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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110006-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
décembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—- N. DEDULLE
LELUIN
- P. GINER-S.
LAINE-
E. MENUT
—
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
- JL.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J. HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir à R.
MARTEL
TRIGANCE)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2022
AU
TITRE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
83
CREATION
D’UN
PARKING
DE
COVOITURAGE
ÉCORESPONSABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail emphytéotique
sur la parcelle
F545
signé
avec son
propriétaire et présente
le projet de création
d'un
parking
de covoiturage
de 48 places situé boulevard
des
Grandes
Terrasses.
Ce
projet s'étend
sur 2.740
m?:
-À proximité
d’une
zone
d'activité,
proche
du stade
de Tourrettes,
des
restaurants et des magasins.
-Situation
stratégique,
à équidistance
entre
Draguignan
et Grasse
et à proximité
des
2 autoroutes
en
direction
de
Nice
et de
Toulon
-Désengorgement
à court terme
des communes
situées
à proximité
immédiate
de la RD19
(Fayence,
Tourrettes,
Callian).
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
responsable
en
matière
de
protection
de
l'environnement
en
permettant
la
diminution
de
l'emprunte
carbone.
En effet, de nombreux
automobilistes
résidant dans
le pays de Fayence
travaillent aux alentours ou dans
le département
voisin
(Alpes-
Maritimes),
ils pourront ainsi se garer dans
ce parking
de covoiturage
et se déplacer
à plusieurs
dans
un seul véhicule,
réduisant ainsi
la quantité
de CO2
émise
par tous.
Considérant
l'engagement
de la municipalité en
prévoyant:
- la création
de
noues
végétalisées
afin
de
capter
les
eaux
pluviales,
- l'espace
de
stationnement
en
dalle
végétalisée
permettant
également
de
capter
les eaux
pluviales,
- la plantation
de
12
arbres
matures,
- la création
d’une
chaussée
réservoir,
toujours
dans
l'optique
de
drainer,
- l'installation de bornes
de recharge
électrique,
- l'éclairage
public
réalisé
en
LED
et équipé
de
détecteur
de
présence
en
permettant
la réduction
de
la consommation
d'énergie
et
l'impact
sur
la biodiversité.
Cet aménagement
nécessitera
des
travaux comme
précisé
ci-dessus :
1
MONTANT
DES
TRAVAUX
:
Le
montant
est
le suivant
:
325
380,00€
HT.
-9N99 Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110006-DE
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le plan est le suivant :
-
Demande
au
titre de
la DSIL
et / ou
DETR:
85.000,00
€
-
Conseil
Régional
75
000,00
€
-
Conseil
Départemental
83 :
95.000,00
€
-
Autofinancement
de
la commune :
70.380,00
€
IL
Planning
des
travaux
:
4 mois.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le lancement
de l'opération
« création
d'un
parking
de covoiturage
écoresponsable
»
-
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
83 pour un montant
de 95.000
€.
-
D'APPROUVER
le plan de financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
NGC
à
Le
Le Maire,
D
Camille BOUGE | _
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
‘
Séance
du
10
janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes