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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
FERNEY VOLTAIRE
3}
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
9 mars
2021,
19h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
24
(sauf
Les
points
1, 2,
3 et
5 : 23
présents
) Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
29
(sauf
les
points
1, 2,
3 et
5 : 28
votants)
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le neuf
mars
à 19
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
Le 3
mars
2021,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Levant,
sise
chemin
de
Collex
à
Ferney-Voltaire
(01210),
en
raison
du
contexte
épidémiologique
de
Covid-19
afin
de
permettre
une
distanciation
physique
des
conseillers
municipaux,
sous
la présidence
de
Mme
Khadija
UNAL,
Adjointe
au
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le
3 mars
2021.
Présents
:
MMES
et
MM.
UNAL
Khadija,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
RADJABALY
Naïma,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
CAMPAGNE
Laurence,
MITIS
Catherine,
CARR-SARDI
Nadia,
GRATTAROLY
Stéphane,
CHARVE
Jean-Druon,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
CLAVEL
Matthieu,
de
BENGY
Loïde,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs
:
M.
RAPHOZ
Daniel
à
Mme
UNAL
Khadija
Mme
MOUNY
Valérie
à
M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
LY
Chun-Jy
à
M.
ALLIOD
Christian
Mme
MAILLOT
Mylène
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
BROUTIN
Fleur
à
Mme
RADJABALY
Naïma
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Khadija
UNAL,
Adjointe
au
Maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
9 mars
2021
ont
été
affichés
Le 16
mars
2021.
Affiché
en
Mairie
Le 16
mars
2021
- Page
1 sur
8 )
Q 10. 11 12. 13° 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
FERNEY VOLTAIRE
|
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/02/2021.
Adoption
du
compte
de
gestion
2020.
Compte
administratif
2020
: élection
d’un
président
de
séance.
Adoption
du
compte
administratif
2020.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Adoption
du
budget
primitif
2021.
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
du
Trésorier.
Mise
à disposition
d’un
terrain
communal
pour
la construction
d’un
équipement
à
destination
sociale
sur
la commune
de
Ferney-Voltaire.
Acquisition
foncière
en
Espace
Naturel
Sensible.
Acquisition
foncière
à Veudagne
AB
n°67.
Proposition
de
désaffection
et
déclassement
du
chemin
de
la Brunette.
Constitution
de
servitude
de
passage
au
profit
de
La parcelle
AC
n°140.
Cession
de
la parcelle
AD
n°135
propriété
de
Dynacité
a la
commune
de
Ferney-Voltaire.
Acquisition
de
trois
places
de
parking
sise
chemin
des
Muriers.
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
- demande
de
subvention. Renouvellement
du
marché
relatif
aux
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l’attribution
d’un
logement
de
fonction. Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d’absence.
Questions
diverses
:
e Décisions
du
Maire
prises
en
février
2021
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le
16
mars
2021
- Page
2 sur
8 k )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Khadija
UNAL,
Adjointe
au
Maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
RAPHOZ
Daniel
à Mme
UNAL
Khadija,
Mme
MOUNY
Valérie
à M.
GRATTAROLY
Stéphane,
M.
LY
Chun-Jy
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
MAILLOT
Mylène
à M
PHILIPPS
Pierre-Marie
et
Mme
BROUTIN
Fleur
à Mme
RADJABALY
Naïma),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
par
27
voix
pour,
pour
accomplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/02/2021.
Après
plusieurs
remarques
qui
seront
retranscrites,
Le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 février
2021
est
adopté
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian).
3:
Adoption
du
compte
de
gestion
2020.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
celles
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
après
avis
favorable
de
La commission
Finances
et
Comptes
Publics
réunie
Le 8
mars
2021,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
28
voix
pour
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2020.
Arrivée
de
BEN
MBAREK
Ahmed
4.
Compte
administratif
2020
: élection
d’un
président
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
élit
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Khadija
UNAL
présidente
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
2020
du
Maire. 5.
Adoption
du
compte
administratif
2020.
Le
conseil
municipal
ayant
désigné
le président
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
du
Maire,
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
Comptes
Publics
réunie
Le 8
mars
2021,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
été
délibéré,
adopte
par
25
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3
voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas),
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de
l’exercice
22
018
136,04
€
9 212
401,24
€
Recettes
de
l’exercice
22
104
276,59
€
16166
067,48
€
Résultat
exercice
86
140,55
€
6 953
666,24
€
Report
exercice
antérieur
0,00
€
- 360
366,58€
RESULTAT
CUMULE
2020
86
140,55
€
6 593
299,66
€
Restes
à réaliser
(D)
2 652
954,04
€
Restes
à réaliser
(R)
138
403,00
€
Affiché
en
Mairie
Le 16
mars
2021
- Page
3 sur
8 )
Q
FERNEY VOLTAIRE Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
arrête
par
25
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas),
sous
la présidence
du
président
de
séance,
le compte
administratif
2020
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
la
section
d’investissement,
tel
que
mentionné.
6.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
reporte
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas)
au
budget
primitif
(BP)
2021,
Le
solde
excédentaire
d'investissement,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
soit
6 593
299,66
€
en
recettes
d’investissement
au
compte
oo1.
Il reporte
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas)
au
budget
primitif
(BP)
2021,
Le
solde
excédentaire
de
fonctionnement
soit
86
140,55
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
ILadopte
Le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2020.
7.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Après
avis
de
La commission
Finances
et
Compte
Publics
en
date
du
8 mars
2021,
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas)
les
autorisations
de
programme
avec
la
répartition
de
crédits
de
paiement
correspondants
;
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
2021
Crédits
de
paiement
2022
1000
000,00
€
700
000,00
€
300
000,00
€
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
54
000,00
€
60
000,00
€
66
000,00
€
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
1600
000,00
|
716600,00
|
598
200
000,00
|
200
000,00
85
00,00
€
€
€
000,00
€ |
€
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(LANDREAU
Christian,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas)
que
les
crédits
de
paiement
2021
sont
prévus
au
budget
primitif
2021.
Affiché
en
Mairie
Le
16
mars
2021
- Page
4 sur
8 x )
Q
FERNEY VOLTAIRE
8.
Adoption
du
budget
primitif
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
précise
par
25
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas)
Le budget
primitif
de
l'exercice
2021
par
chapitre
et/ou
opération
d'équipement
(section
d’investissement),
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Les
montants
du
budget
sont
arrêtés
comme
suit
dans
les
deux
sections
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
15 502
000,00
€
15
502
000,00
€
Investissement
9 363
000,00
€
9 363
000,00
€
Total
24
865
000,00
€
24
865
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
25
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
3 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
et
KRAUSZ
Nicolas)
que
le budget
de
l'exercice
2021
a été
établi
et
voté
par
nature.
9. Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
du
Trésorier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(LANDREAU
Christian)
de
manière
permanente,
le comptable
assignataire
de
la Ville
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recouvrement
de
l’ensemble
des
créances
émises
par
la Ville.
IL autorise
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(LANDREAU
Christian)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
et
tout
document
s’y
afférant. 10.
Mise
à disposition
d’un
terrain
communal
pour
la construction
d’un
équipement
à
destination
sociale
sur
la commune
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
La convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
pour
la construction
d’un
équipement
à destination
sociale
et
tout
document
s’y
afférant. 1.
Acquisition
foncière
en
Espace
Naturel
Sensible.
Considérant
l'avis
positif
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l’acquisition
par
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
au
titre
des
ENS,
des
parcelles
cadastrées
À n°40-209-247-271-276
et
342
sises
dans
Le
périmètre
de
l'ENS,
d’une
contenance
totale
de
84
313
m2
au
prix
de
210
782.50
€ (soit
2.50€/m?)
indiqué
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner.
Les
parcelles
sont
vendues
par
Madame
POULIN
Lorraine-Yorick
et
Monsieur
POULIN
Olivier.
IL autorise
à l'unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le 16
mars
2021
- Page
5 sur
8 27 )
Q
FERNEY VOLTAIRE 12. Acquisition
foncière
à Veudagne
AB
n°67.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LACOMBE
Dorian)
l’acquisition
par
la ville
de
Ferney-Voltaire
de
la parcelle
AB
n°67,
d’une
contenance
de
9 689
m?,
au
prix
de
202
500.10
€. Il
autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LACOMBE
Dorian)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Proposition
de
désaffection
et
déclassement
du
chemin
de
la
Brunette.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
la désaffectation
d’une
partie
du
chemin
de
la Brunette,
qui
n’est
plus
utilisé
en
tant
que
voirie
et
qui
n’est
pas
ouvert
au
public.
Il confirme
Le déclassement
du
chemin
de
la Brunette
sur
une
longueur
d’environ
114
m et
d’une
contenance
d’environ
612
m2,
afin
de
permettre
sa
vente
sans
la
clause
résolutoire
édictée
par
l’article
L. 2141-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
IL autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
14.
Constitution
de
servitude
de
passage
au
profit
de
la parcelle
AC
n°140.
Après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
environnement
et
informatique
du
8 février
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la constitution
d’une
servitude
de
passage
à
titre
gratuit
au
profit
de
la parcelle
AC
n°140.
Il autorise
à l’unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Cession
de
la parcelle
AD
n°135
propriété
de
Dynacité
a La
commune
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la cession
gratuite
de
la parcelle
AD
n°135
à la
commune
de
Ferney-Voltaire.Il
autorise
à l’unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
16.
Acquisition
de
trois
places
de
parking
sise
chemin
des
Muriers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
l’acquisition
des
trois
places
de
stationnement
pour
une
somme
de
15
000
<. Il
autorise
à l’unanimité
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
17.
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
- demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne
et
GUIDERDONI
Jean-Louis)
la demande
de
subvention
« Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
», pour
un
montant
estimatif
de
21 692
«€. Il
autorise
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne
et
GUIDERDONI
Jean-Louis)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 18.
Renouvellement
du
marché
relatif
aux
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
à l’unanimité
l’accord
cadre
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
à l’entreprise
Eiffage
Route.
Il autorise
à
l'unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
le marché
avec
le titulaire
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le 16
mars
2021
- Page
6 sur
8 ) Q
FERNEY VOLTAIRE 19. Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l'attribution
d’un
logement
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l'attribution
d’un
logement
par
convention
d’occupation
précaire
au
titulaire
du
poste
de
Responsable
du
service
espaces
verts.
IL
approuve
à l’unanimité
Le tableau
sur
l'identification
des
logements.
Il dit
à l'unanimité
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
mois
de
février
2021.
20.
Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d’absence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la possibilité
d’accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciées
par
le Maire,
les
autorisations
d'absence
pour
les
évènements
détaillés
et
annexée
à cette
délibération.
IL dit
à l’unanimité
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
mois
de
mars
2021. RERERREREREREEEREREEREEEEERERRRRRE
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
FEVRIER
2021
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°003
- 2021
du
22
février
2021
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
appartement
situé
dans
Le bâtiment
A de
la Maison
Saint-Pierre,
9
avenue
de
Genève
à Ferney-Voltaire
(01210),
de
type
F3
au
1°"
étage,
d’une
surface
habitable
de
77
m2
environ.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Patrick
LEVRARD,
Responsable
du
service
« Espaces
Verts
». La
commune
de
Ferney-Voltaire
loue
à Monsieur
Patrick
LEVRARD,
l’appartement
susmentionné
avec
un
séjour,
deux
chambres,
une
cuisine,
une
salle
de
bains
et
un
WC.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
et
révocable
est
établi
à compter
du
20
février
2021.
IL prendra
fin
à La
date
à laquelle
Le bénéficiaire
cessera
d’occuper
l'emploi
au
titre
duquel
il a
été
accordé
ou
en
cas
de
changement
d’utilisation
ou
d’aliénation
de
l’immeuble
occupé.
En
cas
d’occupation
sans
titre,
l’occupant
pourra
faire
l’objet
d’une
mesure
d’expulsion
et
sera
astreint
au
paiement
d'une
redevance
égale
à la
valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés
majorée
:
- de
50
%
pour
Les
six
premiers
mois,
-_ de100
%
au-delà.
Une
résiliation
avec
un
préavis
d’un
mois
est
prévue
dans
Les
cas
suivants
:
-__non-paiement
de
la redevance
ou
des
charges,
-__ volonté
du
locataire
de
quitter
Le logement,
- radiation
des
cadres
de
Monsieur
Patrick
LEVRARD.
Cette
attribution
est
accordée
moyennant
le paiement
d’une
redevance
mensuelle
d’un
montant
de
231,00
€ (DEUX
CENT
TRENTE
ET
UN
EUROS).
La
redevance
est
payable
d’avance
et
en
totalité
Le
premier
de
chaque
mois.
Il est
également
prévu
que
les
provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz,
eau
et
ordures
ménagères)
de
70,00
euros,
fassent
l’objet
d’une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Affiché
en
Mairie
Le
16
mars
2021
- Page
7 sur
8 FERNEY VOLTAIRE Fait et délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
16
mars
2021.
Pour
le Maire
empêché,
Khadija
UNAL,
Adjointe
au
Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n° 93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à La
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à
caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 16
mars
2021
- Page
8 sur
8