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Convocation - d2026 23 designation des delegues au sictom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - d2026 23 designation des delegues au sictom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
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L’an 2026, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 01/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/04/2026.
NOIRE En eee 2 Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme
Pour : GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Contre : Julien, Mme GRANGEÉ Tracy Abstention :
Excusé : M. GEINDREAU Vincent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
Vu l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la Région de Châteauneuf-sur-Loire.
La Maire invite alors l’assemblée délibérante à lui faire des propositions en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— nomme / propose à la CCCFG pour siéger au Conseil d'Administration du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire :
+ 1 délégué titulaire : Mme PICARD Martine,
+ 1 délégué suppléant : Mr GEINDREAU Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme M arie-Odile
Le
Délibération D2026_23