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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2020 | 2430
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
13/11/2020 En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à 18h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU le C.G.C.T et notamment l’article L.2121-29,.
Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par Société Protectrice des Animaux et
plus particulièrement le refuge de Chamarande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (JOAO, RABY)
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200.00 € (deux cents euros) à la Société
Protectrice des Animaux.
PRÉCISE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget de la commune.
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
IVRY-
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2430-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2430-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020