Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 novembre 2019 presse

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 novembre 2019 presse Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 novembre 2019 presse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Ruralité, Extrait des décisions du conseil municipal du mercredi 20 novembre 2019 Présents : M. Delcourt, Maire

Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints

Mmes Maillot, Thomas, MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon, Pade conseillers.

Excusée : Mme Tiberghien pouvoir à Mme Maillot,

Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.

Ordre du jour :

Il est proposé les ajouts suivants à l'ordre du jour :

- Création de la rue de Wannehain

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2020. - Modification N°4 du PLU : proposition de zonage du bureau d’études (Auddice) Décision du conseil pour la modification de l’ordre du jour : accord à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 4 septembre 2019. Celui-ci a été distribué. Décision du conseil : accord à l’unanimité

2. Budget 2019 : décision modificative N°4

Il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires comme suit :

Section investissement

Libellés Imputations Budget Précédent Modification Nouveau Budget

Réseaux de voirie 2151 1 399 523,70 - 4 464 € 1 395 059,7 €

Frais d’études 2031 6 000 € + 4 464€ 14 464 €

Section fonctionnement

Libellés Imputations Budget Précédent Modification Nouveau Budget

Autres biens immobiliers 61558 2 000 € - 700 € 1 300 €

Bourses et prix 6714 2 500 € + 700€ 3 200 €

En section d’investissement, il s’agit d’une opération d’ordre pour affecter les dépenses de frais d’études (AXONEO) des articles 2031 au 2151 suite à la réalisation des travaux d’extension de la rue Foch.

L’article 6714 est insuffisamment provisionné vu le nombre de demandes de « primes de rentrée scolaire au collège ».

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

3. Tarif du repas des Aînés pour les extérieurs

Suite à la hausse du prix de revient du repas fourni parle traiteur, la commission animation propose de

répercuter la hausse soit 2 € pour les personnes extérieures. Le prix du repas passe ainsi de 23 € à 25 €. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

4. Recensement 2020- Recrutement des agents recenseurs

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Eu égard au nombre de logements (environ 730), il convient de diviser la commune en 3 districts « Centre », « Péri-centre » et « Périphérie ». Trois agents recenseurs devront donc être recrutés à cet effet. Trois emplois de non titulaires à temps non complet seront créés pour la période du 15/12/2019 au 17/02/2020 (2 demi-journées de formation étant nécessaires pour les agents recenseurs) pour faire face à ce besoin occasionnel. Une rémunération à la vacation est proposée en tenant compte du fait que les déplacements ne seront pas les mêmes pour tous les secteurs (dans le secteur du centre, moins de déplacements seront nécessaires).

M. le maire propose la rémunération suivante (1 agent recenseur par secteur) :- Secteur « Centre » et « péricentre » : 0,70 € par « feuille de logement » complétée, 1 € par formulaire « bulletin individuel » rempli.

- Secteur « Périphérie » : 0,90 € par « feuille de logement » complétée, 1 € par formulaire « bulletin individuel » rempli.

- 45 € par demi-journée de formation (+ frais de déplacements pour ces demi-journées de formation).

La coordination du recensement est assurée par notre Directrice Générale des services (Mme Bigand).

A titre informatif, la commune recevra à titre de compensation financière la somme de 3056 € de la part de l’INSEE.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

5. Recrutement d’agents contractuels

Pour permettre le fonctionnement des services de la commune, M. le maire propose de créer plusieurs postes :

- Pour les services techniques, suite au départ de 2 agents et à la fin de contrat CUI-CAE de l’un deux :

* 1 poste 35h en CUI-CAE PEC du 01/12/2019 au 30/11/2020

* 1 poste 20h en CUI-CAE PEC du 01/02/2020 au 31/01/2021

* 1 poste 21h en CDD du 28/11 au 31/12/2019 (prolongation d’un mois M. Mahieu)

- Pour les services périscolaires, suite au départ en retraite d’un agent et au besoin de renforcement du service, 2 postes à temps non complet :

* 1 poste de 20h en CUI-CAE PEC du 01/12 au 31/11/2020

* 1 poste de 6h en CDD du 01/01 au 05/07/2020

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

6. Passage à la numérotation métrique rue Henri Pottier

En continuité avec la rue Salengro, il est souhaitable de passer à la numérotation métrique de la rue Henri

Pottier. Les rues : Nationale, Pasteur, Calmette, Archers sont déjà réalisées.

