu au niveau des articles 6411, 6413 et 6450.

BUDGET PRINCIPAL : chapitre 011 – charges à caractère général

1) Modifier l’article 615221 de – 9.000,00 € : soit de 25.000,00 € voté à 16.000,00 €

BUDGET PRINCIPAL – chapitre 012 – charges de personnel

2) Modifier l’article 6411 de : + 4.000,00 € soit de 21.910,00 € voté à 25.910,00 € 3) Modifier l’article 6413 de : + 2.000,00 € soit de 7.222,00 € voté à 9.222,00 € 4) Modifier l’article 6450 de : + 3.000,00 € soit de 13.600,00 € voté à 16.600,00 €

Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du maire délibère et décide : - De modifier le budget principal au chapitre 011 charges à caractère général: article 615221 : - 8.500,00 €

- De modifier le budget principal au chapitre 012 charges de personnel

a) Article 6411 : + 4.000,00 €

b) Article 6413 : + 2.000,00 €

c) Article 6450 : + 3.000,00 €

- D’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la trésorerie de Mirande pour que soit effectuée cette décision.

2. Participation Santé pour les employés

Le maire rappelle (et relis) ma délibération 2022-025 concernant la mise en place d’une participation sur une mutuelle SANTE par la commune à raison de 5 € pour 2023. Le CDG a choisi la MNT. Le maire donne donc les éléments aux conseillers envoyés par le Centre de Gestion. Il convient d’attendre maintenant la saisine du comité technique paritaire le 14 novembre 2022 à AUCH qui doit donner un avis avant que la commune ne délibère à son tour pour acter cette participation. Le maire présente la labellisation et le subventionnement. Il convient de choisir la seconde méthode qui permet aux agents qui le souhaitent de conserver leur mutuelle hors MNT sans qu’il y ait une participation de la commune. Il n’y a donc pas lieu aujourd’hui de prendre une délibération puisque le CTP ne s’est pas prononcé.

3. Choix des travaux à lancer

Suite à la mise au point de l’exécution budgétaire effectuée par l’adjointe chargée des finances, il convient maintenant de se poser la question sur les travaux à lancer.

Pour le mur de soutènement, une DETR (dotation ETAT) est prévu d’un montant de 40.418,31 € soit 30% de l’enveloppe HT est prévue. De plus, le Département a choisi de nous accompagner à hauteur de 10.000,00 €.

Un débat s’engage sur ce lancement des travaux sachant que trois devis sont nécessaires. Il faut écrire à TMH, puis à SRGP Sourbès et à un autre entrepreneur.

Mais il y a un autre chantier qui s’annonce et qui n’était pas prévu : la toiture du silo. Une expertise par CLAVE Charpente et Société BIANCHI a été demandé. Il s’agit de réparer en tenant compte de la fragilité de l’ensemble.4. Présentation du site Web

Le maire projette le nouveau site Web de la mairie. Il a été entièrement revu. Ses différentes fonctionnalités sont présentées. Toutefois Nathalie fait remarquer qu’il serait bon dans l’onglet « Equipements » de rajouter une page sur Le Monastère.

5. Réflexion sur l’isolation du foyer

Suite à l’envoi d’une publicité sur l’isolation phonique du foyer, les conseillers se sont interrogés sur la pertinence de ne faire que cette isolation ou faut-il remplacer toutes ces plaques qui commencent à dater et qui n’assurent pas une isolation et thermique et phonique parfaite.

Le débat est lancé.

6. Préparation du 11 novembre 2022

Le 11 novembre est dans une quinzaine de jours. Il convient de le préparer. Les prospectus devront être distribués dans les boîtes aux lettre la semaine précédente.

Le partage des tâches est effectué :

- Gerbe : Nathalie

- Apéritif : Murielle

- Amuse-bouche : Christine

- Préparation de la salle : les conseillers une heure avant

Le maire a transmis le mail à isabelle LABRUFFE pour la commande des bleuets et ceux-ci sont déjà arrivés.

De plus le prospectus sera fait cette semaine pour distribution après la Toussaint.

7. Point sur les commissions

a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD

Le point sur l’exécution a été fait. Le maire rappelle que la décision avait été prise pour renouveler les contrats d’assurance.

