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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d1703250524472 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d1703250524472)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-13

23SGADL0205

SEANCE DU

21 DÉCEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

57

Date de convocation :

15 décembre 2023

Date d'affichage :

22 décembre 2023

OBJET :

Création et mise à jour des AP / CP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre

à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Frédéric MARASCIA

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)

M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Marc REPYVu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles

budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux

établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget

d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des

autorisations de programme,

Le rapporteur expose :

« Par délibération du 22 janvier 2015, la Communauté Urbaine a acté la possibilité de recourir à la

gestion en AP/CP pour une partie de ses dépenses d’investissement. Cette modalité de gestion

permet notamment une meilleure lisibilité du budget en identifiant les opérations dont l’exécution est

pluriannuelle, et donc des engagements financiers de la collectivité en cours ou à venir.

Pour le budget principal, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des différentes AP/CP

sont joints en annexe au présent rapport.

Pour 2024, il est proposé la création de nouvelles AP/CP pour les travaux d’aménagement de la Place

Schneider au Creusot, du cinéma à Montceau et un programme d’aides aux particuliers pour

l’amélioration de l’habitat (OPAH).

Il est proposé la clôture de l’autorisation de programme Montceau Centralité, l’opération Montceau

cinéma se substituant à Montceau Centralité.

Il est proposé d’augmenter les crédits de paiement pour les autorisations de programme aide à la

pierre, îlot Jaurès, aménagement Boulevard du 8 Mai pour tenir compte notamment de l’évolution des

opérations et également aménagement Mach2 pour y intégrer les travaux du Cinéma au Creusot.

Par ailleurs, il est proposé aussi de prolonger l’échéancier d’une année pour les opérations îlots

Jaurès, les aménagements Boulevard du 8 mai, centre de Génelard et le Technopôle pour tenir

compte notamment du calendrier des paiements.

Au vu des prévisions de réalisations sur l’exercice 2023 et des prévisions sur 2024, il est proposé

d’ajuster les autorisations de programme de la manière suivante :Libellé Montant Antérieurs 2022 2023 2024 2025 et +

Ilots Jaurès 1 518 351 159 247 900 000 115 000 344 104

Aide à la pie rre 4 501 815 1 345 505 820 315 995 000 700 000 640 995

OPAH - Aides

propriétaires 1 498 000 400 000 1 098 000

Montceau le Ple ssis 1 600 000 12 000 100 000 200 000 1 288 000

Restruct. Quartier gare 7 224 920 6 874 920 350 000

Montceau Cinéma 1 500 000 0 600 000 900 000

Requalif.se cte ur "F och-

Verdun" 2 515 112 2 020 112 450 000 45 000

Place Schneider 2 200 000 150 000 2 050 000

Mach 2 1 717 965 273 686 24 279 120 000 600 000 700 000

Amé nagement bd du 8

mai 7 194 449 4 711 449 1 941 778 321 222 220 000 Amé nagement ce ntre de

Génelard 1 370 978 715 978 87 468 196 932 350 000 20 200

Eurov é lo 2 688 667 340 387 1 133 067 420 000 770 000 25 213

Trx eaux pluv ia les

urbaines SDA 357 076 1 812 400 1 904 300 3 252 873 Trx eaux pluv ia les

urbaines HSDA 352 680 1 068 100 478 750 2 673 470

Qua i de tra nsfert 1 738 190 38 190 1 600 000 100 000

Recy clerie

communautaire 2 850 000 733 600 55 957 287 443 1 773 000

Imme uble le thie llay 2 959 000 599 637 39 469 133 234 1 362 930 823 730

Villa Perrusson 3 366 269 2 340 003 340 166 600 500 85 600

Amé nagement des points

d'appui 578 064 358 064 157 581 62 419 Maté riel de transport 1e r

prog 4 380 264 4 380 264 Maté riel de transport

2ème prog 6 808 500 141 156 643 450 2 471 572 2 344 813 1 207 509 Programme Pluriannue l

de Voirie 9 300 000 937 555 1 628 007 1 900 000 1 800 000 3 034 438 F ds de concours chemins

rura ux 895 000 29 051 85 006 155 000 50 000 575 943

Ouv rages d'a rt 2 162 448 119 934 406 170 855 000 421 000 360 344

Maté riel technique 694 800 172 584 116 077 298 085 61 000 47 054

Amé nagement de

proximité de v oirie et

trottoirs

2 250 000 184 725 550 000 500 000 1 015 275

Technopole 14 489 620 6 664 620 1 670 501 5 725 699 428 800

Montceau Le Magny 800 000 18 000 350 000 432 000

Sanv ignes Centralité 600 000 50 000 250 000 300 000

Montceau Centralité 30 000 30 000 0 0

Campus Univ ersitaire 1 500 000 100 000 200 000 1 200 000

102 832 061 30 738 393 12 273 321 21 220 606 16 260 193 22 339 148

Crédits de paiement Autorisa tion de programme

11 899 649Pour le budget assainissement collectif, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des

différentes AP/CP sont joints en annexe au présent rapport.

Il est proposé de prolonger l’échéancier de deux années et d’actualiser le montant de l’enveloppe

consacrée à l’autorisation de programme rénovation usines de dépollution afin d’intégrer l’ensemble

des travaux réguliers programmés sur le mandat, sous réserve de la capacité financière de la

collectivité à réaliser ce projet dans sa globalité.

Au vu des prévisions de réalisations sur l’exercice 2023 et des prévisions sur 2024, il est proposé

d’ajuster les autorisations de programme de la manière suivante :

Libellé Montant 2021 2022 2023 2024 2025 et +

Rénovation usines

de dépollution 3 076 161 360 568 426 675 452 000 534 000 1 302 918

Trx sur réseaux

eaux usées 27 533 481 1 296 953 5 475 767 5 415 500 15 345 261

Totaux 30 609 642 360 568 1 723 628 5 927 767 5 949 500 16 648 179

Autorisation de programm e Crédits de paiement

Pour le budget eau potable, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des différentes

AP/CP sont joints en annexe au présent rapport.

Il est proposé d’actualiser le montant des enveloppes consacrées aux autorisations de programme

Barrages / Captages et protection des ressources, pour tenir compte notamment de l’évolution des

opérations et une nouvelle année de travaux réguliers.

Il est proposé de prolonger l’échéancier de deux années et d’actualiser le montant de l’enveloppe

consacrée à l’autorisation de programme rénovation des réseaux d’eau potable afin d’intégrer

l’ensemble des travaux programmés sur le mandat, sous réserve de la capacité financière de la

collectivité à réaliser ce projet dans sa globalité.

Au vu des prévisions de réalisations sur l’exercice 2023 et des prévisions sur 2024, il est proposé

d’ajuster les autorisations de programme de la manière suivante :

Libellé Montant Antérieurs 2022 2023 2024 2025 et +

Barrages /

Captages 5 380 384 160 433 323 951 2 973 000 1 923 000

Rénovation réseaux

eau potable 20 767 715 4 157 222 2 187 331 3 186 900 3 566 500 7 669 762

Protection des

ressources 5 743 688 995 703 1 489 985 2 746 000 512 000

Trx sur réseau eau

brute 2 268 000 45 733 69 801 732 000 1 420 466

Totaux 34 159 787 5 313 358 4 047 000 8 975 701 6 733 500 9 090 228

Autorisation de programmeJe vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De voter l’ajustement des échéanciers en Crédits de paiement des différentes Autorisations programmes tels qu’ils sont présentés dans les annexes jointes au présent rapport.

- De voter l’actualisation du montant des enveloppes consacrées au programme Aide à la Pierre, aux travaux ilôt Jaurès, aux aménagements secteur Foch-Verdun, Boulevard du 8 mai, Mach2, le Quai de transfert, la Villa Perrusson,

- De voter la prolongation de l’échéancier des opérations pour les travaux ilôt Jaurès, l’aménagement Boulevard du 8 Mai, centre de Genelard, le Technopôle, la rénovation des usines de dépollution et la rénovation des réseaux d’eau potable.

- De voter la création de nouvelles AP/CP pour les travaux d’aménagement de la Place Schneider au Creusot, du cinéma à Montceau, mais aussi un programme d’aides aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat (OPAH).

- De voter la clôture de l’autorisation de programme Montceau Centralité, au bénéfice de Montceau Cinéma.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 22 décembre 2023

et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME