Arrêté - ARRETE 2024 52 Bagard en fete

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Arrêté - ARRETE 2024 52 Bagard en fete Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 52 Bagard en fete)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE de BAGARD

159, Route d’Alès - 30140 BAGARD ARRETE N°2024_52 4 04.66.60.70.22. &

@

04.66.60.61.97.

Autorisant et réglementant la manifestation accueil@bagard.fr BAGARD EN FETE

du 5 juillet au 7 juillet 2024

Le Maire de Bagard

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1,

L. 2212-2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;

Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-

51, R. 417-6 ; L.325-I à L. 325-3 ;

Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;

Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, 1. 3341-1 ; Vu le code des débits de boissons ;

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-S ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-07-02-001 du 02/07/2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique ;

Vu la circulaire préfectorale du 23 avril 2019 relative à l’organisation des fêtes traditionnelles dans le département du Gard ;

Vu le memento des fêtes traditionnelles 2022 de la Préfecture du Gard ;

Vu le plan Vigipirate,

Vu la demande de l’Association d’animation des Fêtes Bagardoises d’organiser la Fête de Bagard du vendredi 5 juillet au dimanche 7 juillet 2024,

Vu la délibération 2024 06 06 portant autorisation de signature d’une convention avec l’association d’animation des Fêtes Bagardoises organisatrice de la Fête votive « Bagard en Fête » ;

Vu la convention entre la commune de Bagard et l’association d’animation des Fêtes Bagardoises pour la fête votive « Bagard en Fête » 2024 ;

Vu l'attestation du contrat en responsabilité civile de l’association d’animation des Fêtes Bagardoises souscrit auprès d’ALLIANZ Associa Pro (n°57592639) ; Vu le contrat souscrit par l’association d’animation des Fêtes Bagardoises auprès de la société « Haute sécurité gardiennage » RCS 889 206 850 située 253 Cours Messier à Montpellier (34000) et représenté par M. Mohamed ACHOUR ;

Vu la convention de partenariat avec l’association « les amis de la santé du Gard » dans le cadre de la « Prévention alcool, de la réduction des risques et des dommages durant les festivités » ; Vu l’animation « Moteurs et Pélardons » organisée le dimanche 7 juillet à l'initiative du comité culture de la mairie de Bagard, consistant en l’exposition de voitures et motos anciennes ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d’atteinte aux biens et aux personnes ;

Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion de Bagard en fête qui draine un public nombreux ;

Considérant qu’il y a lieu afin d’assurer le bon déroulement de la Fête votive « Bagard en Fête » qui se déroulera du 5 juillet au 7 juillet 2024, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;

ARRETE

Article 1 :

Du vendredi 5 juillet 2024 -15h600 au dimanche 7 juillet — 00h00, l’association d'animation des Fêtes Bagardoises est autorisée à organiser « Bagard en Fête », au « petit stade » selon le programme suivant :

Vendredi 5 juillet 2024

15h00 -- Concours de pétanques

19h00 — Apéritif d'ouverture

21h00 — Repas

22h00 — Grand bal animé par l’orchestre « Cocktail de nuit »

Samedi 6 juillet 2024

11h00 — Défilé sur char dans le village

Parcours : Départ de l’école maternelle chemin des Bambins ; prendre à droite chemin du Carriol, puis à droite RD 246 jusqu'au rond-point ; à prendre à droite RD 910 À direction Alès ; tourner à gauche Place de la Mairie ; remonter la place tout droit jusqu'au STOP ; prendre à droite en direction de la vieille route d'Anduze puis tout de suite à droite sur le Place des Hirondelles. Au STOP, reprendre la RD 910 À en direction d'Anduze ; au rond-point, reprendre la RD 246 direction Boisset ; au premier carrefour, tourner à droite ; Arrivée : sur le petit stade (lieu de la manifestation)

12h00 — Apéritif du défilé par LG-Prod

15h00 — Concours de pétanque et Olympiades de Bagard

19h00 — Apéritif animé par Jean Aragon

21h00 Repas

22h00 — Grand bal animé par l’orchestre « Eric Ferrri »

Dimanche 7 juillet 2024

9h00 — Moteur et pélardons

12h00 — Apéro mousse par LG Prod

15h00 — Concours de pétanque

19h00 — Apéritif animé par Ricoune

20h00 — Tapas et snack

21h00 — Soirée de clôture DJ animée par LG-ProdArticle 2 — Restrictions circulation et stationnement

La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies ci-dessous :

- Le chemin des Chrysanthèmes sera coupé à la circulation et au stationnement des véhicules par des plots en béton du jeudi 4 juillet à 17h00 au lundi 8 juillet à 8h00.

- Le chemin des Bambins sera coupé à la circulation et au stationnement des véhicules par des barrières du vendredi 5 juillet à 16h30 au lundi 8 juillet à 8h00.

Des panneaux « route barrée » seront mises en place par l’organisateur afin d’interdire l’accès aux voies ci-dessus désignées.

Une voie «pompiers » sera mise en place le long de la route côté cimetière. Elle sera matérialisée par des panneaux et barrières pour interdire tout stationnement gênant.

Seuls les véhicules des organisateurs, des services techniques de la ville, les camions transportant les taureaux, les véhicules de secours, d'intervention de sécurité, Sapeurs- pompiers, police rurale et Gendarmerie pourront pénétrer dans l’enceinte du périmètre de la Fête.

Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l’enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

Les visiteurs et participants à la Fête pourront stationner sur les parkings existants, à savoir les parkings de la mairie, du temple et du stade. Un passage sécurisé relie le parking de la mairie à l’école maternelle et pourra être utilisé par les visiteurs.

Article 3 — Restrictions de circulation et stationnement pendant le « Défilé de chars »

Le samedi 6 juillet 2024 de 11h00 à 12h00, à l’occasion de l’organisation du « Défilé de chaïs », la circulation à l’intérieur et aux abords de la commune sera perturbée. Cependant, il n’y aura aucune coupure de route ni déviation pour les usagers.

Article 4 — Restrictions de circulation et stationnement le dimanche 7 juillet à l’occasion de l’animation « Moteurs et Pélardons »

Le dimanche 7 juillet 2024 de 6h00 à 15h00, à l’occasion de l’organisation de l'animation « Moteurs et Pélardons », la circulation sera interdite à tout véhicule sur la totalité du chemin des Bambins. Des barrières et un panneau « route barrée » seront apposés à l’entrée du l’entrée du chemin des Bambins.

Les voitures anciennes pénétreront sur le petit stade après avoir effectué un tour complet autour de l’école maternelle en respectant le sens unique imposé aux usagers de la voie « chemin des Bambins ».

Article 5 — Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la Fête ainsi que sur Les parkings et voies publiques cités ci-après.La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Bagard du Vendredi 5 juillet 2024- 8h00 au lundi 8 juillet 2024 — 7h00 sur les voies communales suivantes: le parking du cimetière, le parking de la mairie, le parking du Temple, le parking du stade, le parking situé chemin du Carriol entre le mini-stadium et la maison de retraite, ainsi que le chemin du Carriol sur la portion de la voie située entre la route de Boïisset et le chemin de Plambel.

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

- lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement autorisée,

- les établissements autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.

Il est rappelé que la vente d’alcool aux mineurs est fortement interdite par la loi.

Article 6 - Diffusion de musique sur la voie publique

Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.

Article 7

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Publicité

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l’afficher sur place.

Articles 9

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

Article 10

Le commandant de brigade de gendarmerie d’Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l’association d’animation des Fêtes Bagardoïses, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d’une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent acte.

Ampliation faite à :

- Préfecture du Gard

- Police rurale intercommunale Alès Agglomération

-__ Société de transport en commun desservant la commune

-__ Brigade de Gendarmerie d’Anduze

- Centre de secours d’Alès

- _ Conseil départemental du Gard

- _ Débits de boissons de la commune