Conseil Municipal - CM 2023 06 29

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Conseil Municipal - CM 2023 06 29 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Larnage. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 29)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMMUNE DE LARNAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29-06-2023

L’an deux mil vingt-trois et le 29 juin à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard ROBERTON maire.

Etaient présents : Mr ROBERTON Gérard, Mme BELLE Céline, Mme MORCEL Emmanuelle, Mme PERRIN Anne, Mme DURAND Eliane, Mr BOUCHARDON Jean-Christophe, Mme VILLOT Aurélie, Mr ROUDIER Romain, Mme GLEYSE Isabelle, Mr BLAISE Bastien, Mr NODIN Cyril, Mr FLANDIN Nicolas

Etaient excusés : Mme BUIT Catherine, Mr Cyril LAURENT a donné pouvoir à Mme MORCEL Emmanuelle

Etaient absents : Mr CALLET Cédric

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle MORCEL

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de convocation : 20-06-2023

I-Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

II-Affaires soumises à délibération

D024-2023 – Adhésion et mise en place du service PayFip

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont la

possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni

par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée

qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement

ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent,

librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de

déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances des collectivités locales.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de

paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la

carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le principe du paiement

en ligne des (titres de recettes) via le dispositif PayFip à compter du 01-09-2023 et d’autoriser Monsieur le

Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement

des services (PayFiP Titre), ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention et à faire toutes les démarches nécessaires.

D025-2023 – Convention référent déontologue CDG26

Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et le CDG26 ont décidé de gérer en commun la

fonction de référent déontologue pour le compte des élus membres des organes délibérants des

collectivités et établissements de leur territoire.Page 2 sur 4

Tout élu de la collectivité/établissement pourra consulter le déontologue afin d’obtenir tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-

1 du CGCT.

La mission sera assurée par le référent déontologue désigné par le CDG69 (madame Élise UNTERMAIER-

KERLÉO) qui présente toutes les garanties d’impartialité, d’indépendance et de compétences nécessaires

à l’exercice de cette mission.

Le CDG 26 propose une convention « référent déontologue des élus » du 01-07-2023 au 31-12-2023.

L’adhésion est de 100 € et chaque sollicitation coûtera 106 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

D026-2023 Révision des loyers 2023

A compter du 01 juillet 2023, après révision selon l’indice de référence des loyers (138.61), les loyers sont

les suivants :

Locataire Loyer actuel Nouveau loyer

Bernadette BELLIER

(Logement la Bouvate) 338.51 € 350.34 €

Isabelle SEIGNOVERT

(Logement au-dessus de l’école) 324.72 € 336.07 €

Josiane MORAS

(Logement ouest de l’école) 381.24 € 394.56 €

A compter du 01 juillet 2023, après révision selon l’indice des référence des loyers des baux commerciaux

(126.05) le loyer sera le suivant :

Locataire Loyer actuel Nouveau loyer

L’Aparté 380.00 € 412.35 €

Le conseil municipal a l’unanimité valide les loyers.

D027-2023 - Création emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation territorial

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : accueil périscolaire en garderie, aide aux professeurs des écoles, aide à la cantine, accompagnement dans le car, surveillance dans la cour. Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet soit 28h57mns/35h ou 28.95h/35ème à compter du 01-09-2023 pour accueil des enfants à la garderie, aide aux professeurs des écoles, aide au restaurant scolaire, aide aux devoirs.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d’emplois d’adjoint d’animation. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.Page 3 sur 4

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

-3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

D028-2023 Subvention exceptionnelle FCLS

Lors du conseil municipal du 28-01-2021, il a été décidé qu’une subvention exceptionnelle à hauteur

maximum de 2 000 € serait versée par an au FCLS, pour la participation à l’abonnement et aux

consommations électriques du stade sur présentation des factures.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’après étude des factures transmises par le FCLS, le

montant des dépenses réalisées pour l’année 2022 est de 2 005.85 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser la subvention pour un montant de 2 000 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le versement de la subvention exceptionnelle de 2 000 € au FCLS.

D029-2023 Acceptation définitive de la donation du bien sis 20 place du marché appartenant à l’association St-André

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le 6 décembre 2022, l’association Saint-André a

souhaité rencontrer le maire et les adjoints afin de faire part de leur souhait de céder la propriété Saint-

André situé au 20 place du marché en donation à la commune.

Ils ont souhaité que la propriété garde sa dénomination actuelles « Maison Saint-André » et qu’elle reste à

la disposition des habitants. Le jardin de cette propriété est relié à l’église, en effet la sortie de secours de

la sacristie se fait par le jardin de la Maison Saint-André. Ils ont émis le souhait que la bâtisse garde un

caractère social avec l’implication de l’association Rephuge et qu’une salle soit mise à leur disposition de

façon pérenne pour poursuivre ses activités.

Après discussion lors du conseil municipal du 30 mars 2023, il a été décidé d’accepter ce don et de

conserver le nom de « Maison Saint-André » et de réaliser une salle de réunion pour les activités de

l’association.

Après validation de l’association Saint-André le 16 juin 2023, la commune souhaite accepter définitivement

la donation, avec les conditions de garder le nom, qu’une salle soit mise à disposition de l’association et

que la commune s’engage à mener une réflexion au cours de l’année 2023-2024 pour la future destination

de ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le don de l’association St-André, AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à l’acte authentique

en la forme administrative pour les acquisitions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces

administratives et comptables.

D030-2023 Fixation du taux de promotion d’avancement de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées

délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevantPage 4 sur 4

d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du

cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux

est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur

pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur

tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois

figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé à 100%.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique a émis un avis sur cette proposition qui lui a été

présentée le 21 juin 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE : De retenir un taux de promotion de 100% applicable à l’ensemble des grades d’avancement.

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

D031-2023 DM n°1

Afin de couvrir les dépassements de crédit, un virement de crédit est nécessaire pour le paiement des

factures.

Imputation Ouvert Réduit

D I 20 / 2031 / 204 15 000 €

D I 21 / 2151 / 204 15 000 €

Total 15 000 € 15 000 €

D032-2023 DM n°2

Afin de couvrir les dépassements de crédit, une décision modificative est nécessaire pour le paiement des

factures.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Imputations Ouvert Imputations Ouvert

D F 67 / 673 11 529.82 € D I 204 / 204181 / 218 3 166.18 €

R F 013 / 6419 5 529.82 € R I 13 / 1322 3 166.18 €

R F 70 / 70323 6 000.00 €

Total 0 € Total 0 €

III – Affaires non soumises à délibération

Rapport des commissions

Questions diverses

Fin de séance à 21h23

La secrétaire de séance Le Maire