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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 075 Soutien a la filiere textiles 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 075 Soutien a la filiere textiles 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET : SOUTIEN À LA FILIÈRE
TEXTILES 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Pouvoirs : 7
Votants : 36
Résultat des votes :
Pour : 36
Abstention : 0
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ ; is EM
DU CONSEILCOMMUNANTS 038-200040111-20250401-25_075-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_075
L'an deux mille vingt-cinq, le 1“ avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convoc: 18 mars 2025
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-
Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Cour);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
CONSIDÉRANT la crise inédite que traverse la filière textile, les acteurs réduisent le nombre de conteneurs voire
les enlèvent totalement sur plusieurs territoires en France. Cela implique que les TLC vont rejoindre les ordures
ménagères ou le flux encombrants en déchèterie et entrainer des surcoûts, mais également compliquer le geste
de tri et la collecte lorsque des solutions (notamment de recyclage) auront vu le jour pour pérenniser la filière.
RAPPELANT que la mise en place de la collecte de textiles, via les bornes TRI VALLEES, existe sur le territoire
Cœur de Chartreuse depuis 2013.
Aussi, afin de faire perdurer la collecte sur notre territoire, notre partenaire TRI VALLEES sollicite un soutien
financier sur l’année 2025. Celle-ci permettra de poursuivre les activités de collecte et de maintenir le centre de
tri avec ses effectifs.
Pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, la facturation annuelle s'élève à 3200 € HT pour
environ 45 tonnes annuelles (soit un soutien à hauteur de 70 € HT la tonne).
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission déchets du 11 mars dernier.
> Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à procéder au versement de ce soutien financier,
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents en lien avec ce partenariat.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collec ité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.