Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09032020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14102013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30062017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21032026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28032014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19062023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25052020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09062023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08072013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08072015
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12052015
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12052015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le douze mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, CROISET, DA COSTA, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PROUST, ROUX, TREHIN et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉES : Mesdames BINET (pouvoir à Madame TRÉHIN) et LE BOULANGER (pouvoir à Madame NAVEAU).
ETAIT EXCUSÉ : Monsieur PRABONNAUD.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Christophe BERTRAND. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du 8 avril 2015 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISION DU MAIRE
1.1. TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE LA BUVETTE POUR LA FETE FORAINE DE LA COMMUNE DU 2 AU 3 MAI 2015
Par décision n°5/2015 du 27 avril 2015, Monsieur le Maire a fixé les tarifs de la restauration et de la buvette pour la fête foraine de la commune du 2 au 3 mai 2015.
Suite à une suggestion de Monsieur DA COSTA, Monsieur le Maire indique que les prix en particulier de la consigne gobelet ECOCUP seront réajustés l'an prochain.
2. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet a rappelé que le code des marchés publics, prévoit que dans le cadre de la constitution d'un groupement de commandes intercommunal, une commission d'appel d'offres propre pouvait être constituée. Dans ce cas, "sont membres de cette commission d'appel d'offres : 1er Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres (…)".
Or, Monsieur Frédéric FABRE et Madame Dominique BINET ont été désignés comme représentants au sein de la CAO du groupement alors qu'aucune CAO communale à caractère permanent n'avait été constituée au préalable. En effet, compte tenu des seuils des marchés publics, cette CAO communale n'a pas d'utilité.
1Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à désigner les membres de la commission d'appel d'offres communale à caractère permanent afin par voix de conséquence, de pouvoir désigner régulièrement les représentants de la commune au sein de la CAO du groupement de commandes intercommunal.
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
DÉCIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres à caractère permanent, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Une seule liste se présente. Les membres de cette "liste 1" sont :
- Monsieur FABRE, Madame BINET, Monsieur DA COSTA, membres titulaires, - Monsieur PRABONNAUD, VABRE et HÉVIN, membres suppléants.
Il est procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
Membres titulaires
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 18/3 = 6
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de reste, la liste 1 obtient les 3 sièges.
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
A : Monsieur Frédéric FABRE,
B : Madame Dominique BINET,
C : Monsieur Hugo DA COSTA.
Membres suppléants
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 18/3 = 6
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de reste, la liste 1 obtient les 3 sièges.
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
A : Monsieur Marc PRABONNAUD,
B : Monsieur Alexandre VABRE,
C : Monsieur Philippe HÉVIN.
SONT AINSI DECLARÉS ÉLUS :
- Monsieur FABRE, Madame BINET, Monsieur DA COSTA, membres titulaires, - Monsieur PRABONNAUD, VABRE et HÉVIN, membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur la Maire, président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
22.2. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES AU GROUPEMENT DE COMMANDES INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la sous-préfecture de Palaiseau a déposé un recours contentieux contre la délibération n°14/2015 du 8 avril 2015 relative à l'adhésion de la commune des Molières au groupement de commandes intercommunal pour la restauration collective.
La raison de ce recours est que les membres de Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes intercommunal ne peuvent être que des membres ayant voix délibérative au sein de la CAO des communes adhérentes au groupement de commandes intercommunal. Or, la commune des Molières n'avait pas, compte tenu des seuils des marchés concernés, constitué préalablement de CAO communale.
Monsieur le Maire demande donc que la décision d'adhérer au groupement de commandes intercommunal pour la restauration collective soit donc reprise dans les mêmes termes puisque la CAO a été constituée par délibération n°21/2015 du 11 mai 2015.
Monsieur le Maire rappelle en effet aux membres du conseil municipal que la commune des Molières effectue tous les 3 ans, une consultation pour la fourniture de repas servis au restaurant scolaire, auprès des différents fournisseurs. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 octobre 2015.
Afin d’obtenir des tarifs plus avantageux, il est possible pour plusieurs collectivités de se regrouper afin
d’augmenter la quantité des repas à fournir sur une même année scolaire. Ce regroupement passe par la
constitution d’un groupement de commandes, au travers de la signature d’une convention constitutive fixant les
modalités de fonctionnement du groupement.
Il est donc proposé que la commune des Molières adhère à la convention constitutive du groupement de
commandes pour la restauration collective et de nommer la CCPL comme coordonnateur du groupement.
Le coordonnateur est chargé de la procédure de passation du marché, en fonction d'un cahier des charges commun mais rédigé en accord avec les communes membres de façon à respecter les spécificités de chacune.
L'adhésion au groupement se fait par délibération du conseil municipal avec l'approbation de la convention de groupement et la nomination d'élus (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger à la commission d'appels d'offres du groupement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la communauté de communes de procéder à un appel d'offres commun pour la restauration collective,
Vu l'intérêt présenté par cette proposition et la réponse favorable de certaines de ses communes membres
Considérant le projet de convention joint à la présente délibération,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration collective,
NOMME comme coordonnateur du groupement de commandes, la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCPL coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à assurer l’exécution du marché correspondant.
3AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer, au nom et pour le compte de la commune le marché de livraison de repas en liaison froide et autres services connexes.
NOMME comme élu siégeant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement :
- Membre titulaire : Monsieur Frédéric FABRE,
- Membre remplaçant : Madame Dominique BINET
DIT que la présente délibération remplace la délibération n°14/2015 du 8 avril 2015 relative à l'adhésion de la commune des Molières au groupement de commandes intercommunal pour la restauration collective.
2.3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Brigitte DA COSTA, Trésorière de Limours qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2013 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2014,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 30 259,99 € Opérations de l'exercice 1 499 308,86 € 1 681 115,57 € Total : 1 499 308,86 € 1 711 375,56 € RÉSULTAT EXCÉDENT 212 066,70 € INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 464 971,96 €
Opérations de l'exercice 2 045 851,50 € 2 093 732,99 € Total : 2 510 823,46 € 2 093 732,99 € RESULTAT DEFICIT 417 090,47 €
RÉSULTAT GLOBAL : - 205 023,77 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
42.4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABRE et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2014 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2014 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 30 259,99 € Opérations de l'exercice 1 499 308,86 € 1 681 115,57 € Total : 1 499 308,86 € 1 711 375,56 € RÉSULTAT EXCÉDENT 212 066,70 € INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 464 971,96 €
Opérations de l'exercice 2 045 851,50 € 2 093 732,99 € Total : 2 510 823,46 € 2 093 732,99 € RESULTAT DEFICIT 417 090,47 €
RÉSULTAT GLOBAL : - 205 023,77 €
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Brigitte DA COSTA, Trésorière de Limours qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2013 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2014,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014 qui peut se résumer ainsi :
5FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 50 033,34 € Opérations de l'exercice 37 520,64 € 11 564,64 € Total : 37 520,64 € 61 597,98 € RÉSULTAT EXCEDENT 24 077,34 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 47 017,92 €
Opérations de l'exercice 10 749,09 € 187 643,70 € Total : 57 767,01 € 187 643,70 € RESULTAT EXCEDENT 129 876,69 €
RÉSULTAT GLOBAL : 153 954,03 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABRE et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2014 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2014 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 50 033,34 € Opérations de l'exercice 37 520,64 € 11 564,64 € Total : 37 520,64 € 61 597,98 € RÉSULTAT EXCEDENT 24 077,34 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 47 017,92 €
Opérations de l'exercice 10 749,09 € 187 643,70 € Total : 57 767,01 € 187 643,70 € RESULTAT EXCEDENT 129 876,69 €
RÉSULTAT GLOBAL : 153 954,03 €
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
62.7. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'ETAT - ANNÉE 2015 – INSTALLATION D'UN FILET PARE-BALLONS AU CITY STADE
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention exceptionnelle d'État afin de financer une partie du projet d'installation d'un filet pare-ballons au city stade.
En effet, après un an de fonctionnement du city stade, les riverains nous ont alertés sur la nécessité d'installer un filet afin d'éviter que les ballons n'atterrissent régulièrement dans leur propriété.
Le projet consiste donc à poser, à proximité du city stade, un grillage en partie basse et un filet en partie haute. La partie basse serait ainsi plus rigide et donc plus solide. Par ailleurs, un filet en partie haute serait moins bruyant et offrirait moins de prise au vent. La dimension totale de ce pare-ballons serait de 5 mètres de haut et de 20 mètres de long.
Monsieur le Maire précise que ce projet a été présenté aux riverains. Le coût de cette installation est estimé à 5 310 € TTC.
Pour financer ce projet, Monsieur FABRE propose qu'une subvention exceptionnelle d'Etat soit sollicitée et invite les membres à se prononcer sur cette demande de subvention.
Vu le projet du conseil municipal portant sur l'installation d'un filet pare-ballons d'un city stade d'un montant prévisionnel de 4 425 € HT soit 5 310 € TTC,
Considérant que cette installation améliorerait le confort des utilisateurs mais aussi et surtout celui des riverains en évitant les dégradations et la gêne au sein de leur propriété,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le projet d'installation d'un pare-ballons,
SOLLICITE pour ce projet, une subvention exceptionnelle de l’État au taux maximum pour le dossier ci-dessus présenté.
DIT que le montant des travaux sont inscrits au budget de l'année 2015 et financé sur les fonds propres de la collectivité.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.8. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE AU TITRE DES AIDES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Dans le cadre de l'organisation du concert annuel exceptionnel prévu le samedi 20 juin 2015 aux Molières, dans le prolongement de la fête de l'école, Monsieur le Maire indique que la commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil régional d'Ile-de-France au titre des aides aux manifestations culturelles.
Cette année, c'est OPÉ SMITH, artiste plein de talent et d'avenir qui sera reçu. Il a été présenté au Comité des fêtes, de l'animation et de la culture en novembre 2014. Il se produira en version "big band", accompagné de 12 musiciens.
Il s'agit en effet, d'un concert exceptionnel et gratuit organisé en plein air par des élus mais aussi de nombreux bénévoles. Cet évènement fédérateur pour le village représente un rendez-vous et un point de rayonnement pour les Franciliens et les Essonniens.
Monsieur le Maire précise que le financement de cet évènement s'appuiera ainsi sur la Commune, le Département, la Région et des entreprises dans le cadre du mécénat culturel. Ce financement sera complété par des recettes propres (stand buvette, restauration…).
7Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE pour l'organisation de ce concert, une subvention du Conseil régional d'Île-de-France, au taux maximum prévu par ce dispositif.
DIT que le montant pour ce projet est inscrit au budget de l'année 2015 et financé sur les fonds propres de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à l’obtention de cette aide financière.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 45.
8