Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 27 mars 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE

Vendredi 27 mars 2026 à 18 h

Salle du Conseil municipal

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ, maire sortant, de Madame Aude BUISSON,

doyenne de l’assemblée, et de Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS, Maire élu.

Maire de Ferney-Voltaire.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil munici- pal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de Pierre-Marie PHILIPPS, Maire, la convocation a été affichée le 23 mars 2026.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, PHILIPPS Pierre-Marie, CAMPAGNE François, Mme CANI- VET Catherine, M. t’KINT de ROODENBEKE Étienne, Mme EL MEZDARI Rofrane, M. BOUS- LIM Youssef, Mme HAAS Anne-Françoise, Mme DAYAN Katia, M. BOUSQUET Corentin, M. TRAN Thao Dinh, Mme HARS Chantal, M. LESPINASSE Philippe, Mme PHELUT Katherine, M. FIORINI Clément, Mme MAYNADIER Stéphanie, M. NAOUALI Béchir, Mme FALL Aïda, M. WALENDZIK Piotr, Mme VALLE Paula, M. ABATTU Florian,Mme BUISSON Aude, Mme ANTON Marie-José, M. SORIA Luis, Mme DESMARIS Geneviève, M. KASTLER Jean-Loup, Mme BEN OUAGHREM Amira, M. VINÇON Raphaël, Mme BOUR Claire (absente à partir du point n°7), M. LOOSLI Peter.

Pouvoirs : Mme BOUR Claire à Mme BEN OUAGHREM Amira (à partir du point n°7)

Absents/Excusés : Mme CATRY Manon

M. MARTIN Charly

M. CAIX Grégory

Mme BOUHYADI Hanane

Mme BOUR Claire (au point n°7)

Secrétaire de séance : M. t’KINT de ROODENBEKE Étienne

Assesseurs : M. BOUSQUET Corentin et M. FIORINI ClémentProcès-verbal du 27 mars 2026 – Page 2 sur 16

ORDRE DU JOUR

1. Appel nominal et lecture du procès-verbal des élections du 22 mars 2026.

2. Installation du nouveau conseil municipal.

3. Désignation d’un secrétaire de séance.

4. Élection du Maire.

5. Fixation du nombre des adjoints.

6. Élection des adjoints.

7. Lecture et diffusion de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 3 sur 16

***********************************

COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS

1. Appel nominal et lecture du procès-verbal des élections du 22 mars 2026

Daniel RAPHOZ salue l’instance. Conformément à l’ordre du jour, il procédera à l’appel nominal et à la

lecture du procès-verbal des élections du 22 mars 2026, puis il donnera la présidence à la doyenne,

Aude BUISSON. L’ordre du jour comprend ensuite :

· l’installation du nouveau Conseil municipal ;

· la désignation d’un secrétaire de séance ;

· l’élection du Maire, avec la remise d’écharpe ;

· la fixation du nombre d’adjoints ;

· l’élection des adjoints ;

· la lecture et la diffusion de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux.

Daniel RAPHOZ procède à l’appel nominal.

Il procède ensuite à la lecture du procès-verbal du second tour de scrutin. Suite aux résultats, il rap-

porte que :

· le nombre d’électeurs inscrits est de 4 486 ;

· le nombre d’émargements est de 1 958 ;

· le nombre de votants est de 1 958 ;

· le nombre de bulletins annulés est de 27 ;

· le nombre de bulletins blancs est de 34 ;

· le nombre de suffrages exprimés est de 1 897.

La liste de Pierre-Marie PHILIPPS a obtenu 1 244 votes, alors que celle de Jean-Loup KASTLER a ob-

tenu 653 votes. Le bureau a constaté que Pierre-Marie PHILIPPS a recueilli le plus grand nombre de

suffrages. Il précise en avoir réalisé un résumé. Le document a été signé par lui-même, par la secré-

taire de séance, Madame PIGA, et par les présidents du bureau de vote, comprenant Chantal HARS,

Catherine MITIS, Raphaël VINÇON et Étienne t’KINT de ROODENBEKE. Les assesseurs titulaires du

bureau de vote, comprenant Valérie MOUNY, Dorian LACOMBE, Corinne MERIAUX et Khadija UNAL

l’ont également signé.

Avant de donner la parole à Aude BUISSON, il profite du moment pour dire quelques mots : « Mes

chers collègues, mesdames et messieurs, je ne vais plus faire beaucoup de discours, en tout cas pourProcès-verbal du 27 mars 2026 – Page 4 sur 16

les vœux. Je vais profiter de ces derniers moments et j'espère que, comme d'habitude, vous ne m’en

voudrez pas trop pour mes propos. Peu importe, je vais les dire quand même.

C'est vrai que j'ai souvent parlé de la Rome antique, de l'Afrique, mais puisque le printemps arrive, et

vous savez mon attachement à la nature, permettez-moi une autre image. Avec le beau jour revient le

chant des oiseaux, et notamment celui du coucou. Cet oiseau de la famille des cuculiformes a une

particularité bien connue : il aime s'attribuer le travail des autres. C'est un migrateur à parasites.

Habituellement, il revient sur notre territoire fin mars, mais cette année, disons-le, il était déjà pré-

sent depuis quelques mois, période électorale oblige. On l'a vu s'installer partout, dans le nid social,

dans le nid associatif, dans le nid pandémique et dans le nid médiatique, avec une constance remar-

quable. Occuper les nids et laisser aux autres le soin d'assumer les conséquences. À la fin, plus per-

sonne ne sait vraiment où est son nid, ni même à qui appartiennent les œufs. Mais après tout, pour

faire une bonne omelette municipale, il faut savoir casser quelques œufs.

Restons dans les volatiles. Parlons maintenant de la fameuse volière SPL, où vautours et faucons

continuent de survoler le poulailler ferneysien, non par attachement à la basse-cour, car ils nichent

bien loin. Il est vrai qu'il ne reste pas grand-chose dans leur nid. Hélas, ce sont des espèces proté-

gées. Sur le plan national, la nouvelle énergie vire dangereusement à droite, à droite toute même.

Nous verrons comment certains se positionneront. Le grand écart est toujours possible en politique,

mais attention à la déchirure, car nous sommes ici, à Ferney-Voltaire, une ville qui porte une histoire,

une exigence. Ici, la tolérance et la laïcité ne sont pas des éléments de langage : ce sont des lignes de

conduite, et elles méritent mieux que des ajustements opportunistes.

Permettez-moi de rappeler une chose simple mais essentielle à la nouvelle majorité : 1244 votants

vous ont fait confiance sur seulement 1958 votants. Certes, cela donne une légitimité, mais cela n'au-

torise pas l'approximation, ni l'oubli des 12 600 habitants que vous représentez.

En regardant cette salle, je revois des visages, des parcours, des désaccords, parfois, mais surtout

des projets menés ensemble, puisqu'un mandat, c'est une aventure humaine que nous avons parta-

gée.

Je veux exprimer ma profonde gratitude à celles et ceux qui m'ont accompagné : à mon équipe mu-

nicipale pour sa loyauté, son engagement et son énergie, aux agents communaux, piliers souvent

discrets mais indispensables à notre quotidien, aux associations et aux bénévoles, aux commerçants

qui font vivre Ferney-Voltaire, bien au-delà de nos institutions. Sur ces deux mandats, beaucoup ont

été engagés. Je pourrais en faire une longue liste à la Prévert, mais les listes sont souvent plus utiles

pour revendiquer que pour comprendre. Je préfère évoquer ce qui, concrètement, transforme la

ville : l'arrivée du tramway, qui modifie durablement notre ville, le réseau de chaleur, qui prend, on le

voit aujourd'hui, tout son sens, dans un contexte où le coût de l'énergie explose. Le développement

du photovoltaïque s'inscrit dans cette même logique de responsabilité. L'hôpital, bien sûr, reste un

enjeu central, comme les prochains équipements publics.

Nous avons préparé l'avenir avec des réserves foncières importantes, avec des finances assainies,

avec des projets structurants déjà bien engagés. Tout à l'heure, on a fait un point ensemble, Pierre-

Marie. Beaucoup de ces choix ont été critiqués. Ils sont aujourd'hui revenus ou devenus évidents.

C'est souvent le destin des décisions utiles, car gouverner, ce n'est pas empiler des intentions, gou-

verner, c'est choisir. Et choisir, c'est assumer, y compris ce que l'on refuse. Entre le social, l'environ-Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 5 sur 16

nemental et l'économique, l'équilibre est toujours fragile. Il n'y a pas d'équilibre sans décision claire

et pas de décision sans courage.

Sur un plan plus personnel, tout a commencé en 1995, 32 années d'engagement public, deux mandats

de maire, deux mandats de VP à l'agglomération, un mandat de VP au département et d'autres man-

dats. Ce soir marque, pour moi, la fin de cet engagement public local. Cet engagement, je l'ai vécu

avec passion, avec conviction, parfois avec rudesse aussi, car la vie publique n'épargne pas. Je le

quitte avec le sentiment du devoir accompli.

Je remercie celles et ceux qui m'ont fait confiance, qui ont travaillé à mes côtés, et bien sûr tous les

Ferneysiens.

Ferney-Voltaire a énormément compté pour moi. Il est désormais, pour moi, le temps de consacrer

plus de temps à mes proches. Et vous le verrez, on le paye. Et comme dirait Voltaire : à cultiver mon

jardin, et peut-être, dans la forêt lointaine, du haut de son grand chêne, entendre le coucou qui ré-

pondra au hibou.

À vous, habitants, je veux dire merci pour votre confiance, pour vos critiques, souvent utiles, parfois

vives, pour vos encouragements et même pour vos coups de gueule. Les maires sont toujours à por-

tée d’engueulade, car ils témoignent de votre attachement et notre attachement à cette ville. Comme

l'a dit un grand maire avant moi : « On ne quitte jamais vraiment sa ville. On continue simplement à

l'aimer autrement. »

Il remercie du fond du cœur tout le monde pour ces années inoubliables et souhaite bon courage à la

nouvelle mandature.

2. Installation du nouveau Conseil municipal

Daniel RAPHOZ déclare que les membres du nouveau Conseil municipal sont officiellement installés

dans leurs fonctions.

Il laisse la place à Aude BUISSON et souhaite à tous une très bonne soirée.

Daniel RAPHOZ quitte la séance à 18 h 13.

Aude BUISSON précise qu’en sa qualité de doyenne de ce nouveau Conseil municipal, il lui appartient

de présider cette séance d’installation. Il s’agit d’un moment important de la vie démocratique de la

Commune, un moment à la fois solennel et essentiel où s’exprime la volonté des citoyens à travers

leurs représentants. Elle mesure l’honneur qui lui est fait d’ouvrir cette séance, dans le respect des

institutions et des valeurs républicaines qui les rassemblent. Elle souhaite, avant toute chose, saluer

l’engagement de l’ensemble des conseillers municipaux présents. Quels que soient leur parcours,

leurs sensibilités ou leurs convictions, ils ont en commun la volonté de servir la Commune et ses ha-

bitants et non leur propre égo. Le mandat qui commence aujourd’hui les engage pleinement, puisqu’il

les appelle à agir avec responsabilité, avec écoute et avec le souci constant de l’intérêt général. Dans

quelques instants, l’élection du ou de la Maire aura lieu. Ce choix représente un acte fort et structu-

rant pour l’avenir de la Commune. Il doit se faire dans un esprit de respect, de transparence et de

confiance. Elle formule le vœu que les travaux se déroulent dans un climat serein et constructif au

service de tous. Elle déclare à présent la séance d’installation du Conseil municipal ouverte. ElleProcès-verbal du 27 mars 2026 – Page 6 sur 16

conclut en citant un poète anglais, sachant que le Conseil municipal compte un certain nombre d’an-

glophones : les grands accomplissements sont réussis non par la force, mais par la persévérance.

3. Désignation d’un secrétaire de séance

Aude BUISSON demande qui souhaite se porter candidat.

Étienne t’KINT de ROODENBEKE se porte candidat.

Il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Étienne t’KINT de ROODENBEKE est

désigné pour remplir cette fonction par 29 voix pour.

4. Élection du Maire

Aude BUISSON demande si un ou plusieurs candidats souhaitent se présenter à la fonction de Maire.

Pierre-Marie PHILIPPS se porte candidat.

Aude BUISSON en prend note. Il s’agit d’un vote à bulletin secret avec un seul nom par bulletin,

puisque seul un candidat se présente. Elle propose de passer directement au vote. Tous disposent

d’un petit papier blanc. Il faudra désigner les assesseurs.

Pierre-Marie PHILIPPS mentionne que les deux assesseurs sont Clément FIORINI et Corentin BOUS-

QUET, étant les deux plus jeunes.

Aude BUISSON en prend note. Les assesseurs vont passer récupérer les bulletins de vote.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours. Chaque conseiller

municipal doit remettre, fermé, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les bulletins de

vote seront annexés au procès-verbal dressé en séance. Après proclamation des résultats, le Maire

est immédiatement installé dans ses fonctions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit par 24 voix pour, Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS,

Maire de la Ville de Ferney-Voltaire. Les résultats du premier tour de scrutin sont comme suit :

· nombre de votants : 29 ;

· nombre de suffrages déclarés nuls : 0 ;

· nombre de suffrages blancs : 5 ;

· nombre de suffrages exprimés : 29 ;

· majorité absolue : 24

Aude BUISSON annonce que Pierre-Marie PHILIPPS est élu Maire de Ferney-Voltaire et elle le félicite.

Il est procédé à la remise d’écharpe à Pierre-Marie PHILIPPS, Maire de Ferney-Voltaire.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 7 sur 16

Aude BUISSON rapporte que pour ce point, son travail est terminé et qu’elle passe la parole au nou-

veau Maire. Pierre-Marie PHILIPPS prend donc la présidence du Conseil municipal.

Le Maire souhaite d’abord remercier Aude BUISSON pour cet exercice difficile, qui est d’être la

doyenne.

Aude BUISSON indique qu’elle en est fière et qu’elle a beaucoup de chance d’être la doyenne.

Le Maire précise qu’il voudrait dire quelques mots après cette désignation :

« Je vais m'adresser en tout premier à mes colistiers. Chers amis, je vous remercie de votre

confiance. Ce soir, c'est le début institutionnel du chemin que nous avons choisi d'emprunter en-

semble il y a déjà quelques mois. Nous l'avons fait, bien sûr, pour remporter les élections munici-

pales, mais surtout pour nous mettre au service de nos habitants, de nos associations, de nos com-

merçants et des forces vives de notre ville. Merci infiniment. Ce chemin, on le sait déjà, ne sera pas

fait seulement de victoires et de joie. Il y aura aussi des difficultés, des doutes et des moments de

questionnement, mais je forme sincèrement le vœu que nous sachions toujours collectivement trou-

ver les meilleures solutions à chaque situation.

J'ai d'ailleurs une pensée pour les enfants et pour les parents des enfants scolarisés à Ferney,

puisque mardi, pour bien commencer ce mandat, il y aura une grève nationale. Je remercie les ser-

vices avec qui j'ai pu échanger ce matin pour trouver des solutions d'accueil pour les enfants. Ce n'est

pas simple avec une grève qui est très suivie. Donc nous cherchons toujours des solutions, mais pour

l'instant, nous sommes sans doute obligés de fermer totalement en tout cas l'école Calas, puisqu'il y

a un mouvement de grève chez les enseignants, mais aussi chez nos services d'accompagnement.

Au-delà de cette situation, je voudrais remercier tous les Ferneysiens et les Ferneysiennes pour la

confiance initiale et pour la mission qu'ils nous confient à travers leur vote des 15 et 22 mars. Bien sûr,

ce résultat nous honore, il nous rend fiers, mais bien sûr, il nous donne aussi une grande responsa-

bilité et crée une attente forte de résultats. Je veux les assurer de notre engagement total, de notre

travail quotidien à leur service.

Je remercie aussi les services municipaux pour l'organisation de ce conseil municipal fondateur. Je

sais que la période de transition est toujours un moment de questionnement pour les agents muni-

cipaux. Je veux donc assurer tous les agents de la commune de notre volonté d'écoute, de dialogue,

de réflexion menée ensemble, et d'un travail en commun dans le respect de chacun, au bénéfice d'un

service public de qualité pour nos concitoyens.

Je salue également notre nouvelle minorité conduite par Jean-Loup KASTLER. Et comme je l'ai dit

dimanche dernier, je forme le vœu, Jean-Loup, que nous sachions trouver un fonctionnement où

puissent exister la confiance, l'échange et l'écoute.

Chers collègues, je vous remercie d'ores et déjà de bien vouloir noter qu'une réunion de travail à la-

quelle sont conviés l'ensemble des conseils municipaux se tiendra jeudi prochain 2 avril, ici même à

18 h 30, afin que nous abordions les subventions aux associations pour l'année 2026. En effet, la pré-

cédente mandature n'a pas pu traiter le sujet des subventions, et nous tenons absolument à ce que

les subventions soient votées le plus vite possible pour permettre le fonctionnement de nos associa-

tions. Donc je vous remercie de noter jeudi 18 h 30, ici même, pour tous les conseils municipaux.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 8 sur 16

Je vous remercie également de noter que nous nous réunirons pour un deuxième conseil municipal,

mardi 7 avril à 19 h 30. Et donc, nous procéderons, alors, à un premier train de subventions, mais

aussi à un certain nombre de délibérations obligatoires, parmi lesquelles la constitution des commis-

sions et le vote des représentations extérieures.

Lors de ce prochain conseil municipal, nous présenterons les priorités de notre mandat et notre

feuille de route pour l'année. Chaque année, nous aurons une feuille de route annuelle pour déter-

miner les priorités de l'année. De manière non exhaustive, et puis pour faire référence à notre pro-

gramme, je cite : la survie et la relocalisation du cinéma Voltaire, c'est une priorité absolue, ; la re-

fondation de la politique associative ; le retour d'une véritable ambition culturelle ; l'accompagne-

ment des familles, tant sur le sujet des écoles que celui des besoins en crèche, cher Youssef ; la mise

en place d'une véritable stratégie environnementale ; l'organisation des mobilités, notamment pour

sécuriser les déplacements à pied et à vélo ; la relance de l'accompagnement du commerce de proxi-

mité ; l'amélioration de la qualité de vie et de la sérénité du quotidien ; l'accès aux soins, qui est un

enjeu très fort pour le pays de Gex et pour Ferney ; ainsi qu'une approche nouvelle de la gouvernance

municipale et de l'implication citoyenne.

Cette feuille de route fera l'objet d'une présentation et d'un dialogue avec l'ensemble du personnel

municipal, pas juste les cadres, tout le monde, car si notre programme est important pour nous, il

doit l'être aussi pour nos concitoyens et pour nos agents qui ont la charge d'accompagner et de fa-

ciliter chaque jour le quotidien de nos habitants. Je vous remercie de votre présence et merci au pu-

blic d'être là. »

Il ajoute que la séance se poursuivra avec le choix et la fixation du nombre d’adjoints.

Il donne la parole à Jean-Loup KASTLER.

Jean-Loup KASTLER remercie le Maire de lui donner la parole. Il félicite Pierre-Marie PHILIPPS pour

son élection en tant que Maire de Ferney-Voltaire, mais il reste à voir par la suite pour combien de

temps Pierre-Marie PHILIPPS le restera. Jean-Loup KASTLER veut simplement lui dire que son invi-

tation à un travail partagé compte, mais qu’elle compte un tout petit peu moins que le respect de la

libre expression de l’opposition dans l’espace public. Sur ce point, il attend dans les mois qui

viennent, lorsqu’ils en viendront justement au règlement des dispositions qui permettent à l’oppo-

sition de s’exprimer, que cela soit précisé dans le journal municipal, sur Internet et dans tous les

moyens de communication qui sont ceux de la Commune, parce que telle est la loi. Il attend aussi que

l’opposition ait des locaux dignes de ce nom pour pouvoir travailler, et que les locaux puissent être

équipés convenablement d’un matériel informatique lui permettant de réaliser des communications.

Il s’agit d’un point important pour s’assurer que le débat puisse avoir lieu. Il attend aussi que l’oppo-

sition puisse poser des questions et obtenir des réponses.

Il souhaite poser, au début de ce nouveau mandat, trois questions. Il a vu les 50 engagements et les a

lus, comme beaucoup d’entre eux. Il n’a pas voté pour, mais il les a lus. En discutant avec les élec-

teurs dans Ferney-Voltaire, certains lui ont parlé d’engagements qu’il ne voyait pas figurer dans les

50 propositions. À vrai dire, un certain nombre de ces engagements l’ont étonné, en ce sens qu’il

n’est pas certain que le Maire les ait pris. Il va donc poser trois questions auxquelles le Maire pourra

répondre, ou pas, pour savoir si ces trois engagements correspondent à des rumeurs ou, en défini-

tive, à des engagements réellement pris. Sa première question touche au corridor de La Fin. Il de-

mande si le Maire s’est engagé à rendre constructible la zone du corridor écologique, et à mettre laProcès-verbal du 27 mars 2026 – Page 9 sur 16

clinique privée qui est prévue par de possibles immeubles d’habitation. Il demande ensuite si le Maire

a fait la promesse aux habitants des quartiers des Tattes et du Levant de mettre à leur disposition une

salle de prière. Il demande finalement si le Maire s’est engagé auprès de l’association Move Different

à lui verser 10 000 euros de subventions annuelles et à mettre à sa disposition une salle pour y exer-

cer des activités de danse. Cela dit, sans acrimonie, certaines de ces propositions ne lui semblent pas

réalisables d’un point de vue légal. D’autres le sont, suivant des conditions qu’il faudra déterminer. Il

lui semble juste, pour ce début de mandat, de se mettre d’accord sur ce qui a été promis et sur ce qui

ne l’a pas été.

Le Maire indique qu’il va évidemment répondre aux questions de Jean-Loup KASTLER. Concernant le

corridor de La Fin, il s’agit de tout le secteur, pour ceux qui ne le savent pas, entre Garden Park et

Novotel. C’est à cet endroit qu’existe le projet de clinique privée et de 400 logements. La position du

Maire a toujours été très claire, depuis longtemps, et elle figure d’ailleurs dans le programme. Il

n’existera pas d’autorisation d’urbaniser s’il n’y a pas de certitude absolue que le projet de clinique

soit réaliste, qu’il ne concerne pas une clinique d’esthétique et qu’il ne vienne pas avec le risque

d’être construit sans aucun médecin dedans. Il n’a aucune garantie sur l’ensemble de ces points de

vue et, aujourd’hui, le terrain n’est pas constructible. Il ne peut pas l’être avant un débat auquel ils

vont tous participer au sein du PLUi-H. À ce stade, ils ne sont pas favorables à ce projet et c’est très

clair. À aucun moment, il ne l’a promis dans la campagne à qui que ce soit. Il croit que toutes celles et

tous ceux qui ont assisté aux multiples rencontres pourraient en témoigner. Jamais il n’a promis la

possibilité d’urbaniser le secteur, et même sans clinique. Telle est sa réponse à la première question,

et il reste à voir dans les mois qui viennent l’étendue de cet engagement.

Concernant la question de la salle de prière, c’est la première fois qu’on lui en parle. Il aurait aimé

qu’on lui en parle avant. Il n’a promis aucune salle de prière à qui que ce soit. Si quelqu’un veut té-

moigner d’une parole qui pourrait lui être attribuée sur ce sujet, il reste ouvert à la discussion. Il

n’existe aucune promesse en ce sens de sa part. Ce n’est pas le genre de promesses ou d’engagement

qu’il fait. Il s’engage parfois, mais il ne fait pas de promesses. En ce qui concerne Move Different, il

salue son ami, Zohair CHENTOUF, qui est présent et qui est le directeur artistique de Move Different.

Il s’agit d’une association qui lui est chère. Il ne l’a découverte qu’il y a deux ans et ne la connaissait

que de vue. Il a découvert un travail incroyable de Move Different au service de toute la population. Il

considère la première fois qu’il a été voir le Skillzoo à la salle Florian comme incroyable. C’était de la

diversité, de la mixité totale, sociale et culturelle de génération. Il est vrai qu’il a soutenu avec le Dé-

partement – parce qu’il en a le droit – la manifestation qui s’est tenue l’été dernier au COSEC, qui

était une grande manifestation internationale. L’actuelle mandature soutiendra donc Move Different,

qui a formulé une demande de subvention. L’association a déjà été soutenue à hauteur de 10 000 eu-

ros en 2024 par la Commune et il pense que tout le monde s’en souvient. À l’époque, il croit avoir dit

à Zohair CHENTOUF que c’était beaucoup d’argent. Il préfère les engagements plus mesurés, mais qui

durent. Telle est sa position concernant Move Different et il propose d’en discuter jeudi prochain, le

soir où il a invité tout le monde à discuter des subventions.

Jean-Loup KASTLER demande si le montant de la subvention sera discuté à cette occasion.

Le Maire le confirme, sachant qu’il existe une demande de subvention de la part de Move Different.

Jean-Loup KASTLER indique qu’il lui semble que ce travail est très intéressant. La question est sim-

plement celle du respect du cadre.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 10 sur 16

Le Maire le confirme. Si Jean-Loup KASTLER a d’autres questions, il est évidemment prêt à lui ré-

pondre. Il donne ensuite la parole à Peter LOOSLI.

Peter LOOSLI remercie Pierre-Marie PHILIPPS de lui donner la parole, indiquant qu’il sera ultra concis.

Il mentionne que Ferney-Voltaire est presque au cœur du Grand Genève. Il rapporte avoir vécu en

2014 une annus horribilis avec une acceptation du parti dominant en Suisse contre l’immigration de

masse. Dans la même année, il y a eu un refus d’un crédit ridicule pour la construction de P+R en

Haute-Savoie. Il demande si l’année 2026 sera marquée à nouveau par le saut d’une nouvelle initiative

contre l’immigration de masse, joliment impactée sous la forme d’une initiative pour le développe-

ment, ce qui se veut durable, en plafonnant la population suisse à 10 millions d’habitants. La consé-

quence, si le peuple suisse accepte cette initiative, sera une explosion de la main-d’œuvre fronta-

lière, parce que la main-d’œuvre frontalière tout autour de la Suisse est formellement exclue de cette

initiative néfaste. La date est déjà prise pour le 14 juin prochain. Il est sûr et certain que tous les élus

présents dans la salle, ainsi que le public, connaissent au moins un électeur qui a le droit de vote en

Suisse ou plutôt dans un canton suisse. En outre, il tire la sonnette d’alarme pour ne pas dormir dans

le Genevois français – Ferney-Voltaire est aux premières loges à ce sujet – afin de réaliser de quelle

façon ils sont interdépendants. Il existe une interdépendance franco-genevoise patente qui peut être

niée, mais ils seraient dans l’irréel. Le 27 septembre de cette année, le peuple genevois doit se pro-

noncer, pour 40 millions de francs suisses, sur le fait d’investir sur le sol français. Il faudra argumen-

ter auprès de ceux qui, cette fois-ci, ont le droit de vote dans le canton de Genève. Pour sa part, en

tant que Vice-président pour les pays de l’Ain du collectif cyclable, il va probablement organiser une

grande convergence cyclable à Genève. La date n’est pas fixée, mais elle est attendue pour alerter les

Genevois et les grands Genevois sur ces enjeux majeurs. Il remercie tout le monde de leur attention.

Le Maire remercie Peter LOOSLI, en précisant qu’il est complètement d’accord avec lui sur ces points.

Concernant le premier sujet, il a peu suivi la limitation à 10 millions d’habitants pour la Suisse. À son

sens, ce n’est pas une initiative qui empêche les habitants d’avoir des enfants. Il ne le croit pas, mais

il n’a pas vraiment suivi ce sujet. Quant au sujet de la votation du 27 septembre, il l’a suivi, puisqu’il a

participé aux négociations avec l’État de Genève concernant les sommes que l’État de Genève peut

attribuer au Pays de Gex. Il rapporte 22 millions d’euros pour le Pays de Gex, ce qui constitue une

grosse somme. Au niveau de Ferney-Voltaire notamment, il existe des sommes importantes. Il rap-

porte 5 millions d’euros pour le P+R du Bisou, 4 millions d’euros potentiels pour le tramway et 5 mil-

lions d’euros pour la douane. Plus loin à Saint-Genis, il précise 3 millions d’euros au niveau de la Porte

de France pour les continuités cyclables. Il mentionne encore de l’argent pour le BHNS et le P+R de

Saint-Genis. Il faut suivre ce sujet, parce que si la votation est négative – et tous se souviennent de

celle de 2011 –, cela représentera 22 millions d’euros de moins pour le développement des infrastruc-

tures du Pays de Gex. Il faudra espérer que cette votation aboutira. Il a cru noter, parce qu’il était

avant-hier à un forum des mobilités à Meyrin, conduit par Pierre MAUDET, que même l’UDC serait

favorable à cette mesure. Il ne resterait donc plus que le MCG qui se prononcerait contre la mesure.

Cela peut être intéressant. Ce serait enfin l’aboutissement d’un joli combat mené par Pierre MAUDET

et il croit qu’il faut le souligner.

En l’absence d’autres questions, il propose de poursuivre l’ordre du jour.

Peter LOOSLI précise que c’était le 18 mai 2014, et pas en 2011, qu’a eu lieu la votation qui a grippé la

coopération transfrontalière pendant presque huit ans.

Le Maire le remercie. Il donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 11 sur 16

Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique qu’il est désolé de se montrer rabat-joie dans cette discus-

sion fort intéressante, mais qu’il existe un ordre du jour à tenir. Il demande aux élus de se recentrer

sur les points de l’ordre du jour afin de pouvoir arriver jusqu’au bout de la séance. Il est convaincu

que dans tout ce mandat, l’instance aura l’occasion d’avoir des points divers qui permettront aux élus

d’aborder largement ces questions, mais peut-être pas juste ce soir.

Jean-Loup KASTLER demande à Étienne t’KINT de ROODENBEKE d’excuser l’enthousiasme de ses co-

listiers.

Le Maire indique que pour information, dans un futur proche, le vote aura lieu avec des tablettes. Il

s’agit d’un système que la précédente mandature a éprouvé, mais ce soir et sans doute encore au

prochain Conseil municipal, les élus voteront à main levée.

5. Fixation du nombre d’adjoints

Le Maire propose de passer au point 5 portant sur la fixation du nombre d’adjoints. Il a été décidé de

fixer le nombre d’adjoints à neuf. Il demande si les élus veulent qu’il lise la délibération.

Les conseillers municipaux le confirment.

Le Maire explique que conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code gé-

néral des collectivités territoriales, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire nouvellement

élu, fixe par délibération le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif

légal du Conseil municipal. Ils ont donc droit à neuf adjoints. Considérant les résultats des élections

municipales et communautaires en date du 22 mars 2026, et ayant entendu l’exposé du Maire, il est

demandé aux membres du Conseil municipal de fixer à neuf le nombre d’adjoints au Maire et de pré-

ciser que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection. Il propose de voter la

création de neuf postes d’adjoints. En l’absence de questions, il propose de voter à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe par 29 voix pour, à neuf le nombre d’adjoints au

Maire, et il précise par 29 voix pour, que l’entrée en fonction de ces derniers intervienne dès leur

élection.

6. Élection des adjoints

Le Maire propose de passer à l’élection des adjoints, en commençant par la lecture de la délibération.

Conformément aux dispositions prévues dans les articles L. 2122-1 et L. 2122-7-2 du CGCT, le Conseil

municipal procède à l’élection des adjoints après l’élection du Maire. Cette opération se fait sous la

présidence du Maire. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel, ce qui signifie que l’intérêt n’est pas de rayer un nom, puis d’en rajouter un. Sur

chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Dans le cas présent, il est proposé au Conseil municipal d’élire cinq femmes et quatre hommes. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troi-

sième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. L’ordre du tableau des adjoints

résulte de l’ordre de leur élection. Après proclamation des résultats, les adjoints seront immédiate-

ment installés dans leurs fonctions, avec une remise d’écharpe. Il est donc demandé au Conseil mu-

nicipal de procéder à l’élection des adjoints. Concrètement, une liste de neuf adjoints potentiels estProcès-verbal du 27 mars 2026 – Page 12 sur 16

proposée. Le rôle que chacun d’entre eux tiendra ne figure pas dans la liste et il tient à le préciser ce

soir pour que ce soit plus clair pour tout le monde.

Il présente donc le rôle de chacun des adjoints potentiels :

· Manon CATRY, si elle est élue, s’occupera des solidarités. Elle est absente excusée, parce

qu’elle avait prévu un long week-end depuis longtemps, avant même qu’il la connaisse ;

· François CAMPAGNE, s’il est élu, s’occupera des mobilités et des espaces publics ;

· Catherine CANIVET, si elle est élue, sera adjointe, sans grande surprise, à la culture ;

· Étienne t’KINT de ROODENBEKE, s’il est élu, sera adjoint à l’aménagement et à l’urbanisme ;

· Rofrane EL MEZDARI, si elle est élue, sera en charge des finances et du commerce de proximi-

té ;

· Youssef BOUSLIM, s’il est élu, sera responsable de la scolarité, des écoles et de la petite en-

fance ;

· Anne-Françoise HAAS, si elle est élue, sera responsable des événements et des associations ;

· Katia DAYAN, si elle est élue, sera responsable de l’environnement, de l’économie et de l’in-

novation ;

· Charly MARTIN, s’il est élu, s’occupera du sport et des événements en lien avec le sport. Il est

absent excusé.

Il demande à Jean-Loup KASTLER s’il a une autre liste à présenter. Il lui donne la parole.

Jean-Loup KASTLER indique que sa prise de parole ne vise pas à proposer une liste concurrente, mais

à vérifier un point de règlement. Son colistier, Peter LOOSLI, lui a expliqué que pendant les opérations

de vote, il a pu échanger avec Youssef BOUSLIM, ce qui soulève des questions d’incompatibilité entre

certaines fonctions. Il semblerait que Youssef BOUSLIM occupait la fonction de directeur des res-

sources humaines à l’Agglomération du Pays de Gex. Il s’enquiert donc de l’exacte fonction de Yous-

sef BOUSLIM pour que ce soit clair.

Le Maire propose que Youssef BOUSLIM explique sa fonction.

Youssef BOUSLIM rapporte qu’il est responsable des ressources humaines à la Ville de Gex.

Le Maire indique que Jean-Loup KASTLER a parfaitement raison de soulever ce point. Si Yous-

sef BOUSLIM avait travaillé à l’Agglomération, cela aurait posé problème. Il aurait en effet été pro-

blématique de l’envoyer à l’Agglomération, ce qui ne sera pas le cas. Tous connaissent d’anciens

agents de Ferney-Voltaire qui sont désormais maires, et qui ne pouvaient pas siéger à l’Aggloméra-

tion en tant qu’élus d’une autre Commune, tant qu’ils étaient agents de Ferney-Voltaire. Le problème

se pose surtout au niveau de l’Agglomération, mais Youssef BOUSLIM travaille à la Ville de Gex.

En l’absence d’autres listes et d’autres remarques, il propose de passer au vote, en suggérant de

prendre les mêmes scrutateurs.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 13 sur 16

Jean-Loup KASTLER rapporte que sa colistière, Claire BOUR, quitte la séance et qu’elle donne pro-

curation pour le reste de la séance à Amira BEN OUAGHREM.

Claire BOUR quitte la séance à 18 h 52 et donne procuration à Amira BEN OUAGREM

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-1 et L. 2122-7-2 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal procède à l’élection des adjoints après l’élec-

tion du Maire. Cette opération se fait sous la présidence du Maire élu. Les adjoints sont élus au scru-

tin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart

entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus. L'ordre du tableau des adjoints résulte de l'ordre de leur

élection. Après proclamation des résultats, les adjoints sont immédiatement installés dans leurs

fonctions. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit par 23 voix pour la liste des adjoints au

Maire proposée par le groupe Une Énergie Nouvelle pour Ferney :

· Manon CATRY ;

· François CAMPAGNE ;

· Catherine CANIVET ;

· Étienne t'KINT de ROODENBEKE ;

· Rofrane EL MEZDARI ;

· Youssef BOUSLIM ;

· Anne-Françoise HAAS ;

· Charly MARTIN ;

· Katia DAYAN.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

· nombre de votants : 29 ;

· nombre de suffrages déclarés nuls : 1 ;

· nombre de suffrages blancs : 5 ;

· nombre de suffrages exprimés : 29 ;

· majorité absolue : 23

Le Maire rapporte que le bulletin nul est un bulletin qui avait des annotations de spécialité des ad-

joints. D’un point de vue formel, il n’est pas possible de reconnaître ce bulletin comme un bulletin

pour. Il vaudrait mieux le mettre en bulletin nul. Sont désormais adjoints :

· Manon CATRY, 1ère adjointe ;

· François CAMPAGNE, 2e adjoint ;

· Catherine CANIVET, 3e adjointe ;Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 14 sur 16

· Étienne t'KINT de ROODENBEKE, 4e adjoint ;

· Rofrane EL MEZDARI, 5e adjointe ;

· Youssef BOUSLIM, 6e adjoint ;

· Anne-Françoise HAAS, 7e adjointe ;

· Charly MARTIN, 8e adjoint ;

· Katia DAYAN, 9e adjointe.

Il félicite l’ensemble des adjoints.

Il est procédé à la remise d’écharpe aux neuf adjoints au Maire.

Le Maire les remercie et leur demande de reprendre leurs places.

7. Lecture et diffusion de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux

Le Maire propose de passer au dernier point de l’ordre du jour concernant la lecture et la diffusion de

la charte de l’élu local à tous les conseillers municipaux. Il redonne la parole à Aude BUISSON pour la

présentation du point. L’intérêt n’est pas de lire les 35 pages, mais de présenter les 14 points prin-

cipaux.

Aude BUISSON procède à la lecture de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux :

« Point 1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,

d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

Point 2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans

ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direc-

tement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

Point 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe déli-

bérant et dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

Point 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa dis-

position pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Point 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel.

Point 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Point 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 15 sur 16

Point 8. L’élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son man-

dat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements ef-

fectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Point 9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Point 10. Les élus locaux sont affiliés pour l’exercice de leur mandat au régime général de la Sécurité

sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le présent Code.

Point 11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le

présent Code.

Point 12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux et il s’exerce dans les conditions fixées

par le présent Code.

Point 13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans les conditions prévues par la loi,

de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue, permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Point 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine

les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le Maire remercie Aude BUISSON pour la présentation du point. La séance d’installation prend donc

fin. Mounia TOUGAI va faire passer aux élus la charte qu’ils doivent signer ce soir. Ceux qui sont ab-

sents ce soir passeront la signer dans les jours qui viennent.

Pendant ce temps, il a quelques petites annonces à faire. Demain, à la médiathèque, à 11 h, se tiendra

la finale régionale des petits champions de la lecture. Il invite tout le monde à y assister. Il s’agit d’un

événement très intéressant. Les scolaires choisissent un passage de livre et le lisent. Dimanche, dans

la Grand’Rue, aura lieu la braderie des commerçants au centre-ville dès 10 h. Il invite tout le monde à

rendre visite aux commerçants. C’est important pour eux et pour la prospérité du tissu commercial. Il

attend que la signature de la charte de l’élu local se fasse avant de clore la séance. Il donne la parole

à François CAMPAGNE.

François CAMPAGNE rappelle que la Sine Qua Non Run aura également lieu.

Le Maire reconnaît avoir oublié ce point. Dimanche aura lieu la course connectée Sine Qua Non Run

dans le parc de la Tire.

François CAMPAGNE corrige les propos du Maire, en indiquant qu’il existe des marquages violets un

peu partout en Ville et que la course se tiendra à cet endroit.

Catherine CANIVET rapporte le spectacle « Le poil bleu de l’ours » proposé par l’association Les Voix

du conte pour une représentation le 28 mars 2026 à 18 h 30 au théâtre Micromégas.Procès-verbal du 27 mars 2026 – Page 16 sur 16

Le Maire propose, pendant que les élus continuent de signer la charte, de lever formellement la

séance du Conseil municipal. Il remercie tout le monde pour leur présence et les invite à se retrouver

à côté, en notant qu’ils sont nombreux, mais que cela ferait plaisir, pour boire le verre de l’amitié.

La prochaine séance du conseil municipal est prévue le mardi 7 avril 2026. La séance est levée à 19h15.

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