Compte-Rendu - 2020 05 25

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Compte-Rendu - 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03 / Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu

1/5

Presles-en-Brie le 25 mai 2020

Mairie de Presles-en-Brie

-------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Compte-rendu du Conseil Municipal

du Lundi 25 mai 2020

Le lundi vingt-cinq mai deux mille vingt, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ. Les règles de distanciation sociale ont été respectées

conformément aux recommandations sanitaires liées au contexte pandémique du COVID-19.

PRÉSENTS :

Ø Madame Malaury ASTRUC

Ø Monsieur Patrick BONNIN

Ø Monsieur Pascal DERAMEZ

Ø Madame Sandrine DESFORGES

Ø Monsieur Nicolas FERNANDEZ

Ø Madame Séverine GOUPIL

Ø Monsieur Jérôme HARAND

Ø Madame Lydia JENTGEN

Ø Monsieur Sébastien LACROIX

Ø Monsieur Daniel LANDRY

Ø Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER

Ø Madame Marina MARTIN

Ø Madame Natalia MONFRONT

Ø Monsieur Patrick MONGAULT

Ø Madame Carine PIEDADE

Ø Madame Carole RAULT

Ø Madame Rolande RICHARD

Ø Monsieur Dominique RODRIGUEZ

Ø Monsieur Régis THAUVIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Ø Monsieur Patrick BONNINMairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03 / Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu

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Delphine DHERMONS,

Directrice Générale des Services de la Mairie de Presles-en-Brie vient de nous quitter …

Avant d’ouvrir l’ordre du jour de la séance, c’est avec émotion que Monsieur RODRIGUEZ a annoncé à

l’assemblée le décès de Delphine DHERMONS, Directrice Générale des Services de la Commune.

Après avoir rappelé les 22 années d’une riche collaboration ayant permis de mener de grands projets,

Dominique RODRIGUEZ a souligné la qualité de son implication professionnelle, son humanisme, sa

générosité et sa volonté permanente de servir l’intérêt général.

Appréciée de tous, le départ d’une grande Dame, le samedi 23 mai à 12h53, laisse toutes les personnes qui

l’ont connue dans une profonde tristesse.

Une minute de silence est observée afin de lui rendre hommage.

e f

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ. L’appel nominal a été

suivi par la lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés dans leurs

fonctions de Conseillers Municipaux :

1) Monsieur RODRIGUEZ Dominique,

2) Monsieur BONNIN Patrick,

3) Madame RICHARD Rolande,

4) Monsieur LANDRY Daniel,

5) Madame RAULT Carole,

6) Monsieur LOUISE DIT MAUGER Philippe,

7) Madame MARTIN Marina,

8) Monsieur DERAMEZ Pascal,

9) Monsieur MONGAULT Patrick,

10) Monsieur THAUVIN Régis,

11) Monsieur LACROIX Sébastien,

12) Monsieur HARAND Jérôme,

13) Monsieur FERNANDEZ Nicolas,

14) Madame DESFORGES Sandrine,

15) Madame JENTGEN Lydia,

16) Madame ASTRUC Malaury,

17) Madame PIEDADE Carine,

18) Madame MONTFRONT Natalia,

19) Madame GOUPIL Séverine.Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03 / Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu

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I. Élection du Maire

Monsieur Dominique RODRIGUEZ, doyen d’âge du Conseil Municipal, en vertu de l’Article L.2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales, a pris la présidence de la séance visant à élire le Maire.

Monsieur Patrick BONNIN a été désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

Après désignation de Mesdames Sandrine DESFORGES et Séverine GOUPIL comme assesseurs, il fut

procédé à l’élection du Maire de la commune.

Monsieur le Président a demandé aux Conseillers Municipaux s’il y avait des candidats à la fonction de

Maire.

Puis, le déroulement du scrutin s’est effectué par bulletin secret.

Premier tour de scrutin

Une fois le bulletin de vote de chaque Conseiller Municipal déposé dans l’urne, le dépouillement a pu

être réalisé donnant lieu aux résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………... 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls …………………………….….. 00

Suffrage exprimés ……………………..…………………………..... 19

Majorité absolue ……………………..……………………….…...... 10

Monsieur Dominique RODRIGUEZ a obtenu 19 voix

ð Monsieur Dominique RODRIGUEZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et fut

immédiatement installé

Monsieur Dominique RODRIGUEZ a remercié l’Assemblée pour sa confiance, puis a assuré la présidence

du Conseil Municipal en qualité de Maire.

II. Création de cinq postes d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire a rappelé que la création du nombre d’adjoints relevait de la compétence du Conseil

Municipal. Ainsi, en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci

détermine librement le nombre d’adjoints sans que ce dernier ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du

Conseil Municipal. Monsieur le Maire a ainsi proposé de fixer ce nombre à 5.

Monsieur le Maire a indiqué également que les attributions respectives des adjoints seraient fixées

ultérieurement.

ð Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la création de 5 postes d’adjoints au MaireMairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03 / Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu

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III. Election des adjoints au Maire

Monsieur le Maire a rappelé qu’en vertu de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’élection des adjoints au Maire intervenait par scrutin de liste secret dans les mêmes

conditions que celle du Maire.

Monsieur le Maire a invité les candidats à présenter leur liste.

La liste suivante s’est portée candidate :

1. Monsieur Patrick BONNIN,

2. Madame Rolande RICHARD,

3. Monsieur Daniel LANDRY,

4. Madame Carole RAULT,

5. Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER

Premier tour de scrutin

Après désignation de Monsieur Patrick BONNIN en qualité de secrétaire de séance, de Mesdames Sandrine

DESFORGES et Séverine GOUPIL comme assesseurs, le scrutin a pu être réalisé.

Le dépouillement effectué, après que le bulletin de vote de chaque Conseiller Municipal ait été déposé dans

l’urne, a donné lieu aux résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………... 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls …………………………….….. 00

Suffrage exprimés ……………………..…………………………..... 19

Majorité absolue ……………………..……………………….…...... 10

La liste de Monsieur Patrick BONNIN a obtenu 19 voix

ð La liste suivante ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés et immédiatement installés :

- Monsieur Patrick BONNIN 1er adjoint,

- Madame Rolande RICHARD 2ème adjoint,

- Monsieur Daniel LANDRY 3ème adjoint,

- Madame Carole RAULT 4 ème adjoint,

- Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER 5ème adjoint.

IV. Approbation de la charte de l’élu local

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil Municipal,

immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la

charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.),

ð Après lecture de la charte de l’élu local par le Maire, le Conseil Municipal, l’a approuvé à

l’unanimité.Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03 / Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu

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V. Fixation des indemnités aux fonctions de Maire

Monsieur le Maire a expliqué qu’en vertu des articles L.2123-20 et L.2123-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal pouvait procéder au vote des indemnités du Maire. Ce vote

peut porter ces dernières jusqu’à un taux de 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

ð Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, avec effet immédiat, de fixer

l’indemnité mensuelle du Maire à 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

VI. Fixation des indemnités aux fonctions d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire a expliqué qu’en vertu de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal pouvait procéder au vote des indemnités des adjoints au Maire. Ce vote

peut porter ces dernières jusqu’à un taux de 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

ð Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, avec effet immédiat de fixer

l’indemnité mensuelle des adjoints au Maire à 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique.

e f

L’ordre du jour de la séance terminé, Monsieur le Maire a tenu à remercier le personnel communal pour

l’implication dont il fait preuve durant la période de confinement.

De récents investissements en ordinateurs portables permettra aux agents d’effectuer leurs missions en

télétravail si la situation le nécessite. En cas d’évolution négative du contexte sanitaire, le fonctionnement

des services restera opérationnel grâce à l’organisation dématérialisée mise en place.

Monsieur le Maire a alerté également sur les coûts liés au fonctionnement du Centre de Loisirs (ALSH)

depuis le confinement. En effet, sans recettes, ni des familles ni de la CAF, la charge financière pour la

commune s’élèverait, sous toutes réserves des derniers éléments de calculs, à près de 50 000€. Le Conseil

municipal devra réfléchir et travailler pour maîtriser le budget 2020 au regard de ces contraintes.

Le contexte sanitaire actuel impose, par ailleurs, de réserver l’accueil à l’ALSH aux enfants dont les parents

sont prioritaires sur le plan professionnel.

Quoiqu’il en soit, le Centre de Loisirs sera ouvert en Juillet et Aout sans interruption.

La séance est levée à 21h30.