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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110004-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 décembre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
— R.
MARTEL
TRIGANCE
-B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
-
M.
BODY
—-
N.
DEDULLE
LELUIN
- P.
GINER-S.
LAINE-
E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
— J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J.
HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
à R. MARTEL
TRIGANCE)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
ET/OU
DETR
2022
CREATION
D'UN
PARKING
DE
COVOITURAGE
ECORESPONSABLE
Monsieur
le Maire rappelle
le bail emphytéotique
sur la parcelle
F545
signé
avec son
propriétaire et présente
le projet de création
d'un
parking
de
covoiturage
de
48
places
situé
boulevard
des
Grandes
Terrasses.
Ce
projet s'étend
sur
2.740
m? :
-
À proximité
d'une
zone
d'activité,
proche
du
stade
de
Tourrettes,
des
restaurants
et des
magasins.
-
Situation
stratégique,
à équidistance
entre
Draguignan
et Grasse
et à proximité
des
2 autoroutes
en
direction
de
Nice
et de
Toulon Désengorgement
à court terme
des communes
situées
à proximité
immédiate
de la RD19
(Fayence,
Tourrettes,
Callian).
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
responsable
en
matière
de
protection
de
l'environnement
en
permettant
la
diminution
de
l'emprunte
carbone.
En effet, de nombreux
automobilistes
résidant dans
le pays de Fayence
travaillent aux alentours ou dans
le département
voisin (Alpes-
Maritimes),
ils pourront
ainsi
se
garer
dans
ce
parking
de
covoiturage
et se
déplacer
à plusieurs
dans
un
seul
véhicule,
réduisant
ainsi
la quantité de CO2
émise
par tous.
Considérant
l'engagement
de
la municipalité
en
prévoyant :
- la création
de noues
végétalisées
afin de capter les eaux
pluviales,
- l'espace
de stationnement
en
dalle végétalisée
permettant également
de capter
les eaux
pluviales,
- la plantation
de
12
arbres
matures,
- la création
d'une
chaussée
réservoir,
toujours dans
l'optique de drainer,
- l'installation de bornes
de recharge
électrique,
- l'éclairage
public
réalisé
en
LED
et équipé
de
détecteur
de
présence
en
permettant
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
et
l'impact sur la biodiversité. Cet
aménagement
nécessitera
des
travaux
comme
précisé
ci-dessus
:
|— MONTANT
DES
TRAVAUX
:
Le
montant
est
le suivant :
325
380,00€
HT.
Séance
du
10 janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110004-DE
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est le suivant :
-
Demande
au
titre
de
la
DSIL
et /
ou
DETR:
85.000,00
€
-
Conseil
Régional
75
000,00
€
-
Conseil
Départemental
83 :
95.000,00
€
-__
Autofinancement
de
la
commune
:
70.380,00
€
Il
Planning
des
travaux
:
4 mois.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le
lancement
de
l'opération
« création
d'un
parking
de
covoiturage
écoresponsable
»
-
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
par
le
biais
de
la
DSIL
et/
ou
la
DETR
pour
un
montant
de
85.000
€.
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
du
projet
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10 janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes