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Arrêté - arrete Veolia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1° Article 2 Article
3
Article
4
Article 5 Article
6
Article 7
À
ARRETE MUNICIPAL n° 128/2026
A
a
à)
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
: Les
Bouillons
EVran
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1
à L. 2213-6-1
relatifs
à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R.
110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R.A411-
28 et R. 415-1
à R. 411-15 ;
Vu le Code Pénal, en particulier son article R. 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale ; Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8"
partie
—
signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par l’entreprise VEOLIA en date du 20/10/2026 par Pascal BOCANDE ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de Déplacement compteur eau à : Les Bouillons à EVRAN, effectués par l’entreprise VEOLIA à compter du 03/11/2026 jusqu'au 07/11/2026 inclus ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
ARRETE :
A
compter
du
03/11/2026
à
8h
et jusqu’au
07/11/2026
à
18h
inclus,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
à
Les
Bouillons
à
Evran
pour
les
travaux
suivants
: Déplacement
compteur
eau,
par
l’entreprise VEOLIA. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
la voie sera fermée à toute circulation,
avec mise en place de panneaux B15/C18, pendant la durée des travaux.
Interdiction de
circuler,
de
stationner
et
de
doubler
dans
la zone
de
travaux
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
et
riverains si les travaux le permettent. L’entreprise devra informer tous les riverains concernés au minima une semaine avant le début des travaux. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8% partie) sera mise en place par l’entreprise VEOLIA ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines, ainsi que la circulation des véhicules de secours. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l’article 1 ci-dessus, soit le 03 novembre 2026 et cesseront d’être effectives le 07
novembre 2026 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de EVRAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'EVRAN, le 21/10/2026 Le Maire, P. GAUTIER