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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1606489300637)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
20SGADL0115
SEANCE DU
19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
13 novembre 2020
Date d'affichage :
20 novembre 2020
OBJET :
AP/CP Rénovation des réseaux
d'eau potable - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL VINGT, le 19 novembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
M. VERNOCHET (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MORAND (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Pascale FALLOURD Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement.
Cette démarche a été retenue pour le programme de rénovation des réseaux d’eau potable, cette opération étant prise en charge par le Budget annexe Eau.
Pour rappel, cette Autorisation de Programme comprend l’ensemble des travaux de rénovation du réseau d’eau potable visant essentiellement, sur la période 2020 – 2022, à l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée, à l’amélioration du rendement, à la réduction du nombre de branchements plomb et au programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service dans le cadre de la Régie Intéressée.
Elle comprend notamment :
- Un programme de travaux de renouvellement du réseau intitulé « Fonds Spécial de Travaux », confié au Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée :
o Ciry le Noble - chemin de Bessy,
o Creusot - rue Goujon,
o Ecuisses - RD 974 entre la rue de la Gare et entrée OXYDEC, o Montceau - rue des Chassin et de Salornay,
o Montchanin rue Jean Bouveri,
o Saint Vallier - rue Jean Jacques Rousseau (entre rue Barbès et rue de Saint
Vallier).
o Les travaux d’accompagnement du programme « Fonds Spécial de
Travaux » (réfections de voirie et renouvellement des branchements),
- Un programme de travaux de renouvellement du réseau réalisé par la communauté urbaine :
o Creusot - rue de Naples, rue et impasse Beausoleil,
o Génelard - la grande Laugère - tranche 1
o Montceau - quartier du Bois du Verne (Installation de réducteurs de
pression)
o Montceau rue de Louhans,
o Saint Vallier - rue Simone de Beauvoir (le hameau de l'étang), o Installation de 10 poteaux verts.
- Un programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement des ouvrages (GER), réalisé par le Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée,
- Un programme de renouvellement des branchements plomb. Pour mémoire, l’AP/CP votée lors de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre dernier était la suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
Libellé
Progra
mmes
Montant de
L’AP (€ HT)
N°
Progra
mme –
Opérati
on
Montant des Crédits de Paiement (€
HT)
2020 2021 2022
Rénovation des
réseaux d’eau
potable
Travaux
communa
utaires
6 871 720
EPRRT 783 000 1 384 000 1 425 000
Fonds de
travaux
régisseur
EPRRF 1 083 000 534 000 547 000
GER EPRRG 161 720 166 000 170 000
Branche
ments
plomb
EPRRB 200 000 206 000 212 000
Au vu de l’ajustement du calendrier de réalisation des travaux, il est proposé d’ajuster l’autorisation de programme de la manière suivante :
Libellé
Autorisatio
n
Programm
e
Libellé
Progra
mmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programm
e –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€
HT)
2020 2021 2022
Rénovation
des réseaux
d’eau
potable
Travaux
commun
autaires
6 871 720
EPRRT 983 000 1 284 000 1 325 000
Fonds de
travaux
régisseur
EPRRF 1 083 000 534 000 547 000
GER EPRRG 161 720 166 000 170 000
Branche
ments
plomb
EPRRB 200 000 206 000 212 000
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le programme de rénovation des réseaux d’eau potable établie comme suit :
Libellé
Autorisatio
n
Programm
e
Libellé
Progra
mmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programm
e –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€
HT)
2020 2021 2022 Rénovation
des réseaux
d’eau
potable
Travaux
commun
autaires
6 871 720
EPRRT 983 000 1 284 000 1 325 000
Fonds de
travaux
régisseur
EPRRF 1 083 000 534 000 547 000
GER EPRRG 161 720 166 000 170 000
Branche
ments
plomb
EPRRB 200 000 206 000 212 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 novembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 20 novembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME