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Déliberation - DELIBERATIONS DE 2023 001 a 2023 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DE 2023 001 a 2023 003)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-001
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2023
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY,
Hélène
GUILLARD.
Absents
ont
donné
pouvoir
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
15
2023-001
— Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
pour
la
réalisation
d’aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
991
Monsieur
le Maire
présente
la convention
proposée
par
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
pour
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
concernant
les
aménagements
de
sécurité
sur
la RD
991
; cette
mission
porte
sur
l'établissement
du
programme
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
secteurs
concernés
par
des
aménagements
de
sécurité
sont
les
suivants
:
- Carrefour
rue
de
la poste
- Carrefour
avec
RD
123
(Col
de
la Biche)
- Secteur
entrée
Sud
Gignez
- Secteur
Hameau
de
la Trille.
Le
coût
de
la mission
d’assistance
proposée
par
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
PAin
s’élève
à 3
150,00
€ HT.
Deux
options
sont
proposées
en
supplément
:
-
Consultation
pour
diagnostic
amiante/HAP
pour
un
coût
de
450
€
HT
-_
Consultation
pour
le
relevé
topographique
sur
l’ensemble
des
projets
concernés
pour
un
coût
de
450
E HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-
APPROUVE
la
convention
concernant
l’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
confiée
à
l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain
concernant
des
aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
991,
pour
une
mission
d’établissement
du
programme
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
3
150,00
€ HT,
Accusé
de réception
en préfecture
001-210101
184-20230202-2023-001-DE
Date
de réception
préfecture
: 02/02/2023 - _
DECIDE
de
ne
pas
retenir
les
deux
options
d’un
montant
de
450,00
€ HT
chacune,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée.
Le
secrétaire
de
séance, =
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le 24{[041L023
et de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le 02|02|2022 Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Accusé de réception en
préfecture
001-210101184-20230202-2023-001-DE Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023 2023-002
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2023
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2 023
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Absents
ont
donné
pouvoir
(Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY,
Hélène
GUILLARD.
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
d’animation
et
des
nouveaux
tarifs
de
location
2023-002
— Approbation
du
règlement
modifié
d’utilisation
de
la
salle
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le nouveau
règlement
d’utilisation
de
la salle
d'animation
et la
modification
des
tarifs
de
location,
tels
que
proposés
par
les
commissions
vie
associative
et communication,
qui
sont
Les
suivants
:
Tarifs
Tarifs
(particuliers
ou
(particuliers
ou
associations
associations
de
Corbonod)
extérieurs
à Corbonod)
Week-end
complet
(vendredi
14h00
au
350
€
500
€
lundi
9h00)
Une
journée
avant
le
WE
dès
le
jeudi
14h00
450
€
600
€
Une
journée
hors
week-end
200
€
250
€
Caution
800
€
800
€
Caution
badges/clefs
d’accès
200
€
200
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
- APPROUVE
le nouveau
règlement
joint
à la
présente
délibération
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présentés,
-__ PRECISE
que
ces
nouvelles
dispositions
s’appliqueront
pour
les
nouvelles
réservations,
les
réservations
accordées
antérieurement
à cette
délibération
ne
seront
pas
modifiées.
Ainsi
fait
et délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Maire,
Patrick
CHAPEL
Le
LS
jar]
Le
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le 24104
(4083
et de
sa
télétransmission
en
Préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
001-210101184-20230202-2023-002-DE Date
de réception
préfecture
: 02/02/2023
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
C
IKBUNOUD
2023-003
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2023
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOP.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY,
Hélène
GUILLARD.
Absents
ont
donné
pouvoir
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
(Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
: 15
2023-003
— Demande
de
subvention
au
SDIS
de
l'Ain
pour
l’achat
d’équipements
pour
le
CPINI
(centre
de
première
intervention
non
intégré)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
aide
financière
peut
être
allouée
par
le SDIS
aux
communes
qui
financent
du
matériel
et des
vêtements
aux
pompiers
du
CPINI
pour
leurs
missions
opérationnelles. Il présente
la liste
du
matériel
subventionnable
acquis
en
2022
pour
les
besoins
du
CPINI
:
-
15
polos
manches
longues
: 154.80
HT
-
15
polos
manches
courtes
: 144.45
HT
-
15
paires
de
gants
en
cuir
: 280.29
HT
-
14
bonnets
polaires
: 41.86
HT
- 1 veste
multicouche
longue
: 295.42
HT
-
15
ajouts
renforts
sur
vestes
ou
pantalons
: 167.97
HT
-
3 surpantalons
: 278.28
HT
-
15
ceintures
: 50.55
HT
-
15
vestes
TSI
: 706.05
HT
-
15
pantalons
TSI
: 627.60
HT
TOTAL
: 2747,27
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-_ SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
SDIS
de
l’Ain
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le 24
|o4
| 2022
et de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le 02
|o£|
L0EZ
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20230202-2023-003-DE Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
Marie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
CORBONOD
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
-