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Compte-Rendu - CR CM 28 août 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 août 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 28 août 2023
Présents : MM GUITTET, KIFFER, KONTZ, TOUSCH. MMES BACHMANN, HESSE, NIEMI-DAURES, ZANONI, ZIROVNIK.
Absents excusés : M. RINGOT
Absente non excusée: MME CAUNES
Procuration : M. RINGOT à Mme NIEMI-DAURES
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois d’Août à vingt heures et trente minutes, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Mondorff, régulièrement convoqués en séance ordinaire,
se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, salle du Conseil municipal en la Mairie de Mondorff,
sous la présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire.
Monsieur GUITTET est désigné comme secrétaire.
Ouverture de la séance à 20H50.
L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 04 juillet 2023
2. Demande de subventions Projet Cour d’Ecole
3. Demande de subventions Projet Réfection des voiries lotissement EDF
*********************** 1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04/07/2023
Après exposé du Maire, le compte-rendu du conseil municipal du 04/07/2023 est adopté à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
2°) Demande de subventions Projet Cour d’Ecole
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°47/2022
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de réhabilitation, désimperméabilisation et
aménagement paysager de la cour d’école du groupe scolaire Guersing.
Elle présente au Conseil municipal une estimation des travaux réalisé par l’assistant à la maitrise
d’ouvrage (MATEC) s’élevant à 172 068,95 € HT
Plan de Financement :
Département de la Moselle
Ambition Moselle : 52 000,00 € soit 30%
ETAT
DETR/DSIL : 34 413,00 € soit 20 %
Agence de l’eau Rhin Meuse : 37 537,00 € soit 22 %
Fonds propres commune : 48 118,95 € soit 28 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
- D’accepter ce projet et son plan de financement, - De solliciter une subvention du Département de la Moselle au titre du programme
Ambition Moselle à hauteur de 30% (soit un montant de 52 000€),
- De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 20% (soit
un montant de 34 413€),
- De solliciter une subvention de l’Agence de l’eau Rhin Meuse à hauteur de 22% (soit
un montant de 37 537€),
- D’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures
nécessaires à la gestion de ce dossier.
3°) Demande de subventions Projet Réfection des voiries lotissement EDF
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation, réhabilitation, et
désimperméabilisation du quartier EDF
Elle présente au Conseil municipal une estimation des travaux réalisé par l’assistant à la maitrise
d’ouvrage (MATEC) s’élevant à 338 565,70 € HT
Plan de Financement :
Département de la Moselle
Ambition Moselle : 135 426,28 € soit 40 %
ETAT
DETR/DSIL : 40 000 € soit 12 %
Agence de l’eau Rhin Meuse : 30 000 € soit 9 %
(Pour la désimperméabilisation des sols)
Fonds propres commune : 133 139, 42€ soit 39 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
décide :
- D’accepter ce projet et son plan de financement, - De solliciter une subvention du Département de la Moselle au titre du programme Ambition Moselle
à hauteur de 40% (soit montant de 135 426,28 €),
- De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 11,9% (soit un montant
de 40 000 €),
- De solliciter une subvention de l’Agence de l’eau Rhin Meuse à hauteur de 8,8% (soit un montant
de 30 000 €),
- D’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à la
gestion de ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H16