Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 79798?projectId=945
Déliberation - 79724?projectId=945
Procès Verbal - 79693?projectId=945
Procès Verbal - 79715?projectId=945
Procès Verbal - 79801?projectId=945
Procès Verbal - 79790?projectId=945
Procès Verbal - 79683?projectId=945
Procès Verbal - 79742?projectId=945
Procès Verbal - 79655?projectId=945
Procès Verbal - 79716?projectId=945
Compte-Rendu - 79651?projectId=945
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79651?projectId=945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MARS 2018
Le vingt sept Mars deux mil dix huit à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BRUNET Joël, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18
Date de convocation du conseil municipal : 20/03/18
PRESENTS : BRUNET Joël, LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, CHOLLET Collette, AUBRY Claude BREVET Jean-Michel, , BUFFARD Franck DUBRUC Yves GAUDET Rolande, LAZARE Sébastien, LHOTE Annick, RICHER Jean-François, TARPIN-LYONNET Astrid, VIEIRA Laëtitia, VINCONNEAU Eric,
ABSENTS QUI ONT DONNE POUVOIR : ,Jean-Pierre THIBAUD à Joël BRUNET, Farida MOUSSET à Collette CHOLLET, Lydia YNNA à Michel LUCCHINI
ABSENTE EXCUSEE : COMPAGNON Sylvaine
A été nommé secrétaire de séance : Astrid TARPIN-LYONNET
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points
suivants :
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014
DATE DESIGNATION COUT OBSERVATIONS
12/02/18 Convention fixant les modalités technique
et financières avec le
Département/Aménagement paysager
giratoire RD77-A42
7 000,00 € Participation financière du
Département aux travaux
26/02/18 Acquisition logiciel enfance 3 500,00 € Cantine -Garderie
02/03/18 Conception et réalisation
décor/Aménagement paysager giratoire
rd77-a42
24 000;00€ PARET Stéphane - Peintre
03/03/18 Réalisation travaux paysagers
/Aménagement giratoire RD77-A42
7 658.00€ Ets BALLAND
06/03/18 Acquisition matériau/Aménagement
paysager giratoire rd77-a42
10 992.00€ EUROMARBLES
16/03/18 MO/Travaux réseau futur parking 7 440.00€ Groupe scolaire/EAU+
TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE CORMOZ, RD77/CONVENTION AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le Maire rappelle la réalisation des travaux d'aménagement de la traversée de Cormoz sur la RD77.
Ces travaux étant situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient d'établir une
convention précisant les conditions administratives, techniques et financières entre les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Départemental
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
CONFORMEMENT à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc qu Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
CONSIDERANT les propositions d'avancement de grade 2018,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 26 Janvier 2018
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– DECIDE la création, à compter du 1er Avril 2018, dans le cadre des avancements de grades :
* d'un emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
* d'un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
– DECIDE la création, à compter du 1er Septembre 2018, dans le cadre des avancements de grades :
* d'un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet.
– MODIFIE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme ci-joint annexé
PERSONNEL COMMUNAL/MAJORATION CHEQUES DE TABLE
Me le Maire rappelle au conseil municipal :
• la délibération du 2 Février 2005 instituant la remise de titres-restaurant au personnel communal
• la délibération du 12 Décembre 2011 fixant le prix du titre-restaurant à 6,50€
Pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, il propose aujourd'hui de majorer le montant de 1€. Ce qui
porte le prix du titre-restaurant à 7,50€ au lieu de 6,50€ (prix inchangé depuis le 31 Décembre 2011)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– FIXE le prix du titre -restaurant à 7,50€ ((3,50€ à la charge de la collectivité, et 3,50€ à la charge des
agents concernés), à compter du 1er Mai 2018.
REVISION DES TARIFS DE LA CANTINE
Sur proposition de la Commission Finances, et après avoir pris connaissance des tarifs approuvés depuis le 26
Juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– FIXE le prix du repas pour les enfants de l'école fréquentant la CANTINE SCOLAIRE comme suit :
4,20€ pour les inscriptions régulières
4,90€ pour les inscriptions occasionnelles
- DIT que le nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2018-2019
MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CANTINE ET GARDERIE
SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle l'installation d'un nouveau logiciel destiné aux inscriptions des enfants à la cantine et à
la garderie. De ce fait, il convient de procéder à des modifications à l'acte constitutif de fonctionnement de cette
régie institué par délibération du conseil municipal en date du 23 Juin 2001.
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du. 23 Mars 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– AUTORISE Monsieur le Maire à modifier l'acte constitutif comme suit :
* La régie sera dotée d'un compte « Dépôt de fonds au Trésor »
* Le mode de règlement par carte bancaire est autorisé DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPFL) en matière d'acquisitions foncières.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'adhésion de la Communauté de Communes de la Plaine de
l'Ain à l' EPF de l'Ain, décidée le 16 Septembre 2006 qui ouvre pour l'ensemble des communes membres de
la la CCPA, un accès à l'intervention de l'EPF de l'Ain.
De ce fait, Monsieur le Maire propose de solliciter la mise en place de ce dispositif pour des terrains situés
en zone Ubl sur lesquels des transactions sont en cours pour les parties situées dans le périmètre de la
ZAC « Le Ménie & en Rignion » .
Reste à acquérir les reliquats hors périmètre situés en emplacement réservés :
– cadastré section ZL n°149 d'une superficie de 1189m2
– cadastré section ZL n°145 et 146 d'une superficie totale de 5491m2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 18
VOIX POUR
– DECIDE de lancer la procédure d'intervention de l'EPF de l'Ain pour les terrains cités ci-dessus.
– DEMANDE à la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain de valider et transmettre ce dossier
à l'EPF de l'Ain.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA – MODIFICATION DU PERIMETRE
Par délibération en date du 13 février 2018, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du
Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA) a accepté l'adhésion des communes de Bénonces et Seillonnaz ainsi que le
retrait de la Communauté de Communes Bugey Sud, de Haut Bugey Agglomération et des communes de
Brénod, Chevillard et Lantenay (pour la compétence « entretien des installations d’assainissement non collectif »
et a modifié les statuts du syndicat pour tenir compte de la modification de son périmètre.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le SPANC du SIABVA a été créé en 2009 et qu’il compte aujourd'hui trente-
sept communes et communautés de communes ou d'agglomération membres.
La procédure de retrait est prévue à l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, la liste des communes et intercommunalités adhérentes au SPANC à ce jour est la suivante :
– AMBERIEU EN BUGEY
– AMBRONAY
– AMBUTRIX
– ARANC
– ARANDAS
– ARGIS
– BRENOD(compétence
entretien)
– CHALEY
– CHAMPDOR
CORCELLES
– CHÂTEAU-GAILLARD
– CHEVILLARD
(compétence
entretien)
– CLEYZIEU
– COMMUNAUTE DE
COMMUNES BUGEY
SUD
– CONAND
– CORMARANCHE EN
BUGEY
– DOUVRES
– EVOSGES
– HAUTBUGEY
AGGLOMERATION
– HAUTEVILLE-
LOMPNES
– HOSTIAZ
– LANTENAY(compétenc
e entretien)
– L’ABERGEMENT DE
VAREY
– NIVOLLET
MONTGRIFFON
– ONCIEU
– PREMILLIEU
– ST DENIS EN BUGEY
– ST MAURICE DE
REMENS
– ST RAMBERT EN
BUGEY
– TENAY
– THEZILLIEU
– TORCIEU
– VAUX EN BUGEY DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
Conformément aux articles précités, l'avis des membres du syndicat doit être recueilli préalablement à cette
modification du périmètre.
A l'issue de la procédure de consultation, le préfet, par arrêté, fixera le nouveau périmètre du syndicat si les
conditions de majorité sont recueillies (accord des membres exprimés dans les conditions requises pour la création
du syndicat).
Les membres qui ne se sont pas prononcés dans le délai de trois mois sont réputés favorables aux adhésions, en
revanche conformément à l'article L5211-19 précité, l'absence de décision dans le délai de trois mois vaut avis
défavorable pour ce qui concerne les retraits.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, par 18 VOIX POUR
Approuve ces adhésions et ces retraits et accepte la modification des statuts annexés à la présente
délibération.
MISE EN PLACE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)
Monsieur le Maire expose qu'aux termes des dispositions susvisées, un conseil local de sécurité et de prévention
de la délinquance (CLSPD) doit être mis en place dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les
communes comprenant un quartier prioritaire de la ville. De ce fait, la commune
d'AMBERIEU EN BUGEY va en créer un. La présidence est assurée par le Maire d'AMBERIEU EN BUGEY.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorité
de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune, s'il favorise l'échange
d'informations entres les responsables des institutions et organismes publics ou privés concernés et qu'il peut
définir des objectifs communes pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques,
Un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance a été instauré en 2012 sur décision du
conseil municipal. Cependant, le terme intercommunal ne peut s'appliquer que si le territoire couvert est celui de
l'EPCI.
Considérant la volonté exprimée par les élus des communes d'AMBRONAY, BETTANT, CHATEAU GAILLARD,
DOUVRES et SAINT DENIS EN BUGEY de participer et de coopérer aux actions de sécurité et de prévention de
la délinquance du CLSPD d'AMBERIEU EN BUGEY, un CLSPD du bassin ambarrois est créé.
La composition du CLSPD sera fixé par arrêté municipal. Il comprend les membres de droit suivant :
– Le Préfet de l'Ain, Le Procureur de la République, le Président du Conseil Départemental, l'Inspecteur
d'Académie de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ain ou leur
représentant,
– Les Maires d'AMBERIEU EN BUGEY, AMBRONAY, BETTANT, CHATEAU GAILLARD, DOUVRES, SAINT
DENIS EN BUGEY ou leur représentant,
Pour animer le CLSPD, il est proposé de créer un budget commun et que chaque commune participe à hauteur de 60
centimes par habitant. Ce budget permet de financer un forfait de 40 jours d'animation du dispositif (assuré par
le Chargé de projets « Cohésion sociale et Politique de la Ville » porté par la commune d'AMBERIEU EN BUGEY),
les frais administratifs et d'éventuelles actions. Une convention entre les six communes présentera les modalités
liées à ce budget commun.
Ambérieu Ambronay Bettant Chateau Douvres St Denis total
Population
totale 2018
14631 2740 766 2053 1083 2324 23597
Pourcentage 62,02% 11,60% 3,20% 8,70% 4,60% 9,80% 100,00%
Participation
au budget
8 779,00 € 1 644,00 € 460,00 € 1 232,00 € 650,00 € 1 394,00 € 14 158,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède, et après en avoir délibéré par 17 VOIX
POUR, 1 ABSTENTION
– APPROUVE la mise en place d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,
conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure. DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES
PUBLICS AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire indique que, dans un souci de simplification des démarches administratives des entreprises, mais
également d'optimiser les offres reçues par les acheteurs, le Département a décidé de créer une plate-forme de
dématérialisation des marchés publics qui sera mise à disposition gratuitement auprès des communes de l'Ain et de
leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux à compter du 1er Octobre 2018.
Un tel outil permettra ainsi aux entreprises d'accéder à l'ensemble des consultations lancées par les acheteurs
publics de l'Ain et surtout d'harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres
électroniques. Outre le gain de temps pour les services, induit par un maniement simplifié du portail de
dématérialisation par les candidats, nos consultations bénéficieront d'une meilleure visibilité, ce qui conduira à
accroître le nombre d'offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des propositions.
Enfin, il est important de noter qu'à compter du 1er Octobre 2018, la réglementation va imposer aux entreprises
de répondre par voie électronique et donc leur interdire de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une
plate-forme mutualisée est un enjeu d'autant plus important afin d'harmoniser les procédures pour accompagner
les PLE, voire éviter qu'elles s'éloignent de la commande publique, ce qui serait préjudiciable pour les finances
publiques de nos organismes.
Compte tenu de l'intérêt d'une telle plate-forme pour la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer
à la démarche proposée par le Département de l'Ain et d'autoriser le Maire à signer tout document à intervenir à
cet effet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
DECIDE d'adhérer à la démarche proposée par le Département de l'Ain en vue de la mise en place d'une
plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs du Département et qui sera
mise à disposition de ceux-ci gratuitement.
NOM AUX HABITANTS DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Proposition :
1- Initiain – Initiaine
2- Aindinois – Aindinoise
3- Ainain – Ainiaine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– OPTE pour AINDINOIS – AINDINOISE
FIN DE SEANCE : 22h30
Le Maire,
Joël BRUNET