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Déliberation - 01 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
essuie
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
i DCM
: 2022-01-10/001
;
ss
meurs
ess
ur Sr
ae
}
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110001-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
D'ETAT
ENTETET
I
U
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 décembre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes contre
: 0 - Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-— À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B.. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—- N. DEDULLE
LELUIN
- P. GINER-S.
LAINE-E.
MENUT
—
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J.
HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- M. RAYNAUD
(pouvoir à R. MARTEL
TRIGANCE)
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-4
portant
sur
les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
le
code
électoral,
notamment
l'article
L
270,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Vu
le courrier de Monsieur
le Maire
informant
Monsieur
le Préfet de la démission
de Madame
Chantal
Obyn-Selingue,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
et sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est assuré
par le candidat
venant sur une
liste immédiatement
après
le dernier élu,
Considérant
que
Madame
Chantal
Obyn-Selingue
a présenté
par courrier sa démission
de ses fonctions
de conseillère
municipale,
Considérant,
par
conséquent,
que
Madame
Nathalie
Pigaglio,
est
la
candidate
désignée
pour
remplacer
Madame
Chantal
Obyn-
Selingue
au conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'INSTALLER
Madame
Nathalie
Pigaglio en
qualité de conseillère
municipale.
-
DE
MODIFIER
le tableau
du
Conseil
Municipal
initial.
-__
D'ACTER
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
intégrant
la modification.
E
‘2,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
S *
&
> \\ \O\
TT
MTS
v"
fi : Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10
janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes