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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 22 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sers
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le dix-huit septembre deux
mil vingt-trois, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY,
Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, André HANOCQ, Stéphanie PRUVOST,
Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et
Marie-Christine DERVILLERS
Absents excusés ayant donné procuration : Karine HALGRAIN, Aurélien FONTAINE, Alexis
VISCAR, Elodie LEPORE et Michel GALLET
Absents : Charlotte HANOCQ et Antoine CORRIETTE
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle SERGEANT
ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2023/45 - Ouverture du Centre de Loisirs 2023 pendant les vacances de la Toussaint
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser un centre de loisirs du 30 octobre au 04
novembre 2023 sur une journée complète avec possibilité de cantine.
Les tarifs sont les suivants :
Tarif Normal Tarif Réduit
Vacances de la (à la semaine) (à la semaine)
Toussaint s'applique aux enfants dont les
de 9h00 à 12h00 et parents ont un coefficient de la
de 13h30 à 17h00 CAF inférieur ou égal à 617 €.
Enfant de la De4à10ans | De 11 à 16 ans | De 4à 10 ans | De 11 à 16 ans
commune ou 32€ 00 38€ 00 30€ 00 36 € 00 scolarisé à
Labeuvrière
Enfant extérieur à la | De4à10ans | De 11 à 16 ans | De4à 10 ans | De 11 à 16 ans
commune 96 € 00 114 € 00 90 € 00 108 € 00
Prix du repas de cantine : 3 € 50
17 voix pour 2
DCM 2023/46 - Modification de la DCM 2022/03 Création et tarif du Club Ados -
Changement de la tranche d’âge
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en 2022 quant à la création d’un
Club ados qui se déroule les mercredis et samedis après-midi de 14h00 à 18h00.
Ce club est rattaché à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Monsieur le Maire propose d'élargir la tranche d'âge du Club ados qui accueillera désormais
les jeunes de 10 à 17 ans.
La participation de 15 € par an (ou 14 € 00 pour les personnes ayant un QF Caf égal ou
inférieur à 617) payable au 1°' janvier de l’année est inchangée, les sorties extérieures
restant à la charge des parents.
17 voix pour
DCM 2023/47 - Organisation du marché de Noël 2023
Monsieur le Maire propose l’organisation du 3è"® « Petit marché de Noël » le samedi 16
décembre 2023.
Les prix des stands à la Salle des Fêtes seront les suivants :
5 € 00 la table avec 1 grille
10 € 00 les deux tables avec 2 grilles
(Longueur des tables : 2 mètres et des grilles : 1 mètre)
Les emplacements situés en extérieur place Jean Jaurès seront gratuit et des tables et des
tonnelles seront mises à disposition.
17 voix pour
DCM 2023/48 - Délibération instituant et fixant les conditions d'exercice du travail à temps
partiel
Le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel pour les agents employés par la commune est institué dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ci-dessous.
Il précise à l'assemblée qu’il lui appartient de définir les différentes modalités d'exercice du travail à
temps partiel dans la collectivité.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 à
L. 612-14,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale, 3
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal décide :
Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être les fonctionnaires titulaires ou
stagiaires occupant un emploi à temps complet, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant
un emploi à temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales et les
agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
Le temps partiel peut être organisé dans un cadre quotidien (le service est réduit chaque jour) ou
hebdomadaire (le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit),
L'autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre
6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.
Au-delà, l’intéressé{e) doit formuler une nouvelle demande expresse
Les quotités de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ne peuvent être
égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70,80% de la durée légale du travail.
Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 80% de la durée de
travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des
services le permet.
Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de
renouvellement dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.
Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période peuvent
intervenir sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la
modification ou sans délai en cas de motif grave.
L'agent peut solliciter sa réintégration à temps plein avant l'expiration de la période de travail à temps
partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l'agent doit être formulée deux mois avant la date
souhaitée ou sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des
revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l'agent.
Pour les agents non titulaires, s’il n'existe pas de possibilité d'emploi à temps plein, l’agent est
maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.
17 voix pour
DCM 2023/49 - Annualisation d’un emploi d’Adjoint d'Animation
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération du 9 juin 2023 créant un emploi d’Adjoint d'Animation,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023,
Le Maire rappelle que :
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (Code Général de la Fonction Publique). Par
ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié précité).
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) ;
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause
dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures
par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et
comprenant en principe le dimanche.
Le Maire rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des
services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
L'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d'inactivité ou de faible activité ;
- maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les
périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant
les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et
afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer un cycle
de travail annualisé pour le poste d’Adjoint d'animation créé et dont les missions sont l’accueil
périscolaire, la direction du club ados et des centres de loisirs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide dans le respect du cadre légal et réglementaire
relatif au temps de travail, de soumettre au cycle de travail annualisé ci-dessous l’emploi d’adjoint
d'animation.
L'agent accomplira 1 600 heures et 7 h 00 seront effectuées pour la journée de solidarité soit 1 607
heures au total. 28 h 30 par semaine hors centre de loisirs (44 semaines) soit 1254 heures
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
7h30 7h30 9h00 7h30
11h00 11h00 12h00 11h00
12h00 12h00 13 h 30 12h00 12h00 14 h 00
13h30 13h30 17 h00 13h30 16h30 16h30
44 h 07 par semaine de direction de centre de loisirs (8 semaines) soit 353 heures
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
8h00 8h00 8h00 8h00 8h00
12 h 00 12h00 12h00 12h00 12h00
13 h00 13 h 00 13h00 13 h 00 13 h 00
18h00 18 h 00 18h00 18 h 00 17h07
Un planning sera distribué à l’agent au début de chaque année scolaire dans l'hypothèse où celui-ci
pourrait être amené à changer.
Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits
et obligations des agents publics, tels que définis par notamment par le Code Général de la Fonction
Publique.
17 voix pour
DCM 2023/50 - Création d’un emploi de Gestionnaire administratif (emploi n°1)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
de gestion administrative.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°
décembre 2023, un emploi permanent de Gestionnaire administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C et du grade d’Adjoint administratif territorial à temps complet.
Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où
la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
Il précise les éléments ci-dessous :
Motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : pourvoir un emploi justifié par les besoins du
service sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Nature des fonctions : accueil du public, état civil et comptabilité principalement et toutes missions
correspondant au grade.
Niveaux de recrutement : expérience dans ces domaines. Niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade
d’Adjoint Administratif territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade
d’Adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer
principalement les missions d'accueil du public, de gestion de l’état civil, de comptabilité et toutes
missions correspondant au grade à temps complet à compter du 1° décembre 2023.
17 voix pour
Intervention de Madame Maggy QUELQUEJEU, Conseillère Municipale :
Monsieur le Maire informe qu’une personne du service remplacement du Centre de Gestion
occupe actuellement un poste d’adjoint administratif.
Afin de réduire les coûts liés à ce contrat (6,5 % du salaire dû au CDG, montant de l'IFSE fixé
par le CDG), il propose la création d'un poste, souhaitant avoir la possibilité d'embaucher
directement un contractuel pour un contrat d’une année.
Madame QUELQUEJEU se renseigne sur le cas où la personne en disponibilité revenait.
Monsieur le Maire précise que le poste de cette personne devra être déclaré vacant en
décembre de toutes les façons : il s'agit d'anticiper.
Madame QUELQUEJEU demande pourquoi un deuxième emploi est créé.
Le Maire explique que c'est pour les mêmes raisons : la seconde personne de l'accueil est
embauchée en contrat d’accroissement temporaire d'activité depuis février soit un an
maximum et qu'il convient d'anticiper.
Il propose la création d’un deuxième emploi afin d’avoir la possibilité de conserver l'agent en
place. À défaut, il faudrait embaucher un nouvel agent et le former.
Monsieur DUMOULIN demande si un fonctionnaire peut postuler sur le poste.
Monsieur le Maire précise que c’est le cas, qu’une procédure sera mise en place et que la
sélection sera opérée après avoir reçu des candidats.
Chacune des personnes à l'accueil actuellement a des domaines à gérer.
Si on ne crée pas de poste, ilfaudra prendre de nouvelles personnes et les former.
Il précise que l’équipe actuelle fonctionne bien.
Madame QUELQUEJEU demande s’il y aura bien un appel d'offres.
Monsieur le Maire confirme qu’une publication sera faite.
DCM 2023/51 - Création d’un emploi de Ges
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
de gestion administrative. 7
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°
décembre 2023, un emploi permanent de Gestionnaire administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C et du grade d’Adjoint administratif territorial à temps complet.
Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où
la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
Il précise les éléments ci-dessous :
Motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : pourvoir un emploi justifié par les besoins du
service sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Nature des fonctions: accueil du public et urbanisme principalement et toutes missions
correspondant au grade
Niveaux de recrutement : expérience dans ces domaines.
Niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade
d’Adjoint Administratif territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade
d’Adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer
principalement les missions d'accueil du public et de gestion de l’urbanisme et toutes missions
correspondant au grade à temps complet à compter du 1° décembre 2023.
17 voix pour
DCM 2023/52 - Création d’un emploi d’Agent technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes : entretien des locaux, surveillance à la cantine principalement.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°
décembre 2023, un emploi permanent d’Agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C et
du grade d’Adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de
service est fixée à 20 heures.
Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où
la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
Il précise les éléments ci-dessous :
Motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : pourvoir un emploi justifié par les besoins du
service sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Nature des fonctions: entretien des locaux, surveillance à la cantine et toutes missions
correspondant au grade. Niveaux de recrutement : expérience dans ces domaines.
Niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade
d’Adjoint Technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade
d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions
d'entretien des locaux, de surveillance à la cantine et toutes missions correspondant au grade à
temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire à compter du 1° décembre 2023.
13 voix pour
4 abstentions: Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DOUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et Michel
GALLET
Intervention de Mesdames SERGEANT Emmanuelle et QUELQUEJEU Maggy, Conseillères
Municipales
Monsieur le Maire informe qu'un agent en contrat d’accroissement temporaire d'activité occupe un
poste d’une durée de 20 heures par semaine car deux agents travaillent à temps partiel et n’effectuent
plus certaines heures d’entretien.
Un autre contrat d’accroissement temporaire a dû également être créé à 13 h 00 par semaine.
Monsieur GREVET, premier Adjoint, indique qu’un besoin d'agents est nécessaire pour la restauration
scolaire et le nettoyage.
Madame SERGEANT Emmanuelle demande comment le contrat de 13 h a été recruté.
Monsieur GREVET indique que c'est une candidature spontanée, qu'il a fallu remplacer en urgence à
la rentrée une autre personne en accroissement temporaire d'activité qui voulait un contrat avec plus
d’heures.
Madame SERGEANT demande pourquoi ne pas augmenter le nombre d'heures du contrat
actuellement à 20 heures.
Le Maire informe qu'il faut un certain nombre de personnes pour accompagner les enfants de la
cantine.
Un contrat de 35 heures ne serait pas possible : la commune a besoin des deux contrats (20 heures et
13 heures) car les personnes doivent être présentes en même temps.
De plus, un seul contrat de 35 heures poserait plus de problème en cas d'absence de l'agent pour
maladie.
Madame QUELQUEJEU s'étonne du recrutement car dans les années passées, elle a entendu dire de
Monsieur BERTIER qu'il y avait trop de personnel à la mairie.
Monsieur le Maire indique qu'il y a toujours deux personnes à l’accueil ce qui fait trois personnes en
tout en administratif, un agent à la retraite n’ayant pas été remplacé et qu'il n’y a pas plus d'agents
techniques.
Monsieur GREVET évoque le nombre d'enfants à la cantine qui a fortement augmenté.
Monsieur le Maire rappelle qu'à une époque le service administratif devait faire la cantine. 9
Monsieur GREVET rappelle aussi qu’on ne peut pas faire appel aux services civiques de l’école non plus.
Madame QUELQUEJEU demande si les personnes en contrat de 13 h et 20 heures actuellement en
poste ont des compétences.
Il lui est répondu qu'il n’y a pas de qualifications particulières pour surveiller la cantine.
De plus, deux des personnes surveillant la cantine sont diplômées (BAFA et BAFD).
Monsieur DUMOULIN demande si un appel d'offres sera effectué pour les contrats de 13 et 20 heures.
Il lui est répondu affirmativement.
Madame QUELQUEJEU souhaite s'abstenir car elle dit ne pas avoir été au courant des recrutements
passés.
DCM 2023/52 - Modification du tableau des effectifs au 1° décembre 2023
Suite à la création des emplois, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier
le tableau des effectifs du personnel au 1° décembre 2023 :
13 voix
Adjoint Administratif principal 1°® CI. exerçant les fonctions
de Secrétaire de Mairie
Adjoint Administratif principal 1è"° CI
Adjoint Administratif territorial
Agent de maîtrise
Adjoint Technique principal 2è"° CI
Adjoint Technique territorial
Animateur Territorial Principal 1° CI
Adjoint d'Animation principal 1ère CI
Adjoint d'Animation principal 2ème CI
Adjoint d'Animation territorial
ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)
Adjoint Administratif territorial - Gestionnaire administratif
Adjoint Administratif territorial — Gestionnaire administratif
Adjoint Technique territorial - Agent technique
pour
Bb
kB
B
+
BB
4 abstentions : Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DOUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et Michel
GALLET 10
DCM 2023/54 - Approbation de la réforme statutaire — Adhésion de la commune de Sains-
en-Gohelle — SIVOM du Béthunois
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver l'adhésion de la commune de Sains-en-
Gohelle au SIVOM du Béthunois suite à la réception de l’ampliation de la délibération
relative à la réforme statutaire, adoptée par le Comité Syndical lors de sa séance du 28 juin
2023.
17 voix pour
DCM 2023/55 - Délibération mandatant le Cabinet INGELAERE — contentieux avec Madame
a déposé une
. portant refus
Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame
requête auprès du Tribunal Administratif contestant l’arrêté du .
de reconnaissance d’accident imputable au service.
Il convient de mandater un cabinet d'avocats.
Monsieur le Maire propose de mandater le Cabinet Ingelaere situé à Lille pour préparer le
mémoire et représenter la commune dans cette affaire.
13 voix pour
4 abstentions : Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DOUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU et Michel
GALLET
Intervention de Madame SERGEANT Emmanuelle
Monsieur le Maire explique qu’un agent est en arrêt depuis un an et qu'il a refusé l'imputabilité
d'accident de service.
L'agent a contesté l'arrêté auprès du tribunal, les deux parties ayant leurs arguments.
Madame SERGEANT demande si la Commune a déjà travaillé avec le Cabinet Ingelaere et à
quel moment.
Monsieur le Maire lui indique que de mémoire ce cabinet a été mandaté pour plusieurs affaires
de la commune dans le passé.
Madame SERGEANT demande si une délibération avait été prise.
Monsieur le Maire lui répond par la négative : la délibération est proposée à la demande du
cabinet d'avocats car elle concerne un agent.
Madame QUELQUEJEU fait remarquer qu’habituellement il n’y a pas de délibération.
Monsieur le Maire lui répond qu'a priori cela fait partie de la procédure. 11
DCM 2023/56 - Approbation du rapport du 15 juin 2023 de la Commission Locale
d’Évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay
Artois Lys Romane
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération
2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article
1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil
municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d'évaluer le montant des
transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un
équipement ou d’une compétence.
La CLECT, réunie le 15 juin 2023, a évalué le montant des charges relatives à la rétrocession
du lac de Loisinord à la commune de Nœux-les-Mines. Ses conclusions sont reprises dans le
rapport ci-joint.
Ce dernier doit être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux dans les conditions
prévues au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise
lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 %
des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
Vu le rapport de la CLECT du 15 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
délibérer.
Le Conseil Municipal, à la majorité/l’unanimité des suffrages, approuve l'évaluation du
transfert de charges relative à la rétrocession du lac de Loisinord figurant dans le rapport de
la CLECT du 15 juin 2023.
17 pour
DCM 2023/57 - Demande de subvention au titre des Amendes de Police : travaux d’Eclairage
Public visant à réaliser des économies d'énergie — tranche 2
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation de
l'éclairage public en passage en LED dans la rue Léon Blum et Résidence Les Sablons, rue de
l’Egalité et Résidence Les Prairies, rue Paul Vaillant Couturier, rue Jules Guesde et rue Verte
pour un montant de travaux estimé à 99 600,00 € HT correspondant au devis suivant :
SPIE remplacement de 120 lanternes 99 600,00 € HT
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre des
amendes de Police.
17 pour