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Arrêté - 14 2024
Arrêté - 20260202 AR TEC TEMP 14 RUEDESFRERESROUSSEAU PHILI
Arrêté - 14 2024 DouzeTraits XPFibre
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 DouzeTraits XPFibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes
Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° SAG-14-2024-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Route des Douze Traits à St-Aignan-Grandlieu du 08/07/2024 au 02/08/2024 inclus Nature : Branchement télécommunication
Intervenant : XP FIBRE
Exécutant/Entreprise : G5
DAET24_03550DAT du 13/06/2024
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2022-470 du 11 juillet 2022 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les
travaux de Réseau Télécommunications - Création de branchement, 23 Route des
Douze Traits, du 08/07/2024 au 02/08/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus- cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de panneaux ou de piquets K10.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE & : Signalisation : entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
172 maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville où de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunai administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir
du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ; Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur
du pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le
18/06/2024
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