Compte-Rendu - 08 12 16

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Compte-Rendu - 08 12 16 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 12 16)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, Conseil Municipal du 08/12/2016 1 - 4

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2016

L’an deux mille seize, le jeudi huit décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, GAUTHERON Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Ro- lande, Adjoints au maire.

Mesdames, COHEN Sylvie, OFFREDO-LESCARE Béatrice et Messieurs DERAMEZ Pascal, LECORNUE Gilles, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mesdames BENOIT Jeanine, BOUDY Nathalie, LOPES COSTA Alexandra, SAVE Laëtitia et Monsieur MARSAULE Pa- trick, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrick BONNIN.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine,

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal en date du 10 octobre 2016 et à l’approuver.

1) FUSION DES CC « VAL BREON », « SOURCES DE L’YERRES » ET EXTENSION A LA COM- MUNE DE COURTOMER : PROPOSITION DE LA CCVB POUR LA DETERMINATION DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL DU FUTUR ETABLISSEMENT DE COOPERATION IN- TERCOMMUNALE ET APPROBATION DES COMPETENCES EXERCEES PAR LA FUTURE CC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des difficultés rencontrées avec la Communauté de Communes de la « Brie Boisée » dans le cadre de la fusion avec la Communauté de Communes du Val Bréon. En effet, la CC de la Brie Boisée ainsi que ses communes membres ne souhaitent pas cette fusion mais dans un même temps ne semblent pas vouloir suivre la procédure administrative de dissolution qui leur permettrait de rejoindre chacun la communauté de communes de leur choix. Dans ce contexte, le CCVB, la CC des Sources de l’Yerres et la commune de Courtomer ont choisi comme stratégie de tra- vailler sur ce périmètre, appelé de leurs vœux.

Monsieur Dominique RODRIGUEZ rappelle ici l’importance des enjeux des décisions prises qui engagent les communes pour l’avenir.

Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Ø D’ADOPTER la dénomination Communauté de Communes du VAL BRIARD pour la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » auxquelles ap- partiennent les communes de Châtres, Crèvecœur-en-Brie, Fontenay-Tresigny, La Houssaye-en-Brie, Les Chapelles Bourbon, Liverdy -en-Brie, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Bernay-Vilbert, La Chapelle-Iger, Courpalay, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en- Brie, Voinsles et extension à la commune de Courtomer,

Ø D’ADOPTER ET D’ETABLIR le siège social du nouvel établissement Communauté de Communes du Val Briard au 32 Rue des Charmilles à La Houssaye en Brie (77610).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide également de CONFIER les missions suivantes au nouvel établissement communautaire :

ð l’exercice des compétences obligatoires suivantes (détails au tableau joint) : - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, - Développement économique dont la promotion du tourisme,

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,Conseil Municipal du 08/12/2016 2 - 4

ð l’exercice des compétences optionnelles suivantes sur leurs territoires d’exercices précédents (détails au tableau joint) : - Création, aménagement et entretien de la voirie des ZAC,

- Protection et mise en valeur de l’environnement,

- Aide sociale,

- Equipements sportifs et culturels,

ð l’exercice des compétences supplémentaires suivantes sur leurs territoires d’exercices précédents (détails au tableau joint) :

- Transports, SDIS, Equipements liés à l’enseignement secondaire, Actions culturelles et de loisirs d’intérêt commu- nautaire, Voirie, Aménagement numérique, Tourisme, SIG.

2) DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire évoque, avant de laisser la présentation du projet à Monsieur Daniel GAUTHERON, les nom- breux actes de délinquance perpétrés sur la commune ces derniers mois : cambriolages, vols de voitures, véhicules incendiés. Monsieur l’adjoint au maire présente donc le dossier et les différentes étapes administratives qui doivent être franchies, la première étant l’obtention auprès de la préfecture de l’autorisation d’installer sur le territoire communal d’un système de vidéoprotection comprenant 7 caméras (5 en entrées/sorties et 2 en centre bourg).

Après présentation et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier destiné à la Préfecture pour demander l’autorisation d’installer un système de vidéo protection sur la commune.

3) FIXATION DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux de la commune doit être défini par le conseil municipal. Ainsi, les modalités d’attribution de ces autorisations liées à des évènements familiaux votées lors de la séance du 29 septembre dernier ont été proposées au Comité Technique. Ce dernier a rappelé ses préconisations datées du 18/01/2011 et rendu son avis le 06 décembre 2016 et c’est ainsi qu’à compter du 01er janvier 2017, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ADOPTER les propositions du maire définies ci-dessous et le chargent de l’application des décisions prises.

Ces autorisations sont liées à une nécessité de s’absenter au moment de l’évènement, elles ne sont donc pas « récupé- rables ».

Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive sauf pour la maladie très grave.

AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES

OBJET MAIRIE DE PRESLES EN BRIE

MARIAGE OU PACS

è de l'agent 5 jours ouvrables

è d'un enfant 3 jours ouvrables

è d'un autre parent : acsendant (parents, beaux-parents), frère, sœur, petits enfants. 1 jour ouvrable

DECES/OBSEQUES

è du conjoint ou concubin ou pacsé 3 jours ouvrables

è d'un enfant 3 jours ouvrables

è des ascendants (parents, grands-parents et beaux-parents) 3 jours ouvrables

è des frères, des sœurs 3 jours ouvrables

è des autres parents : oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur, petits enfants. 1 jour ouvrable

MALADIE TRES GRAVE

è du conjoint ou concubin ou pacsé 3 jours ouvrables

è d'un enfant 3 jours ouvrables

è des ascendants (parents, grands-parents). 3 jours ouvrables

GARDE ENFANT (jusqu'aux 14 ans inclus)

è ENFANT MALADE ou pour en assurer momentanément la garde 3 jours ouvrablesConseil Municipal du 08/12/2016 3 - 4

4) DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune :

5) PROJET CIT’ISOL : ISOLATION DES COMBLES 2017/2018

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’isolation thermique des combles en Seine-et-Marne.

Au vu de l’étude de faisabilité technico-économique, la commune souhaite s’inscrire dans ce groupement pour ce qui con- cerne les travaux relatifs à la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande Cit’Isol, - AUTORISE l’adhésion de la collectivité au groupement d’achat Cit’Iso pour l’isolation des combles de la mai- riel,

- AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montant lorsque les dépenses seront inscrites au bud- get.

6) SDESM : ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE

Monsieur Patrick BONNIN relate l’historique de la demande d’adhésion au SDESM de la commune de MORET LOING SUR ORVANNE par une délibération en date du 30 juin 2016.

Par une délibération n° 2016-60 en date du 11 octobre 2016, le SDESM a donné son accord pour l’adhésion de la commune de MORET LOING SUR ORVANNE à leur syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de MORET LOING SUR ORVANNE au SDESM.

7) CONVENTION DE PARTENARIAT SCENES RURALES SAISON 2016/2017

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le projet de convention avec la compagnie issue de l’action « Act Art » dont les termes synthétisés sont les suivants :

- représentation d’un spectacle le samedi 18 mars 2017 par la compagnie,

- paiement par la CCVB de 1500 €,

- mise à disposition par la commune d’une salle (Groupe scolaire Maurice André), de bénévoles et d’une collation.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à l’autoriser à signer cette convention, même si le retour d’expérience de la commune de Mortcerf fin novembre a montré que les habitants de la commune d’accueil ne profitent pas de l’évènement. En effet, les places sont prises en grand nombre et d’avance par les abonnés (4 places restantes pour les Moressartois/oises)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la con- vention de partenariat relative à l’action « Act Art » dans la cadre des Scènes Rurales Saison 2016/2017.

8) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE « AMIN THEATRE », SPECTACLE « Jusqu’au dernier » en décembre

La Compagnie Amin théâtre organise plusieurs représentations sur la commune de Presles-en-Brie du spectacle intitulé « Jusqu’au dernier » au mois de décembre 2016 et une convention est dans ce cadre soumise à la signature.

INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Dépenses Recettes

16 1641 200 €

20 2051 7824 €

21 2135 -8024 €Conseil Municipal du 08/12/2016 4 - 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la con- vention de partenariat avec la compagnie Amin Théâtre pour différentes représentations du spectacle « Jusqu’au der- nier » au mois de décembre 2016.

9) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE LA SALLE DE RESTAURA- TION

A la suite de la visite de la commission de sécurité pour la salle de restauration en date du 21 octobre 2016 relative à la capa- cité d’accueil maximale et de leurs préconisations énoncées, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de location en conséquence. Au vu également du mobilier mis à disposition lors des locations, la capacité d’accueil maximale pourrait être de 130 personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la modification du règlement intérieur de loca- tion de la salle de restauration comme indiqué ci-dessous :

« ARTICLE 5 :

La salle concernée par cette convention ne devra accueillir qu’un maximum de 130 personnes, afin de respecter les normes réglementaires de sécurité. Le stationnement est autorisé devant l’école pour exclusivement deux véhicules (traiteur compris) qu’il convient de garer en assurant l’accès aux services de secours. »

10) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APA

L’Association Presloise d’Animation a acheté des livres pour diverses occasions et manifestations communales telles que les concours, les anniversaires, les médailles de la ville…

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 170,96 € à l’APA.

11) PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS

Les rapports suivants sont présentés :

- rapport d’activités 2015 du Fonds de solidarité logement du Département de Seine-et-Marne, - rapport d’activité 2013/2014/2015 du SMCBANC.

12) QUESTIONS DIVERSES

Ø Concernant le pont de la RD 32 franchissant la Marsange rue de Châtres,. Monsieur Daniel LANDRY informe l’assemblée des difficultées rencontrées par l’A.R.T pour programmer les travaux de réparation, ceux-ci prévoient une fermeture de la voie de 2 mois.

Ø Syndicat de transport de Roissy : Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER informe de la délibération prise par le syn- dicat pour accepter la sortie de son périmètre de la commune. Une nouvelle délibération sera à prendre lors du prochain con- seil municipal dans le cadre de la procédure administrative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.