Conseil Municipal - cm 05 11 2024

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Conseil Municipal - cm 05 11 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Nâves-Parmelan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 11 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2024

Le mardi 5 novembre 2024 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du

lundi 28 octobre 2024, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christophe PONCET.

Présents (10) : Emilie ANXIONNAZ, Agnès BERNARDE, Guido DIETRICH, Bruno DURET, Anne FERRY, Marcel GIANNOTTY, Anne HISCOCK, Sylvain PANISSET, Jeffrey PATUREL, Christophe PONCET. Procurations (4) Murielle BERLIOZ à Emilie ANXIONNAZ, Johan PANISSET à Bruno DURET, Sandrine DJOUDI à Marcel GIANNOTTY, Kristel VERRECCHIA à Sylvain PANISSET

Absent excusé (1) : Pierre-Alain CHARRETIER,

Secrétaire de séance : Marcel GIANNOTTY

Public : 4

RHK

Il est proposé de rajouter un point à l’ordre du jour :

e Prolongation du Chemin de la Cure avec un début au niveau de la Route du Fier et qui ira jusqu'au bâtiment périscolaire afin de permettre de créer une nouvelle ligne fibre en prévision des travaux de rénovation du Groupe Scolaire et de la création d'un appartement avec une entrée du côté de l'église. & Accord de l'assemblée

59 - Approbation du compte rendu précédent

Le procès-verbal des séances du 18 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.

60 -— 32-2024 - Grand Annecy : Position de la Commune sur les orientations financières majeures

Monsieur le Maire explique que lors du séminaire du 4 octobre dernier, le Grand Annecy a souhaité solliciter les 34 communes sur les orientations financières majeures de fin de mandat.

Lors de ce séminaire, les 2 grands dossiers traités étaient le Financement de la mobilité et le Fond de concours à destination des projets intercommunaux portés par les communes.

Monsieur le Maire rappelle que vous avez été destinataires du power point diffusé lors du séminaire pour vous permettre de prendre connaissance du dossier en amont.

En ce qui concerne le financement de la mobilité, la solution d'une hausse de la taxe sur le foncier bâti semble indispensable et permettrait de financer la politique de mobilités comprenant le schéma directeur cyclable, le transport à la demande, le réseau de transport en commun, les infrastructures, le projet de TCSPI et en premier lieu l'axe 1.

Dans l'analyse financière que vous avez reçue et qui est projetée ce soir, vous avez un tableau présentant les hausses de fiscalité induites par le besoin par le besoin de financement du projet de TPSPI. Une première hausse de fiscalité a été évoquée dans le double objectif de théoriser et de lisser dans le temps les hausses de fiscalité nécessaires en réduisant l'impact sur les ménages et les entreprises.

La hausse envisagée est de +4.3 points, soit un taux voté de 6% contre 1.69% actuellement. Les sommes perçues seront intégralement affectées au budget annexe des transports.

Les communes doivent se prononcer sur les 2 options envisagées :

e Reporter au-delà du mandat actuel en votant cette augmentation après les élections municipales de 2026. La hausse n'interviendrait dans ce cas qu'en 2027.

+ Assumer cette décision durant ce mandat

o En faisant voter la hausse pour un effet en 2026 donc avec un vote en janvier ou février 2026 o En faisant voter la hausse avant la fin mars 2025 pour un effet en 2025

En ce qui concerne l'hypothèse d’un fonds de concours, dont les modalités d'affectation seront définies ensemble, il est pour l'instant envisagé d'affecter 20% du produit de la taxe d'aménagement constatée au compte administratif des communes.

Cette somme est évaluée en moyenne à 1,8ME/an et permettra à l'Agglomération de rembourser un emprunt de 20 millions d'Euros environs. Ces crédits seront intégralement affectés en investissement aux projets communaux d'envergure intercommunale en investissement et versés sous forme de fonds de concours. Un suivi comptable particulier sera réalisé.

Un retour écrit, avant le 15 novembre 2024, exposant notre position sur ces propositions doit être fait au Grand Annecy.

Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ces 2 points :

1. Financement de la mobilité :

& Reporter au-delà du mandat actuel la décision, en faisant voter augmentation après les élections municipales de 2026, soit une hausse pour 2027.

Procès-Verbal du CM du 5 novembre 2024& Assurer cette décision dans le mandat actuel :

+ En faisant voter cette augmentation pour un effet en 2026, soit un vote en janvier ou février 2026

e En faisant voter cette augmentation avant fin mars 2025, pour un effet en 2025 2. Financement d'un fonds de concours :

& Souhaite affecter 20% du produit de la Taxe d'Aménagement constatée au compte administratif

de la commune : Oui ou non

Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour et 5 Contre

Le Conseil Municipal,

e Autorise Monsieur le Maire à compléter et retourner le questionnaire relatif au séminaire du 4 octobre au Grand

Annecy avant le 15 novembre avec les réponses ci-dessous.

