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Arrêté - 2022422 demenagement 7 rue aux chats 05.11.2022
Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022422 demenagement 7 rue aux chats 05.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 422 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue aux Chats n°7
THAMARYS DEMENAGEMENT
Samedi 5 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Thamarys Déménagements — 38, boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy, d’interdire le stationnement pour dévier la circulation afin d’effectuer un
déménagement, Rue aux Chats au n° 7, Samedi 5 Novembre 2022, de 9h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société THAMARYS Déménagements est autorisée à effectuer un
déménagement, Rue aux CHATS au n° 7, SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022, de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, et réservé, Rue aux Chats en face du lieu
d’intervention, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que la circulation soit déviée et
que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en
place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 27 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr