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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 45 d1616666038413)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-41
21SGADL0064
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
AP/CP Rénovation des réseaux
d'eau potable - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget
d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques
des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement.
Cette démarche a été retenue pour le programme de rénovation des réseaux d’eau potable, cette opération étant prise en charge par le Budget annexe Eau.
Pour rappel, cette Autorisation de Programme comprend l’ensemble des travaux de rénovation du réseau d’eau potable, visant essentiellement, sur la période 2020 – 2022, à l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée, à l’amélioration du rendement, et à la réduction du nombre de branchements plomb, ainsi que le programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service dans le cadre de la Régie Intéressée.
Elle comprend notamment :
- Un programme de travaux de renouvellement du réseau intitulé « Fonds Spécial de Travaux », confié au Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée :
o Ciry le Noble - chemin de Bessy,
o Creusot - rue Goujon,
o Ecuisses - RD 974 entre la rue de la Gare et entrée OXYDEC,
o Montceau - rue des Chassin et de Salornay,
o Montchanin rue Jean Bouveri,
o Saint-Vallier - rue Jean Jacques Rousseau (entre rue Barbès et rue de Saint-
Vallier),
o Les travaux d’accompagnement du programme « Fonds Spécial de Travaux »
(réfections de voirie et renouvellement des branchements). - Un programme de travaux de renouvellement du réseau réalisé par la communauté urbaine :
o Creusot - rue de Naples, rue et impasse Beausoleil,
o Génelard - la grande Laugère - tranche 1,
o Montceau - quartier du Bois du Verne (Installation de réducteurs de pression),
o Montceau rue de Louhans,
o Saint Vallier - rue Simone de Beauvoir (le hameau de l'étang),
o Installation de 10 poteaux verts.
- Un programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement des ouvrages (GER), réalisé par le Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée
- Un programme de renouvellement des branchements plomb.
Pour mémoire, l’AP/CP votée lors de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 était la suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
Libellé
Programmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de
Paiement (€ HT)
2020 2021 2022
Rénovation des
réseaux d’eau
potable
Travaux
communautaires
6 871 720
EPRRT 983 000 1 284 000 1 325 000
Fonds de travaux
régisseur EPRRF 1 083 000 534 000 547 000
GER EPRRG 161 720 166 000 170 000
Branchements plomb EPRRB 200 000 206 000 212 000
Au vu des réalisations sur l’exercice 2020 et des prévisions sur 2021, il est proposé d’ajuster l’autorisation de programme de la manière suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
Libellé
Programmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de
Paiement (€ HT)
2020 2021 2022
Rénovation des
réseaux d’eau
potable
Travaux
communautaires
6 871 720
EPRRT 938 500 718 000 1 935 500
Fonds de travaux
régisseur EPRRF 996 104 1 122 000 45 896
GER EPRRG 72 976 140 000 284 744
Branchements plomb EPRRB 251 317 210 000 156 683
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le programme de rénovation des réseaux d’eau potable comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Libellé
Programmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de
Paiement (€ HT)
2020 2021 2022
Rénovation des
réseaux d’eau
potable
Travaux
communautaires
6 871 720
EPRRT 938 500 718 000 1 935 500
Fonds de travaux
régisseur EPRRF 996 104 1 122 000 45 896
GER EPRRG 72 976 140 000 284 744
Branchements plomb EPRRB 251 317 210 000 156 683
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME