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Arrêté - 2023253 demenagement 7 rue haute 23.06.2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023253 demenagement 7 rue haute 23.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
HO ELLE LI ES ARRETE N° 2023 - 253
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n° 7
AGIS
Vendredi 23 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer
un déménagement, Rue Haute au n° 7, Vendredi 23 Juin 2023, De 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, Rue HAUTE au n°
7, VENDREDI 23 JUIN 2023, De 7H00 à 12H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans
PArticle 1, afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 3 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté,
seront posés par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 19 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr