Arrêté - recueil N°87 2023 069 du 02 juin 2023

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Arrêté - recueil N°87 2023 069 du 02 juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil N°87 2023 069 du 02 juin 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Santé, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2023-069

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /

87-2023-05-10-00004 - Arrêté du Conseil de Surveillance du CH de ST

YRIEIX (3 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la

commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux (SAGE) Charente (6 pages) Page 7

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

87-2023-05-15-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille

de l'enfance et des familles (1 page) Page 14

87-2023-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille

pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 16

87-2023-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille

pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 18

87-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille

pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 20

2ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2023-05-10-00004

Arrêté du Conseil de Surveillance du CH de ST

YRIEIX

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-05-10-00004 - Arrêté du Conseil de Surveillance du CH de ST YRIEIX 3Page 1/3

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté n° DD87- 63 du 10 mai 2023

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.125, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R. 6143-1 à R. 6143-13 ;

VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et notamment son article 30 ;

VU l’ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté n°DD87-70 du 10 octobre 2022 portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) ;

VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 5 mai 2023, publiée le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de région (N° R75-2023-05-05-00001) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-05-10-00004 - Arrêté du Conseil de Surveillance du CH de ST YRIEIX 4Page 2/3

CONSIDÉRANT les résultats aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière du 8 décembre 2022 ;

CONSIDÉRANT la désignation de Madame Aurore STADELMANN, lors de la séance du 30 janvier 2023, en tant que représentante du comité social d’établissement (CSE) au conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la Perche ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute- Vienne), établissement public de santé de ressort communal, est composé de 9 membres.

ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la- Perche, Place du Président Magnaud – CS 60085 – 87500 Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), établissement public de santé de ressort communal, est modifiée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- M. Daniel BOISSERIE, représentant la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, maire, membre de droit - Mme Annick HUCHET, représentant la communauté de communes Pays de Saint-Yrieix - Mme Monique PLAZZI, représentant le conseil départemental de la Haute-Vienne

2° en qualité de représentant du personnel :

- Mme Sandrine BOUTINAUD, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques

- Dr Nicolas SIGNOL, représentant de la commission médicale d’établissement

- Mme Aurore STADELMANN, représentante désignée par l’organisation syndicale Force Ouvrière (FO)

3° en qualité de personnalité qualifiée :

- M. Sylvain LACAMBRA, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

- M. Jean-Pierre CIBOT, membre de l’association AFM – Téléthon, représentant des usagers désigné par le préfet du département de la Haute-Vienne

- Mme Lucette GUICHARD, membre de le FNATH, représentante des usagers désignée par le préfet du département de la Haute-Vienne

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le sénateur « en cours de désignation » par la commission des affaires sociales du Sénat, parmi les sénateurs du département,

- M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la 2eme circonscription du département de la Haute- Vienne,

- Le président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, - Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant, - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein des établissements publics de santé, lorsqu’elle existe,

- Le directeur de la caisse d’assurance maladie désignée en application du premier alinéa de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale ou son représentant,

- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-05-10-00004 - Arrêté du Conseil de Surveillance du CH de ST YRIEIX 5Page 3/3

ARTICLE 3 : Le reste des dispositions de l’arrêté DD87- 70 du 10 octobre 2022 demeure inchangé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :

- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - d’un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 10 mai 2023.

La directrice de la délégation départementale de Haute-Vienne,

Sophie GIRARD.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-05-10-00004 - Arrêté du Conseil de Surveillance du CH de ST YRIEIX 6Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-05-26-00001

Arrêté portant modification de la composition

de la commission locale de l'eau (CLE) du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux

(SAGE) Charente

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 7ARRÊTÉ n°

portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-48 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011 modifié fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Charente et désignant le préfet de la Charente en tant que préfet responsable de l'élaboration de ce schéma ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16.2022.11.30.00003 du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Charente ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;

Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Charente approuvé le 19 novembre 2019 ;

Vu la délibération du 11 mai 2023 du bureau syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional Périgord- Limousin désignant Monsieur Loïc GAYOT pour succéder à Monsieur Laurent MENUT en tant que représentant du Parc naturel régional Périgord-Limousin dans le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;

ARRÊTE

Article 1er

La commission locale de l’eau (CLE) est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente.

43, rue du Docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 1/6

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 8Article 2

La composition de la CLE est la suivante :

1 – Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (44 membres) :

● Représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine :

- Madame Caroline COLOMBIER,

- Monsieur Rémi JUSTINIEN,

- Madame Joëlle Marie-Reine SCIARD,

- Madame Margarita SOLA.

● Représentants des conseils départementaux :

CHARENTE Monsieur Jérôme SOURISSEAU Monsieur Michaël CANIT

CHARENTE-MARITIME Madame Véronique ABELIN-DRAPRON Monsieur Jean PROU

DEUX-SEVRES Monsieur Dorick BARILLOT

VIENNE Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY

DORDOGNE Monsieur Pascal BOURDEAU

HAUTE-VIENNE Madame Cécile BOURDEAU

● Représentant du parc naturel régional Périgord-Limousin : Monsieur Loïc GAYOT, délégué ;

● Représentant de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) : Monsieur Stéphane TRIFILETTI,

conseiller régional Nouvelle-Aquitaine ;

43 rue du Docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 2/6

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 9● Représentants des maires :

CHARENTE

Monsieur Christian BARDET, conseiller municipal de CONDEON Madame Danielle COMBEAU, maire de SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Monsieur Jean-Claude COURARI, maire de BALZAC

Madame Yvonne DEBORD, maire de CHASSIECQ

Monsieur Michel DELAGE, maire de FEUILLADE

Monsieur Bernard DUPONT, maire de NERCILLAC

Monsieur Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC- SAINT- ANDRE

Madame Eliane REYNAUD, maire adjointe de TOUVRE

Monsieur Marc VIGIER, maire délégué de COURCOME

Monsieur Mickaël VILLEGER, maire adjoint de CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

CHARENTE-

MARITIME

Monsieur Sylvain BARREAUD, maire de PORT-D’ENVAUX

Monsieur Thibault BRECHKOFF, maire de DOLUS-D’OLERON

Monsieur François EHLINGER, conseiller municipal de SAINTES Monsieur Jean-Paul GAILLOT, maire de LA VALLEE

Monsieur Bernard MAINDRON, maire d’ALLAS-CHAMPAGNE

Monsieur Alain MARGAT, maire de CORME-ROYAL

Madame Marie-Noëlle MARTIN, maire de CRAZANNES

Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU, adjoint au maire de SURGERES

Monsieur Denis VOISSIERE, conseiller municipal délégué de PORT-DES-BARQUES

DEUX-SEVRES Monsieur Emmanuel CAQUINEAU, maire de VALDELAUME

DORDOGNE Monsieur Laurent PIALHOUX, adjoint au maire d’AUGIGNAC

VIENNE Monsieur Emmanuel BRUNET, maire de CIVRAY

HAUTE-VIENNE Monsieur Raymond VOUZELLAUD, maire de CHERONNAC

● Représentants des établissements publics locaux :

Syndicat mixte pour la Boutonne (SYMBO) Monsieur Frédéric EMARD, président

Syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) : Monsieur Alain PUYON, délégué

Charente Eaux (16) Monsieur Didier BERTRAND, délégué

Eau 17 Monsieur Clément MAZAUD, délégué

Syndicat mixte du bassin versant du Né (SBVNé) Monsieur Alain TESTAUD, président

Syndicat mixte du bassin de l'Antenne , de la Soloire, du

Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Président

Communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) Monsieur Alain BURNET, délégué

43 rue du Docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 3/6

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 102. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (25 membres)

● Représentants des chambres d'agriculture :

- Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente ou son représentant, - Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime ou son représentant,

● Représentants des irrigants :

- Monsieur le président d’AQUANIDE 16 ou son représentant,

- Monsieur le président d’AQUANIDE 17 ou son représentant,

● Représentant des organismes uniques de gestion collective (OUGC), Monsieur le président de

COGESTEAU ou son représentant,

● Monsieur le président de la fédération régionale de l’agriculture biologique (FRAB) de Nouvelle-

Aquitaine ou son représentant,

● Monsieur le président du syndicat de la propriété rurale et agricole de Charente-Maritime ou ,

son représentant,

● Monsieur le président du bureau national interprofessionnel du Cognac ou son représentant,

● Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Nouvelle-

Aquitaine ou son représentant,

● Monsieur le président de France hydroélectricité ou son représentant,

● Monsieur le président de l'union des marais de Charente-Maritime ou son représentant,

● Monsieur le président du centre national de la propriété forestière délégation de

Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,

● Monsieur le président de l'association des moulins de Charente ou son représentant,

● Monsieur le président de l'association des riverains de la Charente et de ses affluents ou son

représentant,

● Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente pour la pêche et la

protection du milieu aquatique ou son représentant,

● Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente-Maritime pour la pêche

et la protection du milieu aquatique ou son représentant,

● Monsieur le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de

Charente-Maritime,

● Monsieur le président de l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau

douce de la Charente-Maritime ou son représentant,

● Monsieur le gérant des piscicultures BELLET ou son représentant,

● Monsieur le président du comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime ou son

représentant,

43 rue du Docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 4/6

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 11● Monsieur le président du conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine ou son

représentant,

● Monsieur le président de la ligue de protection des oiseaux ou son représentant,

● Madame la présidente de France nature environnement Nouvelle-Aquitaine ou son

représentant,

● Monsieur le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC) - que choisir de Nouvelle-

Aquitaine ou son représentant,

● Monsieur le président du comité régional olympique et sportif de Nouvelle-Aquitaine ou son

représentant.

3. Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (13 membres)

● Monsieur le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou

son représentant,

● Madame la préfète du département de la Charente, préfète coordonnatrice du sous-bassin

Charente ou son représentant,

● Monsieur le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant,

● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant,

● Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou son

représentant,

● Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant,

● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant,

● Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,

● Monsieur le délégué interrégional de l’office français de la biodiversité, ou son représentant,

pour deux membres,

● Monsieur le président du conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son représentant,

● Monsieur le directeur du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et la mer des pertuis ou

son représentant.

43 rue du Docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 5/6

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 12Article 3

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège . Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Article 4

Le président de la commission locale de l’eau est élu par et parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, et des établissements publics locaux.

Article 5

L’arrêté n° 16-2022-11-30-00003 du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Charente est abrogé.

Article 6

Un recours gracieux contre la présente décision peut être introduit devant la préfète de la Charente dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité la concernant. Le silence gardé par l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce recours gracieux vaut décision de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit dans un délai de deux mois, à l’encontre de la présente décision ou d’une décision de rejet d’un recours gracieux. Ce recours devra être formé devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.

Il sera mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État de chaque département concerné (à l’adresse https://www.[département].gouv.fr/) ainsi que sur le site GESTEAU (https://www.gesteau.eaufrance.fr) agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 8

Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des préfectures et messieurs les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux- Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Angoulême, le 26 mai 2023

La préfète,

Signé,

Martine CLAVEL

43 rue du Docteur Charles Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.17.17.37.37

www.charente.gouv.fr 6/6

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-05-26-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente 13Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-05-15-00005

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille de l'enfance et des familles

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 14Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et département ;

Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles ;

Vu l’avis motivé du 17 avril 2023 des services de l’Union Départementale des Associations

Familiales de la Haute-Vienne,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La médaille de l’Enfance et des Familles est décernée à la mère de famille dont le nom suit, afin de rendre hommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de la Nation :

-Madame Elena VERLAIN née BOLSHAKOVA – 6 enfants

demeurant à LIMOGES

ARTICLE 2 : La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Limoges, le 15 mai 2023

La préfète,

Fabienne BALUSSOU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 15Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-05-15-00002

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 16VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

VU les informations transmises par du Commissaire Général Yannick SALABERT, directeur départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne ;

Considérant les risques pris par Madame Stéphanie SORREL face à un agresseur violent sur la voie publique pour mettre en sécurité une jeune femme qui avait été rouée de coups et étranglée, le 4 avril 2023 sur la commune de Couzeix ;

Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète,

A R R E T E

ARTICLE 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Madame Stéphanie SORREL

ARTICLE 2 – La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Limoges, le 15 mai 2023

La préfète,

Fabienne BALUSSOU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 17Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-05-15-00003

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 18VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

VU les informations transmises par le capitaine Arnaud POCHON, commandant en second de la Compagnie de Saint-Junien ;

Considérant les risques pris par Madame Linda LAGARRIGUE et Madame Cécile DESBORDES lors du sauvetage de la noyade d’une personne suicidaire le 9 avril 2023 dans l’étang de Gorre. Elles ont fait preuve, à cette occasion, de sang-froid et de réactivité ayant permis de maintenir en vie la victime, en arrêt cardi-respiratoire, jusqu’à sa prise en charge par les secours ;

Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète,

A R R E T E

ARTICLE 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Madame Linda LAGARRIGUE

- Madame Cécile DESBORDES

ARTICLE 2 – La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Limoges, le 15 mai 2023

La préfète,

Fabienne BALUSSOU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 19Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-05-15-00004

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 20VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

VU les informations transmises par le capitaine Arnaud POCHON, commandant en second de la Compagnie de Saint-Junien ;

Considérant les risques pris par Monsieur Sébastien HELIAS et par Monsieur Mathis HELIAS, pour maîtriser un individu dangereux lors d’une altercation sur la voie publique le 11 avril 2023 à Saint- Junien. Ils ont fait preuve, à cette occasion, de sang-froid et de courage. Sans ce geste civique, le déferlement de violences mortifères aurait pu conduire à une issue fatale ;

Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète,

A R R E T E

ARTICLE 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Sébastien HELIAS

- Monsieur Mathis HELIAS

ARTICLE 2 – La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Limoges, le 15 mai 2023

La préfète,

Fabienne BALUSSOU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 21