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Arrêté - 10 2024 Bertetteries Serpe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 Bertetteries Serpe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes Métropole
Direction
Générale
Territoires
Proximité
Déchets
Arrêté
provisoire
n°
SAG-10-2024-T
Sécurité Pôle
sud-ouest
Arrêté
relatif à
la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Lieu
: Saint
Aignan
de
Grand
Lieu
—
Route
des
Bertetteries
Période
de
travaux
: Le
12
juin
2024
Nature
: Elagage
Bénéficiaire
: SERPE,
10
rue
Johannes
Gutenberg,
44340
Bouguenais
(service.agence44@serpe.fr) Demande
du
17/05/2024
La
Présidente,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L.5217-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
n°
2022-470
du
11
juillet
2022
portant
délégation
de
la
Présidente
aux
élus,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
15
juillet
1974, Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique,
Arrête Article
1.
En
raison
de
travaux
d'élagage
route
des
Bertetteries,
la
circulation
sera
réglée
et
alternée
par
panneaux
de
type
BK
15
—
CK
18
ou
par
feux
trichromes,
de
9h00
à
16h30,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
face
des
travaux
sauf
véhicules
de
chantier,
et ce
le
12
juin
2024.
Article
2.
La
signalisation
réglementaire
et
l'affichage
de
l'arrêté
sur
le
lieu
des
travaux
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
3.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Sud-
Ouest,
Nantes
Métropole,
Monsieur
le
Chef
de
Briga
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêt
ui
sera
affiché
en
Mairie.
is,
le
29
mai
2024
La
Présidente,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
AMIChé
AU ssssccirissss
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