Point zéro de la numérotation à partir de l’entrée de la rue la plus proche de la mairie.

La commune fournira et fixera chaque nouvelle plaque (30 maisons). Chaque foyer a été contacté pour une

réunion publique.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

7. CCPC- Modifications statutaires

Lors de la séance du 23 septembre 2019, le conseil communautaire a voté à l’unanimité ses modifications statutaires ainsi que la modification de l’intérêt communautaire. Les modifications statutaires répondent à une demande des services préfectoraux de reformuler l’intitulé de certaines compétences, et à la prise de la compétence « eau » au 1er janvier 2020. Ces modifications doivent être validées par le conseil. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

8. CCPC – Rapport d’activités 2018

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du CGCT, le rapport d’activité 2018 de la communauté de

communes doit être lu par le maire en séance publique du conseil municipal. Celui-ci est à disposition au

secrétariat de la mairie et à l’adresse : https//www.pevelecarembault/nos-publications/rapport-dactivites/

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

9. FEAL – changement de périmètre

La Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille, lors de sa séance du 17 octobre 2019, a entériné deux

changements statutaires : le retrait de la communauté de communes de la Haute-Deûle et la reprise de la

compétence éclairage public non communautaire par les communes concernées (Annœullin, Provin, Carnin,

Allennes-les-Marais et Bauvin). Le conseil doit se prononcer sur ces changements. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

10. FEAL – reprise de la compétence éclairage public non communautaire pour 8 communesLa Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille, lors de sa séance du 17 octobre2019 a validé la

reprise de la compétence éclairage public non communautaire par les communes concernées soit Attiches,

Auchy-les-Orchies, Avelin, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Bersée, Tourmignies et Ennevelin.

Le conseil doit valider ces modifications.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

11. CDG59 – Adhésion à la convention participation prévoyance et fixation taux de participation Suite à la concertation du conseil municipal le 4 septembre 2019, les agents ont résilié au 31 décembre 2019 leur contrat prévoyance labellisé à la MNT. En remplacement M. le maire propose d’adhérer par convention à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion 59 dans le domaine de la prévoyance auprès de « Territoria Mutuelle ». Cette convention fixe le cadre contractuel du contrat collectif à adhésion facultative et les conditions d’adhésion individuelle des agents. Ce contrat garantit le risque prévoyance (Garantie Maintien de Salaire) et permet aux agents de bénéficier de la participation employeur fixée par la collectivité (5€/mois maxi) pour chaque agent ayant souscrit un contrat d’adhésion dans le cadre de ce contrat. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

12. Demande de subvention auprès du département dans le cadre de l’aide départementale aux villages et aux bourgs (ADVB, spécial voirie)

M. le maire informe que le département a mis en place un nouveau dispositif dans le cadre de l’« aide

départementale aux villages et aux bourgs » pour l'ensemble des communes du département de moins de 2 000

habitants. Ce nouveau dispositif permet d'accompagner des projets de réfection de la couche de roulement

d’une voirie communale. Pour être subventionné au taux de 50% maximum, le projet HT doit être compris dans

une fourchette de 8 000 € à 150 000 €. M. le maire propose la réfection des 800 m environ de la voirie de la

rue Calmette pour un coût estimé à 98 444,07 € HT (118 132,88 € TTC). Décision du conseil : accord à l’unanimité pour cette demande de subvention et engagement des travaux.

13. Demande de subvention pour l’année 2020 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) (ETAT)

Notre commune est éligible à la DETR (moins de 2000 habitants). Le dossier de demande de subvention doit

comprendre la délibération du conseil municipal, arrêtant les modalités de financement, une note explicative

précisant l’objet de l’opération et un devis descriptif et estimatif détaillé.

En 2018, une demande de subvention a été déposée à la DETR. Celle-ci a été refusée sous prétexte « trop de

communes à servir ». M le maire propose de redéposer cette demande de subvention pour l’aménagement de la

place, chiffrée à 859 959 € HT. Nous avons déjà bénéficié d’une subvention du département pour ce projet de

264 660 €.

Décision du conseil : accord à l’unanimité pour cette demande de subvention et engagement des travaux.

14. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Notre commune est éligible à la DSIL. La nature des projets doit entrer dans 1 des 6 thèmes : la rénovation

thermique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures

en faveur de la mobilité, le développement du numérique, la création, rénovation de bâtiments scolaires et la

réalisation d’équipements publics nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Le dossier de demande de subvention doit comprendre la délibération du conseil municipal, arrêtant les

modalités de financement, une note explicative précisant l’objet de l’opération et un devis descriptif et

estimatif détaillé. M. le maire propose : la rénovation de la toiture de la bourloire et les fenêtres du musée

(refusées en 2019).

Priorité n°1 : BOURLOIRE : remplacement de la toiture par une toiture avec isolation

M. le maire explique que la toiture de la bourloire est vétuste et présente de nombreuses fuites malgré les

réparations régulières. Le remplacement de la toiture actuelle (amiante), en très mauvais état, par une toiture

en bac acier avec isolation thermique et phonique contribuera à la préservation d’un jeu traditionnel ancien

typique de la région, la bourle. La bourloire de Bachy est la seule encore en activité sur le territoire de la

Communauté de Communes Pévèle Carembault. Des compétitions y sont régulièrement organisées avec des

équipes régionales et transfrontalières.DEPENSES RECETTES

Libellé

Montant

HT Montant TTC Libellé Sur le HT Sur le TTC

Remplacement de la

toiture de la bourloire 28 133 € 33 759,60 €

DSIL (40%) 11 253 €

Part restant à charge de la

commune 16 880 € 22 506.6 €

Total 28 133 € 33 759.60 € Total 28 133 € 33 759,60 €

Décision du conseil : Accord à l’unanimité

Priorité n°2 : Fenêtres du presbytère

Il s’agit de changer les fenêtres du musée (ex-presbytère). Les fenêtres actuelles en bois avec simple vitrage

sont en très mauvais état et laissent passer l’air extérieur. Le montant des travaux est estimé à 26 472 € HT

(31 766,40 € TTC). La subvention sollicitée au titre de la DSIL serait de 10 589€, soit 40% du montant des

travaux hors taxes. Il resterait à notre charge 21 177,40 € TTC. Décision du conseil : accord par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

15. Dénomination nouvelle d’une rue et numérotation des habitations Afin d’améliorer l’efficacité des services de secours (SAMU & SDIS), il est proposé de raccourcir de 210 m la rue de l’Egalité et de créer la « rue de Wannehain ». Celle-ci démarrerait à la patte d’oie avec la rue Pasteur jusqu’au panneau d’entrée de la commune de Wannehain. La rue de l’Egalité débuterait aussi à l’intersection avec la rue Pasteur. Le conseil est sollicité pour donner son avis.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

16. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 Afin de permettre de payer les factures d’investissements en début d’année 2020 (PLU, construction classe, travaux rue Foch, rénovation façades, …), le conseil doit accepter d’engager ce type de dépenses sans budget validé. Le budget peut difficilement être voté avant fin mars ou avril 2020 (connaissance des dotations d’Etat et installation du nouveau conseil). Cette autorisation est limitée au quart des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente, soit la possibilité au maximum d’une dépense de 3 657 € au chapitre 20 et 491 959 € au chapitre 21.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

17. Modification N°4 du PLU : proposition de zonage du bureau d’études (Auddicé) Dans une logique d’urbaniste, le bureau d’études du PLU propose d’unifier la zone UBi du hameau « d’Hôtel ». A l’intérieur du zonage existant actuellement, une parcelle est définie en UHi ( artisanale ). Le bureau d’études ne peut justifier cette anomalie par rapport à toute la zone environnante (vu la zone d’activités prévue à cet effet) et propose une cohérence d’ensemble.

Décision du conseil : pour maintenir la zone UHi 10 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

Clôture de la séance 23h15.