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Déliberation - 64b681637bba8005374163
unknown - 620a269850ff3579995526
unknown - 6712139c941c9845608505
unknown - 6a1e94ebbaaa5110542421
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unknown - 6802431581747941989540
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unknown - 649ad4e687d1f319105276
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
ce
RE
Jean-François
RODIER
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
des
CFU
2022
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
CFU
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
: www.jussac.fr
Éléments
de
contexte
: économique,
social,
budgétaire,
évolution
de
la population
2009
2014
2017
2018
2022
Population
municipale
1853
2010
2019
2021
2022
Population
comptée
à part
56
52
72
67
67
Population
totale
1909
2062
2091
2088
2089
La
population
de
Jussac
a passé
la barre
symbolique
des
2000
habitants
au
recensement
de
2014,
gage
de
l'attractivité
de
notre
territoire.
Les
priorités
pour
la commune
sont
:
e Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
e Maintenir
les
taux
des
taxes
locales
e Poursuivre
la politique
d'investissement
e _Accentuer
la recherche
des
financements
extérieurs
pour
conserver
à la
commune
un
endettement
supportable.
e _
CFU-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
|
La
section
de
fonctionnement
Les
réalisations
de
l’exercice
2022
sont
les
suivantes
:
CA
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
2022
1 296
132.30€
1776
574.08€
2021
1 320
750.79€
1774
378.84€
2020
1 303
265.08€
1 661
455.85€
2019
1319
047.83
€
1 651
206.34
€
Le
résultat
de
Fonctionnement
de
l’année
2022
= 470
441.78€
(2021
= 453
628.05€
/2020
= 358
190.77€
/ 2019
=
332
158.71€).
Page
1 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-CFU2022-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 Les
dépenses
de
fonctionnement
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à 1 296
132.30€
en
2022.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 249
988.46€
en
2022
(1 217
060.55€
en
2021
contre
1 246
074.08€
en
2020
contre
1 277
632.17€
en
2019)
ont
augmenté
de
2.71%.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Chan
| Libellé
Chavitre
Réalisations!
Réalisations
Réalisations
Réalisations
variations
%
P
P
2019
2020
2021
20221
2021-2022
111
Charges
à caractère
général
341
557,20
335
047,07
325
672,33
339
199,93
4,15
121]
Charges
de
personnel
702
933,58
686
508,41
656
239,19
658
252,91
0,31
65|
"t'es
charges
de gestion
187
929,54]
181
111,04
196
428,66
219
267,24
11,63
courante
66]
Charges
financières
45
211,85
43
407,56
38
396,60
32
332,97
-15,79
671
Charges
exceptionnelles
-
-
68
Poe
provisions
semi-
323,77
935,41
188,91
budgétaires
DEPENSES
REELLES
1277
632,17
1 246
074,08
1 217
060,55
1 249
988,46
2,71
42]90ttions
aux
amortissements
41 415,66
57 191,00
103
690,24
46 143,84
-55,50
/immobilisations
DEPENSES
D'ORDRE
41
415,66
57
191,00
103
690,24
46
143,84
-55,50|
TOTAL
1 319
047,83
1 303
265,08
1 320
750,79
1 296
132,30
-1,86
Les
charges
à caractères
générales
ont
augmenté
de
4,15%
notamment
en
raison
du
prix
de
l’énergie
(consommation
d'électricité
+ 10,17%
consommation
de
gaz
+ 41,90%,
consommation
de
carburants
+ 4,91%)
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
0,31%
en
2022,
essentiellement
en
raison
de
la revalorisation
du
point
d'indice
de
4,68€
à 4,85€.
Au
31/12/2022,
l'effectif
était
composé
de
19
agents
titulaires
et
3 non
titulaires.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
ont
augmenté
de
11,63%
(participation
au
CSIVA
(2021
= 45184€
/ 2022
= 54566).
Le
passage
au
cloud
pour
le logiciel
du
secrétariat
de
mairie
a généré
un
changement
d’imputation
du
chapitre
011
au
chapitre
65.
