Compte-Rendu - 2019 04 04+COMPTE+

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Compte-Rendu - 2019 04 04+COMPTE+ Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 04+COMPTE+)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 AVRIL 2019

Membres en exercice :

19

Membres présents :

16

Membres votants :

17

L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 29 mars 2019.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (Adjoints), Marie-Claude POULOU, Thierry RENAUD, Doris GAUTHIER, Joseph ARBORE, Karine BALL, Yann SAGET, Stéphan MACHEFERT, Maryline VALLADE, Philippe DUGOUA, Marie-Dolores ANGULO (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Claude VETIER (pouvoir à Joseph ARBORE)

Excusés :

Absents : Hélène BOUTIER, Emeline ARONDEL,

Secrétaire de séance : Thierry RENAUD

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 janvier 2019 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée, le compte rendu est adopté avec 15 voix « pour » et 2 abstentions (M-D. ANGULO et D. GAUTHIER). Mr Thierry RENAUD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2019/9 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (Budget La Forge)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint au Maire, a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. le Maire, lequel s’est retiré de la séance. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal, par 11 voix « pour », 3 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER) et 2 absentions (M-D. ANGULO, P. DUGOUA) ;

● Lui donne acte de sa présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 158 791,84 € 158 791,84 €

Opérations de l’exercice 193 794,21 € 192 819,72 € 78 509,07 € 74 723,65 € 272 303,28 € 267 543,37 €

TOTAUX 193 794,21 € 192 819,72 € 78 509,07 € 233 515,49 € 272 303,28 € 426 335,21 €

Résultats de clôture 974,49 € 155 006,42 € 154 031,93 €

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 974,49 € 155 006,42 € 154 031,93 €

● Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

● Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

● Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2019/10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (La Forge)

Le Conseil municipal, par 12 voix « pour », 3 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER) et 2 absentions (M-D. ANGULO, P. DUGOUA),

- Considérant que les écritures du compte de gestion du Trésorier sont identiques à celles du compte administratif établi par le Maire, y compris la reprise des résultats de l’exercice 2017 ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019/11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 (Budget La Forge)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, décide, par 12 voix « pour », 3 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER) et 2 absentions (M-D. ANGULO, P. DUGOUA), de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent :

Déficit : 974,49

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent :

Déficit :

Résultat de clôture à affecter (A 1) Excédent :

(A 2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :

Déficit : 3.785,42

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 158.791,84 Déficit :

Résultat comptable cumulé R001 Excédent : 155.006,42

D001 Déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser : Excédent :

Déficit :

(B) Besoin (-) réel de financement :

Excédent (+) réel de financement : 155.006,42

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R1068)

0,00

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R1068)

0,00

SOUS TOTAL (R1068) 0,00

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110 / ligne 002 du budget N+1)

0,00

TOTAL (A1) 0,00

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de

fonctionnement D002)

974,49

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

déficit reporté

R002 :

excédent reporté

D001 :

solde d’exécution N-1

R001 :

solde d’exécution N-1

974,49 € 0,00 € 0,00 € 155.006,42 €

R1068 :

excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00 €

2019/12 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (Budget Commune)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint au Maire, a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. le Maire, lequel s’est retiré de la séance. P. DUGOUA fait remarquer que les voies du quartier Gueydon sont en mauvais état et qu’une réfection aurait pu être réalisée en 2018. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil municipal, par 11 voix « pour » et 5 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER, M-D. ANGULO, P. DUGOUA):

● Lui donne acte de sa présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 145 266,07 € 32 229,80 € 0,00 € 177 495,87 €

Opérations de l’exercice 1 680 813,58 € 1 881 667,59 € 565 093,82 € 371 014,04 € 2 245 907,40 € 2 252 681,63 €

TOTAUX 1 680 813,58 € 2 026 933,66 € 565 093,82 € 403 243,84 € 2 245 907,40 € 2 430 177,50 €

Résultats de clôture 346 120,08 € 161 849,98 € 161 849,98 € 346 120,08 €

Restes à réaliser 170 780,00 € 93 784,00 € 76 996,00 €

RESULTATS DEFINITIFS 346 120,08 € 238 845,98 € 107 274,10 €

● Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

● Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

● Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2019/13 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (Commune)

Le Conseil municipal, par 12 voix « pour », 3 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER) et 2 absentions (M-D. ANGULO, P. DUGOUA),

- Considérant que les écritures du compte de gestion du Trésorier sont identiques à celles du compte administratif établi par le Maire, y compris la reprise des résultats de l’exercice 2017 ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019/14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 (Budget Commune)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, décide, à 12 voix « pour », 3 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER) et 2 absentions (M-D. ANGULO, P. DUGOUA), de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 200.854,01