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un conseil municipal précédent il avait été décidé de faire un appel d’offres pour changer de contrat sur les différents domaines assurés :

- Biens immobiliers et responsabilités civiles

- Véhicules de la commune

- Responsabilité juridique des élus

- Cellules photovoltaïques

Plusieurs sociétés ont été contactées :

- SMACL : le rendez-vous a été annulé par le représentant

- MMA : relancé par e-mail le contrat est de - 1202 € pour les véhicules, - 296 € pour la protection juridique, - 4648 € pour les biens de la commune, - 418 € pour les cellules photovoltaïques - AXA : ne souhaite pas travailler avec les collectivités

- Abeille : a remis sa proposition. L’assurance aux biens est de 3.000 €, la protection juridique est à 109 € et les véhicules à 904 €.

Le maire propose de choisir le mieux disant, c’est-à-dire l’Abeille assurances, rue des Pyrénées à Riscle. Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du maire délibère et décide : - De résilier tous les contrats auprès de MMA, cabinet Coutet, à Nogaro - De choisir la société Abeille, Riscle, pour l’assurance des biens de la commune (bâtiments, véhicules, cellules, protection juridique ….)

b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidentes – Pauline ICART-FABIOL et Coralie CANTAU

Il s’agit de passer aux plantations d’hiver (pensées). Coralie doit voir avec les employés si les parterres sont prêts avant d’organiser une corvée pour la plantation.c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH

Une certaine agitation a secoué le village historique suite à des problèmes de stationnement. Il convient donc de réfléchir au marquage des places pour éviter ce stationnement anarchique. Un travail de recensement est effectué : il s’agirait de trouver les emplacements pour une trentaine de voitures. Il faut donc procéder à un marquage au sol pour le parking et la rue Sainte-Barbe, et voir comment signaler des emplacements à la place Valéria. Il faudra faire appel à une société.

La commission SECURITE a procédé à une vérification du foyer. Deux points sont signalés : - la sortie latérale doit être dégagée des containeurs poubelles. Coralie, déléguée du SICTOM, est chargée de voir si des containers peuvent être enterrés. Sinon, il faudra les délacer sur l’emplacement de l’ancienne place de parking pour personnes handicapées. - Les extincteurs ne sont pas visibles dans la salle. Soit ils sont déplacés, soit ils sont signalés par un panonceau. De plus, l’extincteur pour feux électriques ne peut pas être situé en face du compteur.

Les journées de formation concernant le Plan Communal de Sauvegarde se sont bien passées. Il convient de le remettre à jour, notamment au niveau des habitants. Il est proposé de redistribuer la fiche sécurité lors de la remise du prospectus sur le « 11 novembre ». Mais certains pensent que des fiches ne seront pas retournées à la mairie. Il convient donc d’interroger les gens eux-mêmes, ou de les donner aux propriétaires. Christine annonce aussi qu’une simulation d’activation u PCS sera faite lors du premier semestre 2023 en présence des pompiers de Riscle.

Le pont sur l’Adour est en train d’être refait. Hélas, il ne sera pas aux couleurs de Saint-Mont. Il sera vert. Quant aux piles, elles sont d’un blanc douteux !

Enfin le dernier point abordé est la réparation de la fuite d’eau de la route de Saint-Germé. Le SIEBAG a enfin réparé !

d) Gestion du Personnel : Michel PETIT

Sydney K’BIDI se porte acquéreur d’une maison. Pour obtenir son prêt bancaire, il souhaite connaître son futur statut l’année prochaine, à la fin du parcours PEC. Le maire présente plusieurs possibilités et demande aux conseillers de se prononcer. Tout d’abord, il faut modifier le tableau des emplois :

Objet : Modification du tableau des emplois

M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 01 janvier 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 juin 2020 ; DECIDE :

A – Les effectifs du Personnel Communal, à compter du 01 janvier 2023 sont fixés comme suit :

Emplois

Eff

ecti

f

Durée

hebdomadaire Fonctions

Cadre d’emploi

des

fonctionnaires

pouvant occuper

les emplois

Secrétaire de

mairie 1 16

Secrétariat, accueil, état civil,

comptabilité, préparation et

suivi des décisions du conseil

municipal

Adjoint

administratif

Cantonnier 1 28

Bâtiments communaux,

voirie, cimetières, espaces

verts, polyvalence suivant

services

Adjoint techniqueAgent

d’entretien 1 24

Bâtiments communaux,

voirie, cimetières, espaces

verts, polyvalence suivant

services

Adjoint technique

Agent

d’entretien 1 6

Bâtiments communaux

(ménage, nettoyage) espaces

verts, polyvalence

Adjoint technique

B – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Objet : Contrat à durée déterminée

Le Maire rappelle à l'assemblée que l’emploi permanent d’agent technique, doté d'une durée hebdomadaire de travail de 24 heures à pourvoir par un fonctionnaire du grade ou cadre d'emplois d’adjoint technique, figure sur le tableau des emplois permanents fixé par la délibération n°2022-037 du 24 octobre 2022..

Il demande à l’assemblée, en cas de vacance du poste et notamment à la fin du contrat de droit privé détenu par un agent en Parcours Emploi Compétences, soit le 1er mars 2023, de pouvoir recruter un agent contractuel (et notamment cet agent) selon les dispositions du 3° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire : - à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l’emploi ci-dessus par un fonctionnaire, compte tenu d’une offre pour un temps travail incomplet et qu’il est nécessaire d’aider l’agent actuel car il y a une charge de travail trop importante pour un seul agent à 28 heures hebdomadaires, conformément aux dispositions du 3° de l'article 3-3 de la loi n°84-53 sus citée, - pour une durée déterminée, sous réserve que le Maire procède aux vérifications ci-après : Les services accomplis par l’agent recruté sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :

- tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base des articles 3 à 3-3

de la loi n°84-53

- les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires),

auprès de la collectivité contractante

sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6ans.

- à fixer la rémunération de l’agent, sachant qu’il devra posséder des compétences lui permettant d’exercer les fonctions d’agent d’entretien, comme suit : 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Cette communication sera faite Sydney K’BIDI qui pourra être assuré d’être employé au niveau des services techniques de la commune à la fin de son contrat unique d’insertion de type Parcours Emploi Compétences. De plus, les conseillers envisagent le fait de regrouper au départ à la retraite d’Anne- Marie MAZOYER le poste de 6 heures et le poste de 24 heures

e) Travaux : Corentin JEGUN (absent, remplacé par Christian TOLLIS)

Ce point a été traité mais il reste les petits travaux de la commune et pour cela il convient de faire le point.

Les containers seront réalisés comme celui qui existe devant le silo.

Corentin a proposé par écrit de doter le silo de gouttières afin de récupérer les eaux pluviales dans des réserves. De plus, il propose d’acheter pour le tracteur un lève-palette pour transporter la cuve et procéder ainsi à l’arrosage des fleurs de la commune.Christian TOLLIS indique que le pelliste est sur la commune. Il lui a indiqué les endroits de curage de fossés.

f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA

Nathalie fait le point sur les journées du Patrimoine. Elles se sont extrêmement bien déroulées. Le matin a vu une marche sur notre boucle de randonnée réunissant un peu de marcheurs. Il faut remercier les gérants du Monastère de nous avoir accueillis pour un apéritif convivial. Puis l’après-midi, outre les visites dans le village organisées par Sébastien FAURE, la soirée a commencé par un repas préparé par Marc FERREY. 162 repas ont été servis. Puis 40 personnes supplémentaires sont venues assister au concert, ce qui fait que 202 personnes ont pu applaudir le groupe local, Boisson Divine. C’était ne excellente soirée, très appréciée. Nathalie fera le point financier lors du prochain conseil car certaines factures ne sont pas encore réglées.

8. Questions diverses

Commerce : Samedi, une commerçante est venue déposer son K Bis. Il s’agit d’un camion pizza qui s’installerait sur le parking du multiservice le samedi des semaines impaires de 17h00 à 21h00. Un SMS a été envoyé au Directeur des Charmettes pour savoir si le principe d’un forfait pour la prise électrique extérieure était accepté.

Communautés des communes : Le prochain conseil communautaire a lieu le mercredi 26 octobre 2022 à Pouydraguin. La question de la taxe d’aménagement va se poser puisque la CCAA doit en percevoir une partie alors que la commune l’a instaurée à raison de 2%

Pigeons de l’église et du Monastère : Murielle demande pourquoi il faut continuer à payer la société chargée de les capturer car il y en a de plus en plus. Le maire lui répond que justement il a répondu au mail de cette société pour un point car les factures ne seront plus acquittées par la commune s’il doit y avoir autant de pigeons. Il voulait bloquer la dernière facture mais malheureusement elle a été acquittée. Les conseillers pensent qu’il faut refaire une battue, ce qui semble beaucoup plus efficace. Le président de la Société de Chasse, Sylvain CANTAU, sera averti de cette demande.

L’ordre du jour est épuisé. Il n’ay a plus de questions diverses.

La séance est levée à vingt-trois heures (23h00).