L’enveloppe
allouée
aux
associations
(article
65748)
s'élève
à 29
306.89€
en
2022
contre
25
157.23€
en
2021
(+16,49%).
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à 1
766
574.08€
contre
1 774
378.84€
en
2021
(-0.44%).
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
3,58%.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Chap
|Libellé
Chapitre
Réalisations]
Réalisations]
Dé
lications
2021]
Réalisations
2022
Variations
%
2019
2020
_
2021-2022
Atténuations
de
charges
13/{remboursement
personnel
66
329,54
47
519,96
23
504,59
30
128,66
28,18
malade) Ventes
de
produits,
70
.
.
77
162,10
42
218,57
86
568,48
93
182,92
7,64
prestations
de
services,
...
731impôts
ettaxes
871529,73
894
512,26
970
341,01
1 006
690,01
3,75
74]Dotations,
participations
575
854,19
587
532,52
554
739,36
587
199,00
5,85
Autres
produits
de
gestion
75
P
8
20
509,09
19957,73
17
942,45
25025,48
39,48
courante
76|Produits
financiers
27,27
24,24
4 364,64
24,24
-39,44
77|Produits
exceptionnels
20017,14
19
528,62
48
026,96
24
000,00
-50,03
Reprises
SUT
78lamortissement,
323,77
RECETTES
RELLES
1631429,06|
1611
293,90
1705
487,49
1766
574,08
3,58
42|opéra
tions
d'ordre
19
777,28
50
161,95
68
891,35
-
-100,00
RECETTES
D'ORDRE
19
777,28
50
161,95
68
891,35
-
-100,00
[rorar
1651206,34|
1661455,85
1774
378,84
1766
574,08
-0,44
Page
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6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-CFU2022-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
Le
chapitre
70
« prestations
de
services
» a
augmenté
de
7,64%
(coupe
de
bois
de
peupliers
pour
+15
188.67€).
Les
produits
financiers
sont
revenus
au
niveau
de
2020
(intérêts
parts
sociales
de
24,24€).
Les
recettes
liées
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
correspondent
à la
vente
de
2 terrains.
I! convient
de
noter
l'augmentation
de
l’apport
des
impôts
et
taxes
de
3,75%
(cf
chapitre
73)
du
seul
fait
de
la progression
physique
des
bases
d'imposition,
les
taux
des
impôts
locaux
n'ayant
pas
été
revalorisés
par
là commune.
Le
montant
des
dotations
passe
de
513
088€
en
2021
à 526
357€
en
2022
soit
une
augmentation
de
2,59%.
Article
Libellé
Réalisations
Réalisations
|
Réalisations
Réalisations
Réalisations
2018
2019
2020
2021
2022
7411
Dotation
forfaitaire
204
988,00
205
000.00
206
763.00
209
023.00
208
782.00
74121
Dotation
de
solidarité
157
641,00
227
373.00
245
063.00
266
964.00
281
870.00
rurale
74127
Dotation
nationale
de
34
361,00
36
027.00
36
598.00
37
101.00
35
705.00
péréquation TOTAL
396
990,00
468
400.00
488
424.00
513
088.00
526
357.00
Section
d'investissement
Les
réalisations
de
l'exercice
2021
sont
les
suivantes
:
CA
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2021
762
593.36€
523
218.57€
2020
663
698.55€
854
436.79€
2019
1 189
344.36
€
1019
271,66
€
Les
dépenses
d'investissement
:
Opération
Réalisations
|
Réalisations
Réalisations
Réalisations
2019
(€)
2020
(€)
2021(€)
2022(€)
10001
VOIRIE
96
476.13
200
219.39
285
804.09
171
761.60
10005
AIRE
DE
JEUX
:
-
TERRAIN
DE
SPORTS
10006
CIMETIERE
;
_
TRAVAUX
12
ECLAIRAGE
31
914.32
40
737.28
24
226.59
36
709.21
PUBLIC
14
DENOMINATION
-
_
DES
VOIES
28
TRAVAUX
DE
732
149.38
53
907.39
23
979.24
29
246.51
BATIMENT
50
ECOLE
1 533.60
-
12
771.30
70
TERRAINS
_
_
80
CABA
Réseau
J
_
Pluvial
Laiterie
95
VIDEO-
36
996.00
PROTECTION
ONA
DEP
ET REC
NON
81 872.65
75 585.60
91 843.03
218
436.77
INDIVIDALISEES
OPFI
OPERATIONS
245
398.28
293
248.89
323
969.11
222
187.90
FINANCIERES TOTAL
1 189
344.36
|
663
698.55
762
593.36
715
337.99
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3 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-CFU2022-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
Les
dépenses
de
voirie
2022
correspondent
à :
- La
rénovation
du
chemin
de
Mondésir
- Le
renfort
adduction
eau
potable
et
eaux
usées
(Empeyroux)
- _ L’acquisition
et
pose
du
panneau
lumineux
(façade
MAIRIE)
- La
réfection
de
divers
trottoirs
- Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
« Cantal
Ingénierie
et
Territoire
» (pour
les
travaux
de
la traverse
et
de
l’avenue
de
la Jordanne)
- Les
frais
de
notaire
suite
à l’achat
d’un
terrain
pour
l'aménagement
de
l’arrêt
de
bus
avenue
des
Raux
- La
réfection
d’un
regard
d’eaux
pluviales
à Caussac
-
l'acquisition
de
3 poteaux
incendie
- Les
frais
de
publicité
du
marché
public
pour
l'aménagement
de
l’avenue
de
la Jordanne
Le
Syndicat
d'énergies
est
aussi
intervenu
pour
divers
travaux
d'éclairage
public
(chemin
de
Mondésir,
Traverse,
chemin
des
Rivières,
dernière
tranche
de
renouvellement
des
lampes
(pour
du
LED)),
d'enfouissement
de
réseau
téléphonique
de
la RD922,
d'aménagement
du
réseau
basse
tension
à Mondésir,
déplacement
de
coffret
...
Concernant
l'opération
bâtiments,
les
dépenses
concernent
le renfort
de
la dalle
des
ateliers
municipaux,
le traitement
acoustique
de
la salle
polyvalente,
les
travaux
de
sécurisation
de
l’école.
Divers
matériels
informatiques
ont
été
acquis
pour
l’École
dans
le cadre
du
plan
de
relance
pour
9789.30€.
La
sécurisation
de
l’école
a été
renforcée
par
la mise
en
place
de
bornes
devant
l'entrée
principale.
Concernant
l'opération
de
vidéo-protection,
les
dépenses
sont
relatives
à l’acquisition
et
la pose
de
caméras
sur
divers
points
de
la commune.
Notons
aussi
au
rang
des
acquisitions
:
- Une
auto-laveuse
pour
la salle
polyvalente
- Divers
équipements
pour
le self
de
la cantine
(armoire
négative,
robot-coupe,
plateaux
compartimentés
et
bols
pour
les
enfants
...)
- Achat
de
là maison
face
à la
mairie
- Frais
d'études
pour
la restructuration
du
centre-bourg
de
Jussac
Chapitre
16
en
OPFI
: Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s’élève
à 222
187.90€
pour
2022
(254
077.76
€ en
2021)
soit
une
diminution
de
31
889.86€.
La
commune
n’a
contracté
aucun
emprunt
toxique.
La
capacité
de
désendettement
est
préservée.
Les
recettes
d'investissement
:
RECETTES
MONTANT
OBJET
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
450
173.94
CAPITALISE
2021
ETAT-
FIPDR
2022
ECOLE
10
412.00
|
Alarme
anti-intrusion
pour
l’école
...
ETAT
- aide
numérique
7 082.51
| Pour
l'équipement
numérique
de
l’école
ETAT
-aide
médiathèque
1 800.00
|
Pour
l'achat
de
livres
imprimés
La
Région
17
021.08
|
Subvention
vidéo-protection
Département-
Amendes
de
police
2 300.00
|
Travaux
de
mise
en
sécurité
passage
piéton
traverse
Participations
pour
voirie
et
réseaux
4 933.35
Taxe
aménagement
74
945.11
FCTVA
106
559.69
Page
4 sur
6
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-CFU2022-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
CAF
(capacité
d'autofinancement)
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement
(remboursements
de
dettes,
dépenses
d'équipement...).
Elle
est
calculée
par
différence
entre
les
produits
réels
(hors
produits
de
cession
d'immobilisation)
et
les
charges
réelles
(hors
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées)
de
fonctionnement.
La
CAF
brute
est
en
priorité
affectée
au
remboursement
des
dettes
en
capital.
Pour
2020
celle-ci
était
de
+ 379
000€,
pour
2021
elle
est
de
+ 479
000€,
pour
2022
de
+ 492
585€.
La
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette)
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
Elle
représente
le reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
des
composantes
du
financement
disponible,
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice,
la capacité
de
la collectivité
à dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Pour
2020
celle-ci
était
de
+ 135
680€,
pour
2021
elle
est
de
+ 224
594€,
pour
2022
de
+ 270
397€.
DORUNNSINSÉ
0066
MON
LORD
VR
EN
NÉ
OT
OVER
ETS
RSETÉTHÉÉISÈTISGRS
+ CFU
budgets
annexes
BUDGET
FERME
EQUESTRE
Rappel
2021
:
-
Le
déficit
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
2021
est
de
— 12
261.40€
- Aucun
excèdent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
2021
Les
réalisations
de
l’exercice
2022
sont
les
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
CA
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
2022
17
918.43€
36
620.18€
2021
20
208.39€
30
148.81€
2020
18
805.49
€
32
917.67
€
2019
18
068.55
€
39
680.30€
Le
résultat
de
Fonctionnement
de
l’année
2022
s'élève
à +
18
701.75€.
Les
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
sont
de
3 906.43€
dont
2 503.57€
de
remboursements
d'intérêts
et
802.63€
d'assurance
des
bâtiments.
Les
recettes
réelles
de
la section
de
fonctionnement
sont
de
31
566.18€
dont
19
840€
de
subvention
du
budget
principal
de
la Commune,
de
5 837.00€
du
fonds
solidarité
COVID
(État)
et
de
5 889.18€
de
revenus
des
loyers.
INVESTISSEMENT
CA
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
2022
26
273.40€
26
050.93€
2021
26
273.40
26
273.40
2020
26
273.40
€
35
376.02
€
2019
26
273.40
€
24
420.54
€
Les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
sont
le remboursement
du
capital
de
l'emprunt
pour
21
219.40€. Page
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-CFU2022-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023
BUDGET
TRANSPORT
SCOLAIRE
Rappel
2021
:
-
Le
déficit
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
2021
est
de
— 2
705.89€
-
L’excèdent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
2021
est
de
+ 6
946.79€
Les
réalisations
de
l'exercice
2022
sont
les
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
CA
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
2022
13
036.50€
12
925.69€
2021
13
336.24€
22
527.82€
2020
13
069.85€
9064.02€
2019
19
068.69€
17
767.16€
Le
résultat
de
Fonctionnement
de
l’année
2022
s'élève
à -110.81€.
Les
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
sont
de
10
196.50€
dont
7 500€
de
reversement
de
frais
de
personnel
(chauffeur)
au
budget
principal
de
la commune,
880€
de
frais
pour
sorties
scolaires,
451.78€
d'assurance,
579.04€
de
carburants,
785.68€
d'entretien
du
bus.
Les
recettes
réelles
de
la section
de
fonctionnement
sont
de
12
925.69€
dont
:
-
11
941.69€
de
prestation
de
service
versée
par
la CABA
-
984€
de
facturation
aux
familles
INVESTISSEMENT
CA
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2021
0€
5 545.89€
2020
6 000.00€
2 840.00€
2019
6 000.00€
2 840.74€
Le
solde
de
la section
d'investissement
de
l’année
2022
s'élève
à +5
545.89€.
Aucun
emprunt
en
cours
pour
le budget
transport
scolaire.
JUSSAC.,
le 14/04/2023
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230414-CFU2022-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023