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Déliberation - 12 dgs determination du nombre dadjoints
Déliberation - n31 dgs mutualisation deliberation de principe cycle 7 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n31 dgs mutualisation deliberation de principe cycle 7 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
République
française
COMMUNE
D’AMBES
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
06
JUILLET
2022
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
Le
Conseil
Municipal
d'Ambés,
présents
:
17 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentées
:
06
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
[juillet
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Certifié
exécutot
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Sandrine
CAR
SCIE
|
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD,
adjoints
au
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Midfres
:
Préfecture
le :
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Philippe
GIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Yann
VANNIER,
Hanif
OUBROU,
Gilbert
DODOGARAY,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
Et de
l'affichage
en
mairie
le : municipaux.
Le
Maire
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
‘
Alain
MALTERRE
donne
procuration
à David
VIELLE.
Natacha
BLANCO
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Sandrine
DESCHAMPS
donne
procuration
à Catherine
LABARRERE.
Oriane
ARIS
donne
procuration
à Mylène
ROUDAUD.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à Muriel
LOPEZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
RATON
DÉLIBÉRATION
N°_031
07
2022
— DIRECTION
GÉNÉRALE
— MUTUALISATION
—
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
— CYCLE
7 —-
BORDEAUX
METROPOLE
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le cycle
7 initié
par
Bordeaux
Métropole
avec
un
dispositif
particulier
pour
les
communes
de
moins
de
4 000
habitants,
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
Bordeaux
Métropole
ouvre
pour
le ler
janvier
2023
une
nouvelle
vague
de
mutualisation
avec
un
dispositif
inédit
pour
les
communes
de
moins
de
4 000
habitants.
Ce
dispositif
permet
aux
petites
communes
de
ne
pas
valoriser
la masse
salariale
dès
lors
que
le service
concerné
par
la mutualisation
comprend
moins
d’un
équivalent
temps
plein.
De
même
sont
pris
en
charge
les
coûts
d’investissement
de
l’année
N-1
de
la mutualisation
avec
un
amortissement
sur
5 ans.
Ainsi,
des
analyses
ont
été
menées
depuis
quelques
semaines
pour
étudier
la faisabilité
de
mutualiser,
au
O1
janvier
2023
le numérique.
Les
premiers
chiffres
présentés
étant
plutôt
intéressant
il est
proposé
à
l’assemblée
de
poursuivre
les
travaux
avec
les
services
de
Bordeaux
Métropole.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220706-DEL-2022-07-031-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à l’unanimité
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à poursuivre
les
préparatifs
à la
mutualisation
cycle
7.
Fait
et
délibéré
le 06
juillet
2021
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220706-DEL-2022-07-031-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022