Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023433 travaux avec echafaudage 23 rue des logett
Arrêté - 202440 stationnement interdit 11 rue des logettes
Arrêté - 2021221 STATIONNEMENT ZONE EUROPEENNE RUE DES LOGE
Arrêté - 2026645 circulation stationnement rue des logettes
Arrêté - 2023584 demenagement 23 rue de la foulerie 12.01.2
Arrêté - 2026348 demenagement 23 rue des lingots 22.04.2026
Arrêté - 2023531 demenagement 23 rue de logettes 18.12.2023
Arrêté - 2026254 demenagement 23 rue des lingots 08.04.2026
Arrêté - 202488 circulation stationnement rue des logettes
Arrêté - 2026519 circulation stationnement rue des logettes
Arrêté - 2023496 demenagement 23 rue des logettes
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023496 demenagement 23 rue des logettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ee ARRETE N° 2023 - 496
RS SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Logettes n°23
Sté AGIS
Mercredi 15 Novembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d’un monte-meubles, Rue des Logettes au n° 23, Mercredi 15 Novembre 2023, de 7h00 à 16h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un déménagement avec utilisation d’un monte-meubles, Rue des LOGETTES au n° 23, MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023, de 7h00 à 16h00,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera perturbée mais pas interdite, rue des Logettes, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 2 Novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HÔNFLÉUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr