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Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14102013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize, le quatorze octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël MANCION, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs CHAPUT, KUNTSCHMANN, LEROY, MANCION, NAVEAU, MICHEL, PLATEL, PRUNETA, RODIÈRE et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Madame BINET (pouvoir à Monsieur MANCION) et Messieurs JULLEMIER (pouvoir à Monsieur MICHEL), BLANLUET (pouvoir à Monsieur CHAPUT), GAUVIN (pouvoir à Madame NAVEAU), LE BOULANGER (pouvoir à Monsieur PRUNETA), LEBRUN (pouvoir à Monsieur PLATEL) et PRABONNAUD (pouvoir à Madame LEROY).
ÉTAIT ABSENT : Monsieur COGNO.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur PRUNETA. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 10 - Votants : 17.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2013 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF "GUY JEAN- BAPTISTE TARGET" RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIERES – AVENANT N°1 AU LOT N°2 "TERRASSEMENT – GROS ŒUVRE"- MARCHE N°2013-05-01
Monsieur le Maire indique qu'une erreur de plume a été commise dans l'acte d'engagement de l'entreprise GILLARD attributaire du lot n°2 "Terrassement – Gros œuvre" dans le cadre du marché de construction de l'espace culturel et associatif "Guy Jean-Baptiste TARGET". En effet, l'entreprise a comptabilisé deux fois la "Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE)" portant sur une dalle pour plancher chauffant dans le local médical s'élevant à 5 366,37 € HT,
Aussi, par décision n°13/2013 du 23 septembre 2013, Monsieur le Maire a décidé de rectifier cette erreur en réduisant le montant du lot n°2 - TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE attribué à l'entreprise JP GILLARD domiciliée 51 rue des Mares – BP 14 – 91530 SAINT CHERON est réduit de 5 366, 37 €.
Le montant total de ce lot, PSE comprise, s'élève après correction à 440 000,00 € HT soit 526 240,00 € TTC.
1.2. DÉSIGNATION DE MAITRE HUGUES PORTELLI MEMBRE DU CABINET PORTELLI AVOCATS, EN VUE DE REPRÉSENTER LA COMMUNE DES MOLIÈRES
* Par décision n°14/2013 du 1er octobre 2013, Monsieur le Maire a désigné Maître Hugues PORTELLI, Avocat, Membre du Cabinet PORTELLI Avocats domicilié 33 rue des Mathurins à PARIS (75008) pour représenter la commune des Molières dans le litige qui l'oppose à Monsieur MINOT.
1* Par décision n°15/2013 du 1er octobre 2013, Monsieur le Maire a désigné Maître Hugues PORTELLI, Avocat, Membre du Cabinet PORTELLI Avocats domicilié 33 rue des Mathurins à PARIS (75008) pour représenter la commune des Molières dans le litige qui l'oppose à Monsieur TOFFIN à savoir 2 recours contentieux contre les délibérations du conseil municipal n°40/2013 et 41/2013 du 24 juin 2013.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2013 – BUDGET GÉNÉRAL 2013
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Vu la délibération n°19/2013 en date du 8 avril 2013 approuvant le budget primitif de l’année 2013,
Vu la délibération n°46/2013 du 8 juillet 2013 approuvant la décision modificative n°1/2013 sur l'année 2013,
Après examen de la comptabilité de l’année 2013, Monsieur MANCION propose aux membres du conseil municipal d'effectuer les ajustements suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses
* Chapitre 011 – article 616 : + 30 000 € (assurances dommages – ouvrage et tous risques chantier) * Chapitre 66 – article 66111 : - 30 000 € (intérêts des emprunts).
Section d'investissement :
Dépenses
* Opération 044 "Espace Guy Jean-Baptiste TARGET" - Article 21318 : + 100 000 € (ajustement du montant des travaux de construction par rapport à l'estimation initiale et aux prestations supplémentaires retenues)
Recettes
* Opération 031 "Aménagements de sécurité routière" – Article 1342 : - 39 352,74 € (amendes de police)
* Opération 044 "Espace Guy Jean-Baptiste TARGET" - Article 1641 : + 139 352,74 € (emprunt)
Monsieur MANCION demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les projets ou ajustements présentés ci-dessus votés par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement,
APPROUVE la décision modificative correspondante ci-dessus énoncée, présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.2. RECOURS A L'EMPRUNT POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL GUY JEAN-BAPTISTE TARGET RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif adopté par le conseil municipal le 8 avril 2013 prévoyait la construction de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET. Le montant total de ces travaux de construction (équipements, honoraires et frais d'études compris) s'élève à 3 274 731,20 € TTC.
2Monsieur le Maire rappelle que des subventions ont été sollicitées auprès de l'Etat, du Conseil général de l'Essonne, du Conseil régional d'Ile-de-France et de Monsieur Jean-Vincent PLACÉ, Sénateur. La commune a déjà obtenu 498 249 € et est en attente de la signature d'un contrat rural et d'un contrat de territoire soit 425 500 € supplémentaires. Ainsi, le montant total des subventions espérées s'élève à 923 749 €.
Par ailleurs, s'agissant d'investissement, la commune pourra prétendre au versement d'une compensation de l'Etat équivalente à environ 15% du montant de la TVA. Cette compensation est versée deux ans après la réalisation des travaux.
Pour financer ces équipements, Monsieur le Maire propose qu'en complément de l'autofinancement dégagé et des subventions allouées, un emprunt de 1 800 000 € soit contracté auprès d'un établissement bancaire. Il rappelle que par délibération n°28/2008 du 8 avril 2008, les membres du conseil municipal, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui ont délégué des compétences et notamment celle de "procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget (…)". Toutefois, s'agissant d'un investissement majeur, il souhaite en faire part aux membres du conseil et recueillir leur avis, préalablement à la signature du contrat de prêt.
Monsieur le Maire fait donc part des propositions qu'il a reçues dans le cadre de la consultation des établissements bancaires à savoir celles du Crédit Agricole d'Ile-de-France et de la Caisse d'Epargne Ile de France.
Monsieur le Maire indique que seuls des taux fixes ont été retenus compte tenu du niveau peu élevé des taux actuels. Par ailleurs, les établissements bancaires n'ont proposé à la commune que des prêts sur une durée de 15 ans. Il souligne que les offres des deux banques sont très comparables.
Monsieur le Maire souligne que Madame DA COSTA, comptable public, a émis un avis favorable à ce montage financier comprenant un emprunt de 1 800 000 €, soulignant que l'endettement quasiment nul de la commune permettait un recours à l'emprunt sans causer de difficultés financières à la collectivité.
Monsieur le Maire développe les 4 offres établies par le Crédit Agricole d'Ile-de-France et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France et demande au conseil de se prononcer.
A l'issue du débat, deux offres se dégagent à savoir :
- une offre présentée par le Crédit Agricole d'Ile-de-France avec des échéances constantes. Le montant des intérêts s'élèvent à 522 946,60 €. Le Crédit Agricole propose également des déblocages de la somme empruntée à la convenance de la commune.
- une offre présentée par la Caisse d'Epargne avec des échéances dégressives. Le montant des intérêts s'élève à 474 885 €.
Pour répondre à une question de Monsieur VABRE, Monsieur le Maire souligne que l'autofinancement de la commune permet d'assurer le remboursement de cet emprunt.
Monsieur MICHEL s'interroge sur l'impact de cet emprunt sur les finances communales et sur l'évolution de la pression fiscale. Monsieur le Maire rappelle que le taux des impôts, et en particulier de la taxe d'habitation aux Molières, reste inférieur à la moitié de la moyenne départementale. Il restera donc des marges de manœuvre à la future équipe municipale pour éventuellement agir sur la fiscalité.
Monsieur MICHEL remarque qu'un montant important de subvention est toujours en attente (425 500 €). Monsieur le Maire précise que cette somme correspondant à la signature d'un contrat de territoire avec le Conseil général de l'Essonne et d'un contrat rural avec le Conseil régional d'Ile-de-France (la part du Conseil général étant déjà acceptée). Une réponse sur ces deux aides financières devrait être apportée à la commune au plus tard en janvier 2014. Cette attente ne pose pas de difficultés majeures dans la mesure où les factures seront étalées dans le temps.
Suite à une question de Monsieur KUNTSCHMANN, Monsieur le Maire rappelle ce qu'il a déjà déploré dans son discours prononcé à l'occasion des vœux 2013, à savoir que la subvention du Conseil général de l'Essonne sollicitée par la commune au titre de la lecture publique ne lui sera pas attribuée en raison d'un changement de la politique départementale dans ce domaine. Malgré cela, le projet de médiathèque fera l'objet d'une aide financière au titre des contrats de territoire. Toutefois, la subvention espérée initialement dans le cadre du développement de la lecture publique était de 265 321 € alors que la commune ne percevra que 129 500 € au titre du contrat de territoire.
3Monsieur VABRE souligne que la proposition de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France qui consiste en des échéances dégressives permet de réduire le coût total du crédit de 48 061 €. Il se prononce donc en faveur de cette offre au final, moins coûteuse.
Monsieur le Maire indique que les échéances les plus élevées sont à rembourser au début du prêt. Par conséquent, les capacités d'autofinancement de la commune sont d'autant plus réduites pour les toutes prochaines années. Or, il rappelle que des incertitudes pèsent sur le montant des dotations de l'Etat attribuées aux collectivités territoriales pour ces mêmes prochaines années. Par ailleurs, de gros travaux d'entretien voire même d'investissement, restent à réaliser au sein des bâtiments communaux (réparation des toitures de l'école…). De plus des charges de fonctionnement supplémentaires vont venir alourdir le budget de la commune (mise en place des rythmes scolaires…).
Sachant que les recettes fiscales sont appelées à augmenter au fur et à mesure du développement foncier de la commune, il est préférable d'étaler le remboursement de l'emprunt sur les 15 ans. En effet, si les bases des impôts augmentent et donc les recettes fiscales, la charge financière liée à l'emprunt sera relativement moins importante dans le budget communal. Ainsi, la capacité d'autofinancement dégagée par la commune permettra la réalisation des projets communaux dès les premières années.
Monsieur KUNTSCHMANN précise qu'effectivement, le montant de la taxe d'habitation prélevée au profit de la commune dépend du nombre de logements créés et non du nombre d'habitants. Il souligne également que l'économie réalisée au final en optant pour des échéances dégressives doit être rapportée à la durée du prêt : l'économie annuelle pour la commune serait de 3 200 € / an.
Mesdames NAVEAU et LEROY estiment que l'équipe municipale qui sera élue en 2014 doit pouvoir réaliser des investissements au cours du prochain mandat.
Monsieur MICHEL pense que le coût des services publics va également croître avec l'augmentation de la population (frais d'entretien mais aussi services supplémentaires par exemple en matière de développement numérique…).
Madame NAVEAU répond que cet argument pèse donc en faveur d'un étalement du paiement des échéances.
A l'issue de ce débat, Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer en faveur de l'offre du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 2 abstentions (Monsieur MICHEL et le pouvoir de Monsieur JULLEMIER) et 1 voix contre (Monsieur VABRE).
DECIDE de recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France – 26 quai de la Râpée – 75012 PARIS
Montant : 1 800 000,00 euros (un million huit cents mille euros)
Durée : 15 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 3,70 %
Amortissement progressif : échéances constantes
Base de calcul : 30/360
Déblocages à la convenance de la commune sous réserve de réaliser 30% minimum dans les trois mois de la réservation et le solde jusqu'à fin septembre 2015.
Amortissement sur la somme réservée 3 mois après le 1er tirage
Paiement des intérêts sur les sommes débloquées
Frais de dossier : 0,15%.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à venir et à effectuer toute opération que nécessite la présente délibération.
42.3. RECTIFICATION DE LA RÉFÉRENCE CADASTRALE CONCERNANT LA PARCELLE VISÉE PAR LE PRÉFET DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LÉGALITÉ EFFECTUÉ SUITE A L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que par délibération n°47/2013 du 23 septembre 2013, les membres du conseil municipal ont pris en compte les remarques du Préfet au titre du contrôle de légalité suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cependant, une erreur de numéro cadastral a été commise dans le courrier du Préfet en date du 6 septembre 2013. En effet, dans ce courrier la parcelle AC n°237 a été citée en lieu et place de la parcelle AC n°37 lieudit "Nervilliers".
Cette référence cadastrale inexistante ayant été reprise dans la rédaction de la délibération susvisée, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à confirmer qu'il s'agit bien de la parcelle AC n°37 lieudit "Nervilliers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal n°19/2010 du 29 mars 2010 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et définissant les modalités de concertation préalable et n°34/2010 du 28/06/2010 validant les objectifs poursuivis pour la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 31 janvier 2012 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
Vu la délibération du conseil municipal n°39/2012 en date du 25 juin 2012 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté du maire n°81/2012 en date du 6 septembre 2012 soumettant à enquête publique le projet de plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal et comprenant les avis des personnes publiques associées,
Vu le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu la délibération n°40/2013 en date du 24 juin 2013 modifiant le projet de plan local d'urbanisme après enquête publique,
Vu la délibération n°41/2013 en date du 24 juin 2013 approuvant le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°47/2013 du 23 septembre 2013 relative à la prise en compte des remarques du contrôle de légalité suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant les remarques formulées par Monsieur le Préfet de l'Essonne dans le cadre du contrôle de légalité par courrier en date du 6 septembre 2013,
Considérant le courrier de Monsieur le Préfet en date du 8 octobre 2013 attestant qu'une erreur de numéro cadastral a été commise dans le courrier du 6 septembre 2013 citant la parcelle AC n°237 en lieu et place de la parcelle AC n°37 lieudit "Nervilliers",
Considérant que les remarques ne remettent pas en cause l'économie générale du PLU approuvé. Elles peuvent donc être intégrées dans le dossier approuvé sans que cela ne modifie la portée juridique du document.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 4 abstentions (Messieurs VABRE et MICHEL et les pouvoirs de Messieurs JULLEMIER et PRABONNAUD)
5PREND ACTE des courriers de Monsieur le Préfet en date du 6 septembre et 8 octobre 2013 au titre du contrôle de légalité.
DÉCIDE de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC n°37 lieudit "Nervilliers" en zone Aa et de rectifier les plans de zonage afin qu'ils soient conformes à cette décision.
DIT que le plan de zonage rectifié est annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DIT que le PLU rectifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture.
2.4. ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION ET PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, complété par la circulaire du 25 mai 2012 a fixé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).
Ce décret permet une participation de l'employeur pour l'ensemble des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou non. Le niveau de participation à ces complémentaires santé et prévoyance dépend de chaque collectivité qui le fixe librement.
Les procédures de participation des employeurs s'organisent selon deux modalités possibles, et ce pour chacun des deux mécanismes : une participation dans le cadre de "contrats labellisés" choisis par l'agent lui- même et/ou une participation dans le cadre d'une "convention de participation" signée avec un organisme mutualiste par l'employeur public.
Monsieur le Maire indique que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande couronne a négocié pour le compte de 157 collectivités qui l'ont souhaité un accès à une protection sociale complémentaire sous forme de convention de participation. A l'issue de cette mise en concurrence, deux conventions ont été conclues pour 6 ans : l'une pour la santé avec HARMONIE MUTUELLE et l'autre pour la prévoyance avec INTERIALE.
Il est précisé que les agents n'ont pas d'obligation d'adhérer aux mutuelles proposées. Les agents municipaux ne pourront bénéficier des tarifs négociés par le CIG que si la commune adhère aux conventions.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que la commune adhère aux deux conventions avec les mutuelles retenues par le CIG. Ceci permet de faire bénéficier les agents municipaux qui le souhaitent de tarifs et de prestations intéressants car découlant d'une négociation à l'échelle interdépartementale.
Il propose de fixer la participation de l'employeur à 3 € bruts/agent/mois pour la santé et à 2 € brut/agent/mois pour la prévoyance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
6Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n°16/2012 du 12 avril 2012 du conseil municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion Grande couronne,
Vu la délibération du Conseil d'administration du CIG en date du 1er octobre 2012 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 24 septembre 2013,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité
* pour le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité : la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande couronne. Actuellement, le contrat référencé retenu par le CIG est conclu avec HARMONIE MUTUELLE.
Pour ce risque santé, le niveau de participation sera fixé à 3 € bruts/ mois et par agent.
* pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG. Actuellement, le contrat référencé retenu par le CIG est conclu avec la mutuelle INTERIALE.
Pour ce risque prévoyance, la collectivité opte pour le "pack prévoyance" et fixe le niveau de participation à 2 € bruts/ mois et par agent.
FIXE au 1er janvier 2014 la date d'adhésion de la commune des Molières aux deux conventions de participation (santé et prévoyance).
PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de 180 € pour l'adhésion aux deux conventions pour une collectivité de 10 à 49 agents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
- les conventions d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant. - la convention de mutualisation avec le CIG.
2.5. RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS – EXERCICE 2012
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de la Communauté de Communes du Pays de Limours (C.C.P.L.) a adressé à la commune un rapport sur l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif de l’année 2012 et du rapport d'activité du SICTOM pour 2012.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal. Ce document complète l'ensemble des comptes-rendus de l'assemblée générale et retrace le fonctionnement de la C.C.P.L. et les actions et projets menés par les services communautaires.
7Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de communes du pays de Limours pour l’année 2012.
Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable en mairie et en ligne sur le site Internet de la C.C.P.L. à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdelimours.fr.
2.6. CONVENTION ET PARTICIPATION AU PROJET D'AIDE HUMANITAIRE PRESENTÉ PAR LE COMITÉ DE JUMELAGE DE LIMOURS / LES MOLIÈRES / NIORO DU SAHEL / FÉGUI
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°16/2013 du 8 avril 2013, le conseil municipal des Molières a accordé une subvention de 1 200 € au Comité de jumelage de Limours / Les Molières / Nioro du Sahel / Fégui. Le montant initial demandé par cette association était de 1 500 €.
Le Comité de jumelage a de nouveau sollicité la commune des Molières pour lui permettre d'engager, en collaboration avec la commune de Nioro du Sahel, un programme "d'appui à la production maraîchère par les femmes de Nioro".
Les actions de ce projet doivent se dérouler sur 3 ans (de 2013 à 2015) et portent sur : - le développement de la culture de la pomme de terre par la production locale de semence, palliatif aux aléas de la production vivrière,
- un appui au développement des productions maraîchères par la création de jardins au bénéfice des associations de femmes de Nioro du Sahel,
- un appui à l'enseignement des sciences au lycée de Nioro du Sahel.
Ce programme d'actions dans le domaine de la sécurité alimentaire a été retenu par le Conseil général de l'Essonne et par le Ministère des Affaires étrangères. Leur participation financière respective est fixée au même montant que celui du montant cumulé des subventions des communes de Limours et des Molières. Ainsi, si la commune des Molières réduit sa participation de 300 €/an, le Conseil général de l'Essonne et le Ministère des Affaires étrangères réduiront d'autant le montant de leur aide.
Monsieur le Maire précise que le budget total du programme s'élève à 45 735 € sur 3 ans réparti comme suit :
- Commune de Limours : 4 500 €,
- Commune des Molières : 4 500 €,
- Conseil général de l'Essonne : 9 000 €,
- Ministère des affaires étrangères : 9 000 €,
- Comité de jumelage : 14 000 €,
- Bénéficiaires du programme : 4 735 €.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet dans un domaine aussi vital que l'alimentation des populations maliennes, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de s'engager dans ce programme de développement. Ce soutien sur 3 ans oblige la commune des Molières au versement d'une subvention de 1 500 € sur 3 ans soit 4 500 € au total, entre 2013 et 2015.
Monsieur PLATEL fait part des remarques de Monsieur LEBRUN à savoir qu'il estime que le montant de la subvention demandée à la commune des Molières est relativement important (1 500 € sur 3 ans). Il rappelle que les futurs budgets seront certainement plus contraints. Il regrette également que ce partenariat financier engage le prochain conseil municipal. Par ailleurs, ce montant s'avère équivalent à celui de la commune de Limours : l'effort n'est donc pas équitablement réparti (sur environ 2 000 Molièrois et 6 500 Limouriens). Enfin, il s'interroge sur le choix de cette action plutôt qu'un engagement dans des actions locales. De plus, ce programme vise une zone géographique compliquée dont le contrôle de l'utilisation des sommes peut s'avérer difficile.
Monsieur le Maire précise que l'utilisation des ces crédits sera contrôlée sur place par le comité de jumelage et un compte-rendu annuel sera communiqué aux différents partenaires financiers.
8Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 1 abstention (pouvoir de Monsieur LEBRUN),
ACCORDE une subvention complémentaire de 300 € au Comité de jumelage de Limours / Les Molières / Nioro du Sahel / Fégui au titre de l'année 2013.
ACCEPTE les termes des trois conventions proposées à savoir :
- une convention de partenariat qui fixe notamment le montant du projet,
- une convention opérationnelle entre les acteurs pour l'exécution du projet, - une convention générale de coopération.
PREND ACTE que l'acceptation de ces contrats de partenariat engage la commune des Molières au versement d'une aide financière de 1 500 € / an jusqu'en 2015 inclus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.7. MOTION DEMANDANT AUX PARLEMENTAIRES D’AMENDER LE PROJET DE LOI N°805 RELATIF A L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Monsieur MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à adopter une motion demandant aux parlementaires d'amender le projet de loi n°805 relatif à l'économie sociale et solidaire.
