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Compte-Rendu - CM 2023 11 23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Page 1 sur 5
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23-11-2023
L’an deux mil vingt-trois et le jeudi 23 novembre à 19h00 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard ROBERTON maire.
Etaient présents : Mr ROBERTON Gérard, Mme BELLE Céline, Mme MORCEL Emmanuelle, Mme GLEYSE Isabelle, Mme DURAND Eliane, Mr BOUCHARDON Jean-Christophe, Mme VILLOT Aurélie, Mr FLANDIN Nicolas
Etaient excusés : Mr NODIN Cyril a donné pourvoir à Emmanuelle MORCEL, Mr Cyril LAURENT a donné pouvoir à Jean-Christophe BOUCHARDON, Mme PERRIN Anne a donné pouvoir à Gérard ROBERTON, Mme BUIT Catherine a donné pouvoir à Eliane DURAND, Mr ROUDIER Romain a donné pouvoir à Céline BELLE
Etaient absents : Mr CALLET Cédric, Mr BLAISE Bastien
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle MORCEL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 16-11-2023
I-Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
II-Affaires soumises à délibération
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à la séance la délibération concernant la convention ADS. Le conseil autorise l’ajout de cette délibération.
D043-2023 – Convention de déneigement avec SN LAGUT.
Suite au désistement de notre prestataire qui n’est plus en mesure d’assurer le déneigement de la voirie,
La commune souhaite passer une nouvelle convention de déneigement avec un prestataire.
Après plusieurs consultations auprès de différents agriculteurs sans succès, la SN LAGUT est en mesure de
répondre favorablement à notre demande.
Cette convention prévoit le déneigement des voiries communales et des voiries de lotissements.
La convention sera établie pour 5 ans renouvelable. Le tarif horaire proposé par SN LAGUT est de 90 €.
Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer la convention.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec SN LAGUT.
D044-2023 – Demande de subvention auprès du Département pour le projet de sécurisation piétonne de
la RD163.
Depuis plusieurs années, le secteur « Les Rennes » à Larnage s’est urbanisé. De nombreuses familles avec des enfants se sont installées sur la commune et emprunte la RD163 à pied pour aller à l’école.
Le projet de la sécurisation piétonne de la RD163, depuis le carrefour RD241-RD163 jusqu’au lotissement Les Rennes consiste en la sécurisation de la mobilité des piétons par la réalisation de trottoirs, la mise en place de mobilier urbain et par la matérialisation de passage piétons. Page 2 sur 5
Le projet d’aménagement de la RD 163 a obtenu la validation du CETOR le 29 juin 2023 et de la CAV le
19 octobre 2023.
La validation des deux commissions départementales sur le projet d’aménagement RD 163 nous permet
de franchir une nouvelle étape, celle de la demande de subventions auprès des différents financiers.
Le montant des devis réalisés pour ce projet s’élève à 296 220.99 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter le Département, pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2024.
D045-2023 Demande de fond de concours auprès d’Arche Agglo pour le projet de sécurisation piétonne
de la RD163.
Depuis plusieurs années, le secteur « Les Rennes » à Larnage s’est urbanisé. De nombreuses familles avec des enfants se sont installées sur la commune et emprunte la RD163 à pied pour aller à l’école.
Le projet de la sécurisation piétonne de la RD163, depuis le carrefour RD241-RD163 jusqu’au lotissement Les Rennes consiste en la sécurisation de la mobilité des piétons par la réalisation de trottoirs, la mise en place de mobilier urbain et par la matérialisation de passage piétons.
Le projet d’aménagement de la RD 163 a obtenu la validation du CETOR le 29 juin 2023 et de la CAV le
19 octobre 2023.
La validation des deux commissions départementales sur le projet d’aménagement RD 163 nous permet
de franchir une nouvelle étape, celle de la demande de subventions auprès des différents financiers.
Le montant des devis réalisés pour ce projet s’élève à 296 220.99 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter le Fond
de concours auprès d’Arche Agglo pour 50 000 € au titre de l’année 2024
D046-2023 - Demande de subvention auprès de la Région pour le projet de sécurisation piétonne de la
RD163.
Depuis plusieurs années, le secteur « Les Rennes » à Larnage s’est urbanisé. De nombreuses familles avec des enfants se sont installées sur la commune et emprunte la RD163 à pied pour aller à l’école.
Le projet de la sécurisation piétonne de la RD163, depuis le carrefour RD241-RD163 jusqu’au lotissement Les Rennes consiste en la sécurisation de la mobilité des piétons par la réalisation de trottoirs, la mise en place de mobilier urbain et par la matérialisation de passage piétons.
Le projet d’aménagement de la RD 163 a obtenu la validation du CETOR le 29 juin 2023 et de la CAV le
19 octobre 2023.
La validation des deux commissions départementales sur le projet d’aménagement RD 163 nous permet
de franchir une nouvelle étape, celle de la demande de subventions auprès des différents financiers.
Le montant des devis réalisés pour ce projet s’élève à 296 220.99 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter la Région, pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2024. Page 3 sur 5
D047-2023 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL/DETR pour le projet de sécurisation
piétonne de la RD163.
Depuis plusieurs années, le secteur « Les Rennes » à Larnage s’est urbanisé. De nombreuses familles avec des enfants se sont installées sur la commune et emprunte la RD163 à pied pour aller à l’école.
Le projet de la sécurisation piétonne de la RD163, depuis le carrefour RD241-RD163 jusqu’au lotissement Les Rennes consiste en la sécurisation de la mobilité des piétons par la réalisation de trottoirs, la mise en place de mobilier urbain et par la matérialisation de passage piétons.
Le projet d’aménagement de la RD 163 a obtenu la validation du CETOR le 29 juin 2023 et de la CAV le
19 octobre 2023.
La validation des deux commissions départementales sur le projet d’aménagement RD 163 nous permet
de franchir une nouvelle étape, celle de la demande de subventions auprès des différents financiers.
Le montant des devis réalisés pour ce projet s’élève à 296 220.99 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter l’Etat au titre de la DSIL/DETR, pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2024.
D048- Demande de subvention Fonds Verts pour le passage en LED de l’éclairage public.
Un fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds verts », doté de 2 milliards
d’euros a été créé par la loi de finances 2023 afin d’accompagner les collectivités et leurs groupements
dans leurs actions visant à accélérer et intensifier la transition écologique dans nos territoires. Il repose sur
3 axes : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ; l’adaptation au
changement climatique ; l’amélioration du cadre de vie.
Le fond vert permet notamment de rénover les parcs de luminaire d’éclairage public avec une participation
à hauteur maximale de 80 %. Le parc de la commune comprend 99 lampadaires et souhaite rénover
90 lampadaires.
Le montant estimé des travaux est de 44 412.50 €, la subvention maximale pouvant être allouée est de
35 530 €, l’autofinancement est de minimum 8 882.50 €
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter le fond vert.
D049-2023 - Cession gratuite Mme ROSSIGNOL / Commune de LARNAGE
Mme ROSSIGNOL souhaite vendre des terrains constructibles, quartier des Condamines. Un document
d’arpentage a été réalisé par le cabinet DNM afin de créer plusieurs lots.
Afin de faciliter l’accès à ses nouvelles parcelles, une cession gratuite d’une parcelle est proposée à la
commune de Larnage. Mme ROSSIGNOL prendra à sa charge également les frais de l’acte de notarié.
Il vous est demandé d’autoriser le Maire à accepter la cession gratuite de cette parcelle et de signer tous
les actes nécessaires auprès d’une étude notarié.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à accepter la cession gratuite de cette parcelle et de signer tous les actes nécessaires auprès d’une étude notarié Afin de couvrir les dépassements de crédit, un virement de crédit est nécessaire pour le paiement des Page 4 sur 5
D050-2023 -Renouvellement adhésion pour la période 2024-2026 au service mutualisé d’instruction des
autorisations d’urbanisme Géré par ARCHE Agglo Communauté d’Agglomération
Monsieur le Maire expose que loi Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars
2014 a fait évoluer de manière significative les compétences en matière d’urbanisme et les critères de mise
à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme (Application du Droits des Sols).
Par délibération en date du 23-07-2020 au titre de l’assistance aux communes et conformément aux
dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la création
de services communs indépendamment de tout transfert de compétence, Hermitage-Tournonais
Communauté de Communes a approuvé la création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations
d’urbanisme pour les communes compétentes qui souhaiteraient y adhérer. Ce service a été mis en place
et rendu opérationnel au 1er avril 2015.
Ce service commun ne modifie en rien la répartition des compétences et chaque maire conserve ses
prérogatives, notamment au niveau de la délivrance des autorisations d’urbanisme. La commune conserve
son rôle actuel à minima : dépôt et enregistrement des dossiers, transmission au service mutualisé
d'Application du Droit des Sols (dit ADS), consultation des concessionnaires, relations au pétitionnaire,
contentieux.
La DDT conserve le contrôle de légalité des actes et le calcul des taxes.
Le service mutualisé d'Application du Droit des Sols procède à l’instruction des dossiers.
L’adhésion au service mutualisé d'Application du Droit des Sols est établie sur une base contractuelle. Une
convention définit la répartition précise des tâches qui incombent à chacun : actes pris en charge, nature
des prestations, modalités de transmission des demandes, modalités de financement du service.
Monsieur le Maire propose que la commune de Larnage adhère au service mutualisé ADS géré par ARCHE
Agglo Communauté d’Agglomération pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024,
conformément aux dispositions contractuelles définies, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
suivantes :
X Permis de construire
X Permis de modificatif (modification mineure du projet initial)
X Transfert de permis de construire
X Permis de démolir
X Permis d’aménager
X Déclarations Préalables
□ Certificats d’urbanisme article L.410-1a du Code de l’Urbanisme
X Certificats d’urbanisme article L.410-1b du Code de l’Urbanisme
Ainsi, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, qui précise notamment
les modalités de fonctionnement, de financement du service mutualisé et les rôles et obligations respectifs
de chacun.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à signer la nouvelle convention. Page 5 sur 5
D051-2023 DM n°3
Afin de couvrir les dépassements de crédit, un virement de crédit est nécessaire pour le paiement des
salaires.
FONCTIONNEMENT
Imputations Ouvert
D F 012 / 6413 42 000 €
R F 013 / 6419 32 000 €
R F 75 / 752 10 000 €
Total 0 €
III – Affaires non soumises à délibération
Rapport des commissions
Questions diverses
Fin de séance à 21h00
Le Maire La secrétaire de séance