Compte-Rendu - compte rendu CM 13.01.2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 13.01.2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 13.01.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille, AFFICHE LE 9 0 JAN. 202

REP PR Rene — à

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 JANVIER 2021 à 18H45

L'an deux mille vingt et le quatre novembre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 5 janvier 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Tosèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR. Messieurs Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Etaient absents : Monsieur Rémy LAURENT.

Procurations : Monsieur Rémy LAURENT à Madame Isabelle DEVALCKENAERE.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du 4 novembre 2020 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le compte rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Séjour à la neige 2021 pour les ados

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que la municipalité souhaïte organiser un séjour à la neige pour les adolescents de 11 à 17 ans de la commune.

Comme l'an dernier, un séjour à St Jeoire en Faucigny (en Haute Savoie) est proposé du 27 février au 6 mars 2021. Au programme : ski alpin (cours par l'ESF), sortie raquettes, sensibilisation à la

prévention des avalanches et veillées.

Les membres du bureau souhaitent proposer ce séjour au prix de 200 € pour les adolescents cambrinois et au prix de 700 € (soit à prix coûtant) pour les adolescents non cambrinois. La somme sera également payable en tickets colo. 20 places peuvent être proposées.

Monsieur le Maire ajoute que l'ensemble du Conseil municipal souhaite vivement que ce séjour puisse bien avoir lieu malgré la crise sanitaire actuelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver les tarifs proposés et d'autoriser la signature de la charte colo avec la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais afin de pouvoir bénéficier de son soutien financier dans cette opération.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve les tarifs proposés et autorise la signature de la charte colo avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.ms

Marché groupé FDE 62

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Fédération Départementale d'énergie du Pas-de-Calais, dont la commune est membre, s'apprête à lancer un nouvel appel d'offres concernant le groupement de commande d'achat d'électricité pour les sites supérieurs à 36kVA.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à ce groupement de commande afin de bénéficier des meilleurs tarifs, Monsieur le Maire ajoute qu'il convient d'autoriser la signature de l'acte constitutif du groupement de commande ainsi que l'ensemble des documents relatifs à

l'exécution du futur marché public.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la participation de la commune au marché groupé relatif à l'achat d'électricité pour les sites supérieurs à 36kVA et autorise son maire à signer l'acte constitutif afférent au marché ainsi que tous les documents relatifs sa future exécution.

Travaux d'installation de feux intelligents au carrefour de la boulangerie, demande de

subvention

Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que la municipalité souhaite sécuriser le carrefour de la boulangerie située boulevard Louis Lesage. En effet, le fort trafic et le manque de visibilité rend la traversée des piétons dangereuse et l'insertion des automobilistes venant des rues Basse Boulogne et

de l'Halloterie compliquée.

Il ajoute qu'une étude a été menée afin de définir la possibilité de placer 4 feux intelligents avec appel piéton à cette intersection. Le coût des travaux avoisinerait les 80 000 €.

Monsieur Olivier TURPIN s'étonne du choix de la commune d'implanter des feux qui ont été jugés illégaux par le ministère de l'intérieur et cite la réponse à la question écrite au Sénat n° 17171, publiée

au journal officiel en date du 9 juillet 2020, « l'utilisation de feux asservis à la vitesse n'est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 [...] qui ne prévoit pas la finalité de modération de la vitesse pour les feux de circulation ».

Monsieur le Maire explique que ce projet a été pensé en collaboration avec les services du

Département et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Il ajoute que les feux qui seront implantés ne sont pas des « feux sanction », mais uniquement des feux équipés de cellules

de détection qui permettront de maintenir la priorité au trafic de la RD941, comme c'est déjà le cas au carrefour de la mairie.

Il indique qu'il est important de protéger les nombreux piétons qui traversent à cet endroit, il s'agit des clients de la boulangerie, mais aussi des enfants qui se rendent à l'école ou l'arrêt de bus, également situé à proximité. Les services de la mairie reçoivent régulièrement des signalements de personnes qui ont manqué de se faire renverser. Il est donc nécessaire d'agir.

Monsieur le Maire rappelle que 36 nouvelles maisons seront bientôt construites dans le lotissement Pas-de-Calais Habitat et que leurs futurs habitants emprunteront bientôt la rue Basse Boulogne pour s'insérer sur la RD941.

Monsieur le Maire explique qu'il est possible de solliciter une subvention « amendes de police > auprès du Département du Pas-de-Calais afin de tenter d'obtenir une participation financière de 40% du

montant total des travaux.NSP EC AE +

Il demande aux membres du Conseil municipal d'autoriser les travaux et la demande de subvention.

Un vote a lieu : Monsieur Olivier TURPIN s'abstient.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, à l'unanimité moins une voix, les travaux d'installation de feux au carrefour de la boulangerie et approuvent la demande de subvention « amendes de police > auprès du Département du Pas-de-Calais.

Bail à ferme parcelle AB 106

Monsieur le Maire indique que la parcelle communale AB 106, située « Les sentiers de l'écluse » est actuellement cultivée par Monsieur Claude LEMATRE, exploitant à CUINCHY. Cette parcelle s'étend sur une surface de 61 aet 47 ca.

Il ajoute que, le bail étant échu, il est nécessaire de régulariser la situation par la rédaction d'un nouveau bail rural. Le bail rural a la spécificité d'être rédigé pour une durée de 9 ans. Le loyer est

fixé en fonction de la catégorie et la zone du terrain.

Monsieur le Maire annonce que, concernant cette parcelle, le loyer peut être établi à 84,32 €/an. Il sollicite du Conseil municipal un vote afin d'autoriser la signature de ce nouveau bail avec prise

d'effet au ler février 2021 pour 9 ans soit jusqu'au 31 janvier 2030.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal autorise son Maire à signer un bail à ferme concernant la parcelle AB 106.

Informations diverses

u Travaux salle des sports :

Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que les travaux se poursuivent. Il précise que la modification du compteur gaz sera réalisée mardi 19 janvier 2021. Cette modification permettra de terminer les travaux de chauffage de la salle. La pose du sol sportif pourra être réalisée après quelques jours de chauffe à 18°C. Monsieur le Maire ajoute que quelques reprises sont à réaliser, notamment la reprise de carreaux de carrelage et que la livraison est prévue mi-février.

Madame Emeline MOUDART demande quels types de sports pourront être pratiqués. Monsieur le Maire indique que les tracés au sol de tous les sports sont prévus.

Monsieur Olivier TURPIN souligne que la salle, telle qu'elle a été conçue, ne permettra pas d'organiser

de compétition.

Monsieur le Maire indique que c'est effectivement le cas pour le terrain de handball (également utilisé pour le futsal) puisque le surcoût généré par la dimension d'un terrain officiel de handball faisait grimper le budget de manière trop importante. Il précise cependant que, pour tous les autres sports, des compétitions pourront être organisées. Monsieur le Maire ajoute que le territoire dispose de nombreux équipements intercommunaux qui permettent d'organiser des compétitions de handball et que le projet d'une salle de sports à CAMBRIN vise surtout à promouvoir la pratique du sport amateur

auprès des cambrinois.

s Dépenses d'équipement :

* Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil que les ordinateurs des services administratifs,

de la bibliothèque et le serveur principal, obsolètes, seront prochainement renouvelés. Après consultation de plusieurs prestataires, l'offre de Data-it à Lille (société anciennement appeléeTERRES aires —

Reprotech) a été retenue pour un coût d'investissement de 10 591 € TTC, y compris solutions de sauvegardes.

* Monsieur le Maire explique que le logiciel métier (Horizon par JVS) doit également subir une montée de version, L'installation du logiciel et le coût de formation à l'utilisation représentent une dépense d'environ 4 645 € TTC.

* Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que de nouveaux postes téléphoniques, adaptés à la fibre, seront bientôt installés en mairie et en salle polyvalente. Le coût d'investissement est d'environ 4 500 € TTC (switch, logiciels avec antivirus + téléphones). Les coûts de fonctionnement, eux, ont pu être revus à la baisse générant une économie mensuelle de 168,98 € (soit annuellement 2 027,76 € TTC). La prestation sera réalisée par Partner System.

* Monsieur le Maire annonce qu'un disjoncteur général sera prochainement installé à l'école, pour des raisons de normes de sécurité, pour un montant TTC d'environ 6 000 €. La société SAF est chargée

d'exécuter ces travaux.

Commission des impôts directs :

* La Direction départementale des finances publiques a statué sur la liste définitive (établie selon la liste proposée par le conseil municipal lors de la dernière séance). Les membres seront les suivants : Membres titulaires : Nicolas ROYER, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Gérard

WITKOWSKI, Olivier TURPIN et Sophie BEUSCART.

Membres suppléants : Martine CATEZ, Caroline FEBVIN, Rémy LAURENT, Sandrine BEHELLE,

Emeline MOUDART et Cédric POULLAIN.

Villa Marie-Louise :

Monsieur le Maire annonce que l'acte de vente a été signé le 17 décembre 2020 et que l'entrée en jouissance du bien a eu lieu le 7 janvier dernier. Il ajoute que le bâtiment a été très bien entretenu et qu'il sera important de préserver le cachet historique des intérieurs. Il propose aux membres du

Conseil municipal d'organiser une visite dès que possible.

Travaux des services techniques :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les peintures de la bibliothèque ont été rafraîchies par l'équipe des services techniques.

; Logement :

* 3ème tranche du lotissement Pas-de-Calais Habitat : Sur les 36 lots, 26 terrains ont été vendus et

3 sont en cours de signature. Une option a été mise sur 5 lots. Il reste donc 2 lots en cours de commercialisation, les travaux débuteront lundi prochain, c'est-à-dire le 18 janvier 2021. Monsieur le

Maire ajoute qu'il fera son possible pour que les travaux débutent par l'aménagement d'un accès entre la rue des Prêles et la rue Basse Boulogne pour éviter au maximum les perturbations pour les riverains. * Un logement adapté au handicap situé rue des Bardanes est en cours de tentative de reprise par le bailleur, il devrait donc être bientôt disponible. Parallèlement, le logement situé 3 rue des Bardanes sera prochainement libéré. Il s'agit d'un logement comportant 2 chambres, le loyer actuel est de 630 € mais passera à 703€/mois pour le locataire qui sera choisi par la commission d'attribution.PPS

Développement économique :

Monsieur le Maire explique que le pôle solidarité du département du Pas-de-Calais a transmis le 8 janvier dernier la liste des assistants maternels de la commune (7 assistants maternels exerçant à domicile et 2 en MAM). Il annonce qu'une micro-crèche viendra peut-être prochainement étendre l'offre de services en matière de garde d'enfants puisque la commune a été contactée par une personne souhaitant développer ce service au rez-de-chaussée des anciens établissements COUPET.

Fleurissement :

Comme chaque année, le SIVOM de l'Artois a interrogé la commune pour connaître ses besoins en fleurs (quantités et essences). La réponse doit être apportée pour le 29 janvier prochain. Monsieur le

Maire fait appel à candidatures pour que quelques conseillers municipaux travaillent sur ce dossier avec Monsieur WITKOWSKI. Mesdames Emeline MOUDART et Marie-Josèphe DUPREZ ainsi que Monsieur Cédric POULLAIN se portent volontaires.

Anciens combattants :

L'association des anciens combattants et victimes de guerre de CAMBRIN, CUINCHY et environs a écrit à la municipalité pour la remercier de sa subvention et lui faire part de son programme

prévisionnel pour l'année 2021.

; Adressage :

Les nouveaux habitants de l'impasse Ida ont contacté les services de la mairie pour des soucis de raccordement gaz et électricité et de distribution de courrier. Des certificats d'adressage ont été transmis aux distributeurs d'énergie et la poste a été informée de la situation précise de cette nouvelle impasse. Par ailleurs, l'interlocuteur privilégié de la commune a été contacté pour qu'il se charge personnellement des soucis rencontrés par les habitants pour les raccordements à la fibre.

ï Ressources humaines :

Monsieur le Maire indique que Madame Emilie TIRACHE, qui occupe actuellement le poste de secrétaire de mairie, a sollicité sa mutation à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois- Lys Romane à compter du 1°" février 2021. Bien qu'une offre d'emploi ait été mise en ligne, il n'a pas été possible, pour le moment, de recruter un agent pour pourvoir à son remplacement. Dans ce cadre, la CABBALR a proposé à la commune de mettre Madame TIRACHE à disposition de la commune, 2 jours par semaine, le temps nécessaire au recrutement d'une personne qualifiée pour son remplacement. Une convention de mise à disposition de personnel sera donc signée dans les jours

prochains.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Monsieur Olivier TURPIN déclare que le dos d'âne situé rue du Marais est trop élevé, voire dangereux pour les cyclomoteurs. Monsieur le Maire concède que la hauteur est un peu excessive mais que c'est

indispensable pour garantir le ralentissement des automobilistes.

Monsieur WRONA ajoute que le moyen le plus efficace demeure les écluses, comme ça a été fait dans la rue Basse Boulogne. Il propose que des élus se joignent à lui pour travailler sur des solutions qui

pourraient permettre de réduire la vitesse dans le village.RER En —

Plus de question.

Monsieur le Maire indique, avant de lever la séance, que le rapport d'orientations budgétaires 2020 va être présenté par Madame TIRACHE et que l'Assemblée pourra, ensuite, débattre sur les orientations budgétaires 2021 en vue de la préparation du budget primitif. La séance est levée à 20H46.

Le Maire,

Philippe DRUMEZ