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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-15
OBJET : Soutien financier 1 er salon
Territoire Chartreuse
L’an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le douze mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean- Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint-Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Martine MACHON à Gérard ARBOR ; Christiane MOLLARET à Jean-Louis MONIN ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO
CONSIDÉRANT les compétences développement économique, promotion touristique, Soutien à la promotion des produits agricoles de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que cet événement participe et contribue à la dynamique économique (au sens large) et au rayonnement du territoire et de ses acteurs,
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse permettra également de solliciter une subvention FEADER dans le cadre du Leader Parc de Chartreuse, conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention
- VALIDE le montant de 4 002.12€, qui sera proratisé au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
- AUTORISE le Président à verser cette subvention.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 22 mars 2019
Denis SEJOURNE.