Compte-Rendu - 2017 07 17

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Compte-Rendu - 2017 07 17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Conseil Municipal du 17/07/2017 1 - 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2017

L’an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Presles- en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Monsieur GAUTHERON Daniel et Madame RICHARD Rolande, Adjoints au maire. Mesdames OFFREDO-LESCARE Béatrice, COHEN Sylvie, et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MARSAULE Patrick, MONGAULT Patrick, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel et Madame BONNY Florence, Adjoints au Maire. Mesdames BENOIT Jeanine, BOUDY Nathalie, SAVE Laetitia et LOPES COSTA Alexandra et Messieurs LE- CORNUE Gilles, MORESTIN Christian, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : Madame BONNY Florence a donné procuration à Monsieur GAUTHERON Daniel pour la représenter et voter en son nom au cours de la séance. Monsieur LECORNUE Gilles a donné procuration à Monsieur RODRIGUEZ Dominique pour le représenter et voter en son nom au cours de la séance.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 18 heures 00 minutes sous la présidence de Monsieur Do- minique RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter les procès-verbaux en date des 28 et 30 juin 2017 et à les approuver.

Sur proposition de Monsieur le Maire est approuvé à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la dénomina- tion du stade de football en synthétique.

I. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l’urbanisme.

Après s’être déroulé du 15 juin au 15 juillet 2017, la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée étant achevée et l’observation suivante ayant été consignée, d’étendre aux zones U les dispositions de l’article 10 du titre I du règlement, il convient, maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DE- CIDE d’approuver la modification simplifiée du PLU de la commune de Presles-en-Brie portant sur les points suivants :

- Point 1 : une nouvelle rédaction des articles 1 des zones UA, UB, UE, UH, UX et 1AV ne prenant en compte que les seules destinations de constructions prévues à l’article R123-9 du code de l’urbanisme (an- térieur au 1er janvier 2016),

- Point 2 : suppression de la partie « lotissement » de l’article 5 du titre I du règlement et ajout d’un article 10 au même règlement afin de s’opposer à l’application de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, nouvellement R 151-21-3 en cas de division parcellaire.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Presles-en-Brie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Provins.

II. DENOMINATION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des démarches qu’il a effectué auprès du joueur de football international, ancien champion du monde, Bixente LIZARAZU.

Après sollicitation, ce dernier a accepté d’une part que le terrain de football de la commune porte son nom et d’autre part d’être présent à l’inauguration du 9 septembre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dénommer le terrain de football en synthétique, « Bixente LIZA- RAZU ». Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER s’abstient sur ce point.

III. QUESTION DIVERSE

- Manifestation du 13 juillet 2017 : L’évènement s’est bien déroulé, le Comité des Fêtes a atteint son objectif et la mise en sécurité a rassuré les administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.