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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 127 Attribution subvention installation agricole – Les sentiers sauvages Floriane LE BORGNE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 127 Attribution subvention installation agricole – Les sentiers sauvages Floriane LE BORGNE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé on préleciur be 0807/2022
… Areuerprieaure à csren2o2 REGISTRE DES DÉLIBÉ| sans iumoae #2
DU CONSEIL COMMUN) : 2 gooaon r1-z0220705-22 27-08
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
EUR DE CHARTREUSE St 6 EDS
DÉLIBÉRATION N° 22_127
L'an deux mille vingt-deux, ke vingt-neu juin à 18h30, RIT :Arrweunon susvewnon Le Conseil Commureutare, s'est réuni en session ardinare dans [a salle de union du Pôle tertiaire»
INSTALLATION AGRICOLE LES Zona Industrielle Chartreuse-Gulersà Entre-deur-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. SENTIERS SALNVAGES = FLORIANE LE
BaRGNE Date de Le ronvocation : mercrel 22 Juin 2022
ombre de Conseilers Présents les délégués auec vois délibérative Hervé BUTIARD (Corbel, Butte RENAUDIN, Pierre GAFFERT, Raphall MAISONNIER [Entre-deux.
En exercice +36 Gui ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremantle-Vieuxf, Pierre FAYARD {Les Echeles); Mliams Présents :25 DUFOUR {irbel les Echells] ; Ciaude COUX, Eric L'HERITIER (Sant Christophe sur Gui]; Robert
Pouvoirs 7 ENRAUR {Saint-Frang; Marylène GUUARRO, Marine MACHON (Sac Joseph de Rire] ; Stéphane Votants 33 SUSMEROL, Cécile LASIO (Saimt-Perre-de Chartreuse}; Jean Claude SARTER, Céline. GOURSIER, Bervend PICHON MARTIN, Véranique MOREL, Cédric MOREL, Jean Paul SRAND PUGNET (Saint.
Laurent du Paru); Denis BLANQUET,(Sant-Thibaud de Couz); Pascal SERVAIS (Saint Pere d'Entrement 34; Jean Claude BROTTEL PATIENCE (Sain-Pieme-de-Genchroë); Wiffed TISSOT {Saint Pierre
Pour:33 d'Entremont 73; Murielle GIRAUD (Salnt-Jean-de-Cou) Abstention: 0
Come: D Pouvoirs : Evelyne LAGRUDE à Anne LENFANT, Myriam CATFANEOà Pierre FAYARD, Mai Joné SEGUIN à Martine MACHON, Rager JOURNET à Marlène GULARRO, Mathies LAVOLE à ea Claude SARTER, Nathalie HENNER à Jean Paul SIRAND PUGMET, Brune GUIOL à Willarns DUFOUR
CONSIDÉRANT la décisien communautaire du 15 décembre 2016 en faveur de l'octroi d'aides directes aux agriculteurs
au travers du dispositif AIDA, et ia délibération modifiant le règlement d'attribution en date du 25 juin 2018,
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'aide à l'installation agricole reçu à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT l'examen par la Commission Fransitions et Agriculture réunie le 16/06/2022, et son avis favorable sur
la proposition d'aide àl'installation à Les Sentiers Sauvages - Floriane LE BORGNE située à Saint Joseph de Rivière, qui concerne une installation titre principal hors cadre familil : plantes aromatiques et médicinales avec transformation.
La Commission a émis un avis positif :
= La porteuse de projet répand aux critères d'éligibilité des aides AIDA à l'installation
- le projet présenté répond à 3 des critères soutenus pour les projets d'installatian, à savoir: vente de la production en circuit court et local: production en AB ; implication dans les structures agricoles du territoire - sur la base de ces éléments, le montant d'aide AIDA est de 3 500 €. Ce montant respecte les limites d'aide
applicables aux projets d'installation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
= AGCEPTE l'attribution d'une subvention de 3 500€ au projet d'installation porté par Mme LE BORGNE, + AUTORISE la Présidente à procéder au versement de cette subvention, après réception des pièces
justificatives.
La Présidente, 2 CERTIFIÉ sous sa responsablté le caractère exécutoire de ce acte qui sera afiché cejour au slège de la callctivté
+ INFORME que la présente délibération peut fair l'objet d'un cecours pour axes de pouvoir devant le Tural administre Grencble, dans un dé de 2 mais à compter de sa puleation etde sa réception par le représentant de l'E,
Ainsi fsit e délibéré, les Jours, mo et an que dessus. Pourextral certifié confarme et exécutoire,
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidoite, Le 05 juilet 2022, Anne LENFANT;