+ Souhaite

e concernant le Financement de la Mobilité :

& Assumer cette décision dans le mandat actuel :

- En faisant voter cette augmentation pour un effet en 2026, soit un vote en janvier ou février 2026

e concernant le Financement d’un fonds de concours :

& Ne Souhaite pas affecter 20% du produit de la Taxe d'Aménagement constatée au compte administratif de la commune

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ces opérations.

61 —- Compte Rendu du dernier Conseil d'Ecole.

Madame ANXIONNAZ fait part à l'assemblée des points évoqués lors du dernier conseil d'école :

L'Equipe enseignante est stable et 93 enfants ont été accueillis à la rentrée. L'Inquiétude persiste pour la rentrée prochaine avec le départ de 17 CM2 (fermeture de classe).

De beaux projets en perspectives :

e Poursuite activités : Cross avec Dingy, natation, ski de fond, jardin aves les aînés, lecture avec les aînés également, bibliothèque

Nouveaux projets : danse, Musique avec l'école de Musique de Villaz, Gym avec le nouveau matériel.

Classe découverte pour les GS, CP, CET, CE2, CMI, CM2 la semaine du 14 avril à La Bourboule (thématique Les Volcans)

Accueil d'une nouvelle AESH au sein de l'équipe pédagogique.

62 — Site internet de la Mairie et Protection des Données

Madame ANXIONNAZ explique à l'assemblée que suite aux tentatives de piratage des adresses de messagerie de la commune, il a été demandé à l’informaticien qui intervient sur notre matériel de trouver une solution à ce problème de messagerie, de créer une messagerie propre à Monsieur le Maire et aux adjoints et de se pencher sur notre site internet qui est vieillissant et coûteux pour la mairie.

Il a donc créé une adresse mail dédiée pour le maire et les adjoints, elle vous sera communiquée rapidement et il faudra

l'utiliser pour vos échanges et ne plus utiliser les adresses personnelles comme précédemment. [l'est en train de mettre en place « mail in black » pour sécuriser les adresses mail. [la fait une proposition pour changer le site internet qui est beaucoup moins coûteuse que l'actuelle. Mme Anxionnaz demande à l'assemblée de valider le projet pour qu'elle puisse résilier le contrat auprès du prestataire actuel : L'assemblée accepte.

63 - 33/2024 - Dénomination de voies communales

Monsieur GIANNOTTY rappelle que la commune lors du dernier conseil municipal du 18 septembre dernier l'assemblée a validé les nouveaux noms des rues pour 5 voies.

Cependant une voie a été oubliée et comme demandé à l'ouverture de la séance une voie doit être prolongée pour pouvoir attribuer des numéros et faire installer la ligne de la fibre pour que l'école reste connectée pendant les travaux du groupe scolaire.

Monsieur GIANNOTTY rappelle que l'avis des riverains n‘est pas obligatoire, seule l'assemblée délibérante à le pouvoir de donner un nom à une voie.

Un courrier a été envoyé au riverain concerné par la nouvelle voie leur expliquant la démarche et leur demandant de

donner leur avis ou de proposer un nom de voie si celui proposé par la mairie savoir « Impasse de la Navais » ne leur

convenait pas. À ce jour aucun retour n'a été fait de leur part.

Le tableau ci-dessous répertorie les adresses à changer. l'adresse proposée par la mairie et celle proposée par les riverains.

Procès-Verbal du CM du 5 novembre 2024Adresses à Changer Proposition Mairie Proposition Riverains

348 voie romaine Impasse de la Navais aucune

30 Route du Fier Chemin de la Cure Débute Route du Fier, va jusqu'à la

garderie périscolaire et se termine sur le

Nouvel appartement du Chemin de la Cure Parking du Cimetière Groupe Scolaire et

Périscolaire

Considérant l'intérêt communal de la présente dénomination des voies il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur le choix des noms de rue à modifier.

Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité de

Le Conseil Municipal

e Valide les noms attribués aux nouvelles voies comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

e Dit que chaque riverain concerné par un changement sera informé par courrier et recevra un certificat d'adressage.

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération e Dit que la transmission des informations à Base Adresse Nationale sera faite par CIC'L

Adresses à Changer Propositions Retenues

348 voie romaine Impasse de la Navais (Biollay Chantal)

30 Route du Fier Chemin de la Cure

(Ortolland Véronique) Débute Route du Fier, va jusqu'à la + garderie périscolaire et se termine sur le Futur appartement du Groupe Scolaire et la garderie Parking du Cimetière Périscolaire

64 - Point sur les travaux du Groupe Scolaire

Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le MO pour finaliser l’Avant-Projet Définitif et permettre ainsi de compléter les dossiers de demandes de subventions qui doivent être déposés avant le 10 décernbre. La commune souhaite faire des demandes de subvention auprès de l'Etat (DETR, Fonds vert...), de la Région Auvergne Rhône-Alpes (FEDER) et du Département (CDAS...).

La commune espère recevoir un maximum de subventions pour aider au financement de ce projet qui permettra de fournir à nos enfants une école moderne, économe en énergie, accessible aux personnes à mobilité réduite et encore plus fonctionnelle.

Outre les recettes liées aux subventions attribuées par les différents organismes, il sera nécessaire de conclure la vente du terrain des Grosses Pierres.

Une réunion en visio aura lieu Jeudi 14/11 avec la personne de la Région Auvergne-Rhône en charge des dossiers de subvention du FEDER. Le MO), le Syane et Mme Ferry entre autres participeront à cette réunion qui permettra d'expliquer notre dossier et nos problématiques à la Région.

65 - Point sur les travaux du Pont de Grattepanche

La fermeture s'est faite conjointement, ce matin, avec la commune de Villaz.

Les panneaux ont été posés bien en amont du pont pour permettre aux véhicules de faire demi-tour, seuls les véhicules de secours seront autorisés à passer.

Aucun déneigement ne sera effectué sur le tronçon.

Il est certain que cela va déranger les riverains des deux communes qui empruntaient quotidiennement cette voie mais il est nécessaire de fermer ce pont à toute circulation tant que toutes les études n'auront pas été faites. Les déviations sont prévues et passent par la route du Parmelan ce qui prolonge le temps de route d'environ 5 à 8 minutes.

Le bureau d'étude interviendra le 27/11/2024

66 - Point sur les dossiers d'urbanisme

Déclaration Préalables :

e _DP74019824A0026 déposée pour une transformation de véranda en pièce à vivre. Accordée le 10/10, fin d'affichage le 15/12/2024

Permis de Construire :

e PC07419824A0005 déposé pour la démolition d'une bâtisse existante et la construction de 2 maisons individuelles avec piscine (situé à Lépine) - En cours

e PC07419824A0006 déposé pour la construction d'un bâtiment professionnel à usage de bureau et 1 logement de fonction (situé Route du Brêt) — En cours

Procès-Verbal du CM du 5 novembre 2024Information

Un mur situé Route des Grosses Pierres se dégrade. Les propriétaires ont fait faire une étude. Une contestation sur la propriété est lancée par un avocat contre la commune. Le mur est à réparer. Le dossier est donné à notre avocat.

67 — Décisions prises par délégation

e Décision n° 03-2024 (« Actes » Nomenclature n° 3.3 et 3.5)

Achat d'un aspirateur pour la mairie chez DIFCO pour 339.54€ TTC

Achat d'un panneau « Fermeture du Pont » pour 224€ TTC

Fourniture et Pose de Blocs béton pour barrer l'accès au Pont de Grattepanche pour 540€ TTC

58 — Questions et informations diverses

& Retour sur les points ou questions diverses du dernier conseil

Les habitants de Laval demandent s'il est possible de prévoir la mise en place d'un abri bus. & Mail envoyé déjà au Grand Annecy en septembre une réponse est toujours attendue. Remblai de Nâves : broyage

& Effectué le 12/11

Projet d'acheter un nouveau tracteur, plus gros que celui que l’on a actuellement qui est en mauvais état. & Tracteur acheté livraison prévue pour le 25/11

Les disques durs des ordinateurs de l'école sont à changer.

& Les disques durs ont été changés la première semaine des vacances de la Toussaint. Le repas des ainés est prévu le 26 janvier.

& Repas fait par le café de la Poste comme l'an dernier.

& Pierre se charge de l'animation.

& Cérémonie du 11 novembre

& Cérémonie à 10h Rassemblement à 9h45. Le vin d'honneur aura lieu dans la salle du Conseil.

& Les Vœux du Maire et du Conseil Municipal aux associations, aux habitants et au personnel

& Le lundi 13 janvier à 19h

& Point sur l'installation d'un food-truck sur la commune

& Création d'un Food-Truck route du Fier. Le seul inconvénient c'est que la zone est classée Zone N « naturelle » sur laquelle il est interdit d'installer une structure. Une lettre d’information lui a été envoyée.

& Appartement de Morgane

& Ilest demandé à tous les élus s’ils connaissent un appartement disponible pour loger Morgane pendant la durée des travaux.

Prochains Conseils Municipaux :

e Lundi 16/12 à 20h30

e Mardi 21/01 à 20h

Séance levée à 23h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Marcel GIANNOTTY Christophe RC SIGET / mr }Y

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Procès-Verbal du CM du 5 novembre 2024