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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 130 A Feuille de route Coeur de Chartreuse en transition
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 130 A Feuille de route Coeur de Chartreuse en transition)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉA F°54E9 Préfecture le 08/10/2024 Es
DU CONSEIL COMMUN/ PHPé le ID :038-200040111-20241001-23_130-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUS COMMUNAUTE DE €
DÉLIBÉRATION N° 24_130
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 19 heures,
OBJET: FEUILLE DE ROUTE CŒUR DE Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire CHARTREUSE EN TRANSITION—UN sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. ENGAGEMENT COMMUN POUR UNE
VIE DE QUALITÉ Date de la convocation : Mercredi 25 septembre 2024
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 6 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel-les-Echelles) ; Votants : 35 Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la- Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR (Saint-Laurent-du-Pont) ; Résultat des votes :
Pour : 35 Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Wilfried TISSOT (Saint- Abstention : Pierre-d'Entremont 73); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Denis BLANQUET (Saint- Contre : Thibaud-de-Couz).
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN; Marc GAUTIER à Anne LENFANT; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Roger JOURNET à Marylène GULARRO ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO.
VU les évolutions climatiques et leurs impacts actuels et futurs sur le territoire,
CONSIDÉRANT la décision du conseil communautaire du 31 janvier 2024 d'engager un travail sur la définition du
cadre d'intervention, appelé feuille de route, de la communauté de communes en matière de transition ;
CONSIDÉRANT la proposition de feuille de route élaborée par les élus communautaires et communaux volontaires,
lors des ateliers de travail et présentée lors du conseil communautaire ;
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE cette proposition de feuille de route (en annexe)
- AUTORISE Madame la Présidente à engager les actions qui permettront sa mise en œuvre.
La Présidente, . CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 038-2000401 11-20241001-23_130-DE
(GES
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Synthèse des productions de l’exécutif (atelier du 11/2023) et des groupes de
travail sur la transition (02/2024, 03/2024 et 05/2024)
" Cœur de Chartreuse en transition : Un engagement commun pour une vie de qualité "
Valeurs et mission
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC} se veut porteuse d'une capacité
d'expérimentation et d'innovation au bénéfice du territoire Cœur de Chartreuse, pour faire face aux
grands enjeux environnementaux, sociétaux et économiques qui impactent le territoire et remettent
en cause des composantes importantes de son identité et de la vie de ses habitants. A ce titre, la
Communauté de communes impulse une démarche de transition afin de contribuer notamment à
l'atténuation des effets du changement climatique et à faciliter l'adaptation du territoire aux
changements en cours. Déjà identifié comme un axe dans son projet de territoire, la Communauté de
communes souhaite aller au-delà, en inscrivant la transition au cœur de l’ensemble de ses services et
de ses politiques publiques.
En tenant compte des moyens et de la taille de l’intercommunalité, ainsi que des caractéristiques
géographiques, naturelles, sociologiques et économiques du territoire, la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse assume en ce sens les missions suivantes :
+ Nous montrons le chemin, en incarnant les valeurs et objectifs que nous fixons en matière de
transition.
+: Nous renforçons la capacité des forces vives du territoire à se saisir des enjeux de la
transition, en favorisant l'éducation, la formation et le partage de connaissances et
d'expériences.
+ Nous soutenons et accompagnons les initiatives qui émergent sur le territoire et qui
contribuent à la dynamique de transition, en tenant compte de ce qui existe déjà sur notre
territoire et les territoires alentours.
° Nous créons des espaces de dialogue et nous faisons avec l’ensemble des forces vives du
territoire (communes, habitants...) à travers des démarches de co-construction, le partage
d'informations et des réalisations partagées.
° Nous impulsons et nous portons des initiatives et nous inventons de nouvelles solutions,
adaptées au contexte environnemental, social et économique,
° Nous nous saisissons d'opportunités (financières, coopérations) permettant de réaliser et
donner de l'ampleur à notre démarche.
+ Nous repensons nos actions et services à l’aune des enjeux de transition, et engageons-les
adaptations nécessaires.
Ces missions s’appuient sur un ensemble de principes :
CHACUN DOIT FAÎRE SA PART, pour mieux faire ENSEMBLE
La responsabilité de chacun {individus et collectifs, personnalités privées et publiques...) doit être
engagée pour construire ensemble les réponses aux défis de notre époque. La CCCC souhaite inscrire
ce diptyque-chacun et ensemble-au cœur de sa démarche de transition. En ce sens, elle facilite et
accompagne les démarches collaboratives et transversales. Elle favorise le partage et les liens entre
différents groupes de la société (jeunes et anciens, habitants et acteurs socio-professionnels, élus et
+ Extrait des statuts de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 038-2000401 11-20241001-23_130-DE
agents, etc.). Dans cet objectif, la CCCC mobilise des ressources et compétEnTEs spECMIQUES POUTTTEET
des espaces de dialogue et de pédagogie, être à l’écoute des habitants et des acteurs du territoire,
favoriser le respect des diversités et spécificités de chacun, maintenir les dynamiques collectives
existantes et notamment le bénévolat. Ainsi, elle contribue à faire évoluer les modes de gouvernance
sur le territoire et à faire émerger une culture commune autour des enjeux et des choix faits.
SOBRIETE et PARTAGE en faveur du VIVANT
Tout projet porté ou accompagné par la CCCC doit s'inscrire dans un esprit de préservation et
d'optimisation des ressources {espaces naturels, biodiversité, eau, énergies, foncier, finances,...). Cela
implique d'adopter des nouvelles pratiques dans la manière de réaliser les projets et de mettre en
œuvre les compétences de la CCCC, en effectuant des choix guidés par la simplicité, l'efficacité, la
modération, la cohérence, la mutualisation, le partage, le réemploi et surcyclage. Elle privilégiera le
recours aux ressources humaines et matérielles du territoire. L'enjeu est de créer des solutions
permettant d'assurer la qualité des services et des projets, en consommant moins de ressources.
La CCCC contribue à faire du Cœur de Chartreuse un territoire de vie, aujourd’hui et demain, avec des
services et des projets en faveur des habitants, en tenant compte de la fragilité des milieux naturels et
de la biodiversité.
La CCCC contribue pour cela à faire émerger une culture commune du vivant, à travers une démarche
pédagogique et des espaces de dialogue et de participation, pour discuter, expliquer et partager avec
les habitants les choix qui sont faits sur le territoire pour l'intérêt général
INNOVATION SOCIALE et CREATIVITE
La CCCC impulse et soutient l’innovation, pour permettre au territoire d'anticiper et de s'adapter aux
évolutions environnementales et sociétales, de rester vivant et résiliant {d’un point de vue humain et
écologique}, accueillant et dynamique. L'innovation est avant tout un état d’esprit créatif, pour porter
un regard nouveau sur les défis du territoire et de là, réinventer les modes de vie, de travail et d'accueil
touristique, les façons de collaborer en recherchant des solutions sobres et partagées. La CCCC
considère également que l'innovation repose aussi sur les échanges, au sein du territoire et avec
d’autres territoires et porteurs de projets, et favorise les rencontres et les retours d'expériences.
L'innovation va également de pair avec l'audace d’expérimenter et d'emprunter des voies nouvelles,
le droit à l’erreur et la capacité apprendre de ses erreurs pour ajuster les initiatives.
Les SPECIFICIFES CHARTROUSINES
La CCCC favorise des démarches qui s'appuient sur les spécificités du territoire, tout en les préservant.
La Chartreuse est un territoire aux multiples facettes, marqué par des caractéristiques naturelles et
paysagères, géographiques, culturelles, patrimoniales fortes, héritées du passé et alimentées par de
nombreux acteurs et plus particulièrement l’ordre des Chartreux.
L'agriculture, la forêt, l'artisanat sont des marqueurs singuliers du territoire qui ont contribué à la
renommée du Parc naturel régional de Chartreuse. Avec simplicité et humilité, la CCCC soutient, cultive
et promeut la richesse et la diversité du territoire, composantes fortes de l'identité chartrousine. La
CCCC promeut aussi la rencontre, l’accueil et l'ouverture à d’autres territoires et cultures.
La CCCC décline ces missions et principes dans l’ensemble de ses domaines de compétences.