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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Fontenay-lès-Briis
Réf. 2023 034
Date de
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
17/11/2023 17/11/2023 En exercice Présents Votants
19 14 19
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni, en salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire de la commune.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, JALABERT Laurence, JOAO Gaële et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pourvoir à Madame DUVAL Emmanuelle. Madame DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Monsieur CIPRES Manuel. Monsieur GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur FRAPIER Francis. Madame HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Monsieur SCHMIDT Eric.
Madame MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BRIISSOISE GR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le C.G.C.T et notamment l’article L.2121-29,
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle formulée par la Briissoise GR à hauteur de 450.00 € pour l’organisation de la compétition de GRS (Gymnastique Rythmique Sportive) – Participation aux championnats de France.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité par 16 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RABY Stéphane) et 2 abstentions (Mesdames ARTUS Séverine et JOAO Gaële).
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € (deux cents euros) à la Briissoise GR,
PRECISE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget de la commune,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20231128-2023-034-DE Date de réception préfecture : 28/11/2023 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231128-2023-034-DE
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231128-2023-034-DE
Date de réception préfecture : 28/11/2023