Considérant l’engagement du Président de la République « Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés », engagement confirmé par le Ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ayant précisé d’une part qu’un article pourrait figurer dans le projet de loi sur les licenciements abusifs, le projet de loi de finances ou le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire et que d’autre part il y voyait un moyen de "lutter contre 200 000 suppressions d'emplois par an, liées à des fermetures d'entreprises qui s'éteignent faute de repreneurs", soit 10 000 emplois par département de 2014 à 2018,
Considérant l’avis du 22 janvier 2013 du Conseil Économique, Social et Environnemental approuvant à une forte majorité, soutenue par toutes les organisations syndicales salariales, un droit de reprise en complément d’un droit d’information, et un droit préférentiel en cas de rachat par des fonds prédateurs, préconisant d’orienter l’épargne salariale vers des fonds dédiés aux reprises d’entreprises par les salariés,
Considérant que le développement d’une Économie Sociale et Solidaire (ESS) était source d’emplois non "délocalisables" et permettrait de conserver sur les territoires le pouvoir de décision économique et social, et considérant que ce développement de l’ESS ne pourra se réaliser qu’à partir du moteur d’une démocratie participative fondée sur le principe d’une personne égale une voix,
Le conseil municipal des Molières, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DEMANDE aux sénateurs et députés :
d’amender les articles 11 et 12 du projet de loi gouvernemental n°805 relatif à l’Économie Sociale et Solidaire pour compléter le droit d’information préalable par un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés ;
d’amender l’article 14 du projet de loi gouvernemental n°805 relatif à l’Économie Sociale et Solidaire pour permettre à des représentants élus des sociétaires d’être associés à la révision coopérative réalisée par le réviseur agréé (art 25-2) et, si des mesures correctives sont à prendre pour remédier aux manquements constatés (art 25-4), pouvoir en suivre la mise en œuvre et en rapporter aux sociétaires selon une périodicité et des processus décidés par l’assemblée générale des sociétaires ;
9 d’amender l’article 35 du projet de loi gouvernemental n°805 relatif à l’Économie Sociale et Solidaire :
- pour maintenir la décision de l’assemblée générale concernant les montants ou taux des cotisations et les prestations offertes…
- pour instituer un droit à référendum mutualiste et coopératif sur toute décision du conseil d’admi- nistration hors gestion courante de la mutuelle ou de la coopérative et engageant son devenir à moyen et court terme.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur PLATEL fait part d'une remarque sur les rythmes scolaires que Monsieur LEBRUN l'a chargé de transmettre aux membres du conseil. Monsieur LEBRUN estime que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires doit être menée au niveau intercommunal. Il pense que cette solution serait la plus efficiente. Il souhaiterait qu'un point soit fait sur ce sujet.
Monsieur MANCION rappelle que Monsieur le Maire de Limours s'est proposé pour organiser une coordination des moyens et une concertation entre les élus de la Communauté de communes du pays de Limours permettant de faciliter la mise en œuvre de cette réforme sur le territoire intercommunal. Une réunion des maires de la communauté est prévue le 24 octobre prochain.
Monsieur le Maire indique qu'il s'est rendu, ce jour, à une réunion portant sur les rythmes scolaires en présence des élus essonniens et des représentants de l'Etat. Seules 10 communes essonniennes sur 196 ont instauré ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de 2013/2014. La plupart des communes rurales sont assez peu avancées dans leur projet.
Au-delà des problèmes financiers, les retours d'expériences révèlent des difficultés majeures pour recruter des animateurs formés ainsi qu'une insuffisance de locaux adaptés aux activités, permettant d'accueillir les enfants.
Monsieur le Maire rappelle qu'un groupe de travail a été constitué autour de Madame Dominique BINET, Adjointe aux affaires scolaires, comprenant des représentants des parents d'élèves, des enseignants, de la municipalité et des agents communaux affectés aux services périscolaires, pour mettre au point un projet communal de mise en œuvre de la réforme pour la rentrée 2014/2015.
3.2. "MOT DU MAIRE" – BULLETIN MUNICIPAL N°101
Monsieur PLATEL souhaite faire une remarque à propos de l'éditorial de Monsieur le Maire dans le bulletin municipal récemment diffusé aux habitants. Celui-ci débute jovialement en signalant que l'été avait été plutôt calme dans la commune, qui cette fois n'avait pas été "envahie par un campement sauvage des Gens du voyage". Monsieur PLATEL estime ce sujet inadéquat, pour faire des mots d'esprit non indispensables à la communication officielle de la Mairie.
Monsieur le Maire confirme que son rôle exécutif est très sérieusement de faire procéder à l'évacuation des lieux occupés illégalement, bien qu'il soit conscient du problème récurrent des Gens du voyage dont les lieux dédiés à leur habitat sont fermés en période estivale.
Monsieur PLATEL ne conteste pas cette obligation pénible, mais s'étonne qu'elle ait été évoquée dès les premières lignes du bulletin municipal alors que l'occasion de l'appliquer ne s'était justement pas présentée. Ces propos introductifs sous un mode souriant de Monsieur le Maire coïncidaient fâcheusement dans le temps, avec les propos graves du Ministre de l'Intérieur visant l'inaptitude culturelle supposée de certaines populations européennes à s'intégrer en France.
Monsieur PLATEL indique que des Molièrois ont pris très aux sérieux ce début d'éditorial en pensant que leur Municipalité, dans l'élan du Ministre, avait voulu communiquer aussi à propos d'une population réputée indésirable. Monsieur PLATEL néanmoins souhaite tempérer en ne reprochant qu'un terme équivoque de communication
103.3. DÉBATS SUR LES QUESTIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
Monsieur PLATEL transmet une demande de Monsieur LEBRUN portant sur l'organisation de débats sur les questions de collecte et de traitement des déchets ménagers. Monsieur LEBRUN souhaite que les projets menés par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) fassent l'objet d'un véritable débat au sein du conseil municipal et non d'une simple information en questions diverses. Il demande que les décisions ou votes qui y sont menés soient portés par la majorité du conseil municipal.
Monsieur le Maire prend acte de ces remarques et sollicitera les représentants de la commune au SICTOM pour qu'à l'avenir ils en tiennent compte.
3.4. ACTIONS DE SENSIBILISATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Par délibération du 44/2013 du 8 juillet 2013, les membres du conseil municipal ont désigné Monsieur VABRE comme "référent développement durable". Dans ce cadre, il a assisté à une réunion d'échanges organisée par le Conseil général de l'Essonne portant sur les initiatives mises en place dans les communes sur ce thème. Il développe les trois initiatives qui ont été menées et présentées lors de cette réunion à savoir : - la commune de Saulx-les-Chartreux : a recréé "du rural dans l'urbain" au moyen de cultures maraichères,
- la commune de Lardy a soutenu un projet d'agriculture biologique,
- la commune d'Igny a mené une campagne de sensibilisation sur le thème de l'eau.
Il informe le conseil municipal qu'à la suite de l'appel à projets lancé l'an passé via le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Essonne, c'est le projet du Groupement Philanthropique et Social (GPS) de la Lendemaine aux Molières qui a remporté le 1er prix.
Monsieur VABRE souhaiterait que la commune des Molières s'implique dans ce type de projets. Il propose d'adresser le questionnaire distribué lors de cette réunion aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire encourage cette initiative et invite Monsieur VABRE à animer un groupe de travail pour développer des projets sur le thème du développement durable.
3.5. DIFFICULTÉS DE TRANSPORT SCOLAIRE LES MOLIERES-LIMOURS
Monsieur le Maire signale qu’il a été interrogé par un journaliste de l’hebdomadaire « Le Républicain » sur le problème des bus desservant la ligne régulière Les Molières-Limours dont le nombre insuffisant ne permettait pas le transport de certains élèves molièrois du collège de Limours.
Dans sa réponse au journaliste, à peu près retranscrite dans l’article paru le 10 octobre, Monsieur le Maire a rappelé que le débat suscité autour de ces difficultés ne s’était tenu que sur un forum électronique privé géré par des habitants des Molières et qu’aucun des interlocuteurs de ce forum ne s’était adressé à la Mairie par la voie normale, à savoir son adresse courriel ou même éventuellement par téléphone.
Monsieur le Maire regrette que cela ait été traité de cette manière car le problème aurait pu être réglé plus rapidement. Il rappelle que le forum privé, s’il a son intérêt pour des questions de « particulier à particulier », n’est pas un outil de la communication municipale et que l’adresse « contact@lesmolieres.fr », accessible sur le site officiel de la commune, est celle qui doit être privilégiée pour solliciter le Maire des Molières.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 45.
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