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 145.266,07 Déficit :

Résultat de clôture à affecter (A 1) Excédent : 346.120,08

(A 2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :

Déficit : 194.079,78

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : 32.229,80 Déficit :

Résultat comptable cumulé R001 Excédent :

D001 Déficit : 161.849,98

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 170.780,00

Recettes d’investissement restant à réaliser : 93.784,00

Solde des restes à réaliser : Excédent :

Déficit : 76.996,00

(B) Besoin (-) réel de financement : 238.845,98

Excédent (+) réel de financement :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 346.120,08

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R1068)

238.845,98

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R1068)

0,00

SOUS TOTAL (R1068) 238.845,98

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110 / ligne 002 du budget N+1)

107.274,10

TOTAL (A1) 346.120,08

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de

fonctionnement D002)

0,00

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

déficit reporté

R002 :

excédent reporté

D001 :

solde d’exécution N-1

R001 :

solde d’exécution N-1

0,00 € 107.274,10 € 161.849,98 € 0,00 €

R1068 :

Excédent de fonctionnement

capitalisé

238.845,98 €

2019/15 - VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- CONSIDERANT les bases d’imposition prévisionnelles pour 2019 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat ;

- DECIDE d’appliquer les taux suivants (identiques à 2018) :

Bases 2018 Taux 2018 Bases 2019 Taux 2019 Produit

Taxe d’habitation 2 376 005 16,66% 2 458 000 16,66 % 409 503

Taxe sur le foncier bâti 1 920 574 22.16% 1 968 000 22,16 % 436 109

Taxe sur le foncier non bâti 94 408 63,70% 97 000 63,70 % 61 789

- INSCRIT un produit attendu estimatif de 907.401,00 € à l’article 73111 du budget communal 2019.

2019/16 - VOTE DU BUDGET 2019– LA FORGE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « pour » et 4 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER, M-D. ANGULO),

- VOTE le budget 2019 de la Forge qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 211.164,00 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 230.441,42 €

2019/17 - VOTE DU BUDGET 2019 - COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget 2019, P. DUGOUA demande si des crédits sont inscrits pour l’entretien des voies de la Commune, et si des travaux de réparation peuvent être réalisés sur les voies du quartier Gueydon. Mr le Maire lui répond qu’il tient compte de sa remarque et qu’il fera le nécessaire en fonction des finances de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « pour », 3 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER) et 1 abstention (M-D. ANGULO),

- VOTE le budget 2019 de la Commune qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1.896.411,10 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 897.399,98 €

2019/18 - ETAT DES MARCHES PASSES DURANT L’EXERCICE 2018

Le Maire informe le Conseil municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics fait obligation de publier la liste des marchés passés durant l’exercice clos.

Ont été passés, durant l’exercice 2018, les marchés suivants :

Tranches HT Objet Attributaire Montant HT

De 4.000 € à

19.999,99 €

Chauffage / Climatisation

Salle du Temps Libre

ZIMMER Climelec – 33640 CASTRES -

Gironde 5.260,00 €

Création deux préaux

école élémentaire DALO Frères – 78120 RAMBOUILLET 16.689,00 €

Extension préau école

maternelle DALO Frères - 78120 RAMBOUILLET 9.456,00 €

Eclairage piste athlétisme ZIMMER Climelec – 33640 CASTRES - Gironde 4.400,00 €

Parking et accès stade

Mansenqual SAUVANET TP – 47330 CASTILLONNES 10.995,00 €

Portes boulodrome stade AVIF 33 – 33640 ARBANATS 4.195,00 €

Parking face à l’église SAUVANET TP – 47330 CASTILLONNES 6.496,00 € RD 214 – Route de Chaye

Eclairage Public SDEEG – 33320 EYSINES 16.970,00 €

Circuit de chauffage

restaurant scolaire VIDAL Guy – 33640 PORTETS 5.366,00 €

RD 214 – Route de Chaye

Honoraires G. CLUZANT – 33420 BRANNE 10.934,74 €

De 20.000 € à

49.999,99 €

RD 214 – Route de Chaye

Lot 2 SAUVANET TP – 47330 CASTILLONNES 49.484,40 €

RD 214 – Route de Chaye

Génie Civil Orange SDEEG – 33320 EYSINES 43.745,02 €De 50.000 € à

89.999,99 €

Néant

De 90.000 € au

seuil de

procédure

adaptée

RD 214 – Route de Chaye

Lot 1 SAUVANET TP – 47330 CASTILLONNES 176.440,00 €

TOTAL HT 360.431,16 €

Le Conseil municipal, à 12 voix « pour », 4 voix « contre » (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER, M-D. ANGULO) et 1 abstention (P. DUGOUA), prend acte des marchés passés durant l’exercice 2018.

2019/19 – RECONSTRUCTION ET RENOVATION DE COURTS DE TENNIS : PROCEDURE ADAPTEE ET PUBLICITE

Le Maire explique au Conseil municipal que les travaux prévus dans les mois à venir sur les terrains de tennis du stade Mansenqual doivent faire l’objet d’un marché à procédure adaptée et d’une publicité.

Il rappelle que le montant estimatif est de 47.470,00€ HT et que ce projet a déjà fait l’objet d’une délibération n°2019/7 afin de solliciter toutes les subventions possibles.

Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à procéder à la consultation et aux publications règlementaires dans le cadre d’une procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder à la consultation et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet

2019/20 – AMENAGEMENT DE TROTTOIR RD 115 : PROCEDURE ADAPTEE ET PUBLICITE

Le Maire explique au Conseil municipal que les travaux prévus dans les mois à venir sur la RD 115 rue de l’Hospital doivent faire l’objet d’un marché à procédure adaptée et d’une publicité.

Il rappelle que le montant estimatif est de 57.050,00€ HT et que ce projet a déjà fait l’objet d’une délibération n°2018/35 afin de solliciter toutes les subventions possibles.

Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à procéder à la consultation des entreprises et aux publications règlementaires dans le cadre d’une procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder à la consultation et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet

2019/21 – ACQUISITION D’UN LOGICIEL JVS-MAIRISTEM -

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un changement règlementaire, le contrat de maintenance des logiciels de la mairie (JVS-MAIRISTEM : comptabilité – finances, gestions des biens, emprunts, facturations, élections, état civil) doit intégrer un nouveau module « gestion des administrés » pour gérer le recensement militaire.

Mr le Maire, après avoir listé les différentes prestations prévues dans ce logiciel, annonce que ce contrat a un coût de 2.106,60€ en investissement et de 1.382,40€ en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant « gestion des administrés » au contrat avec la société JVS-MAIRISTEM - PREND ACTE du coût total de l’opération

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant du contrat et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire, 2019/22 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2019

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2019, d’une subvention du FDAEC de 15.643,00 €.

Il propose de solliciter l’attribution de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération Libellé Montant HT Article Libellé Montant

203 Travaux Maison du Temps

Libre (menuiseries)

9.053,00 € 1323 FDAEC 2019 15.643,00 €

215 Extracteur plonge restaurant

scolaire

1.912,00 €

229 Chauffe-eau Club house

Tennis

1.445,00 €

230 Aire de lancer Stade

Mansenqual

8.535,00 €

Total HT 20.945,00 € Autofinancement 5.302,00 €

TVA 4.189,00 € TVA 4.189,00 €

TOTAL TTC 25.134,00 € TOTAL TTC 25.134,00 €

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2019 et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2019/23 - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Il explique que le renouvellement de la ligne de trésorerie permettra de faire face à au besoin de trésorerie pour honorer les factures à venir, en attendant le versement des subventions des travaux engagés. La ligne de trésorerie interactive permet, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau).

Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix « pour », 1 voix « contre » (M-D. ANGULO) et 3 abstentions (J. ARBORE, C. VETIER, D. GAUTHIER),

- APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie ;

- RETIENT la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, soit : - Montant de ligne de trésorerie : 200.000,00€

- Durée : 1 an

- Taux fixe : 1,27%

- Mise à disposition des fonds : réalisé depuis l’espace Internet sécurisé

- Remboursement des tirages : mandatement partiel ou total par débit d’office - Paiement des intérêts : chaque mois civil, à terme échu

- Commission d’engagement : 250,00€

- Commission de non utilisation : 0,50%

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette ligne de trésorerie.

2019/24- SCENES D’ETE EN GIRONDE

Le Maire informe le Conseil municipal que la commission en charge de l’action culturelle de l’espace culturel la Forge et de la Commune propose d’accueillir un spectacle dans le cadre des Scènes d’Eté en Gironde organisées par le Conseil Départemental de la Gironde. Il s’agit de spectacles bénéficiant d’une expertise culturelle (sélection par un jury spécialisé), d’une aide financière du Département (50% du prix de cession, plafonnée à 1.000,00 €) et d’une aide technique (prêt de matériel scénique prioritaire par l’IDDAC).

- Le samedi 1er juin 2019 : spectacle GOOD BY PERSIL par la Compagnie l’Arbre à Vache. Prix après subvention du département : 960,00 €.

La Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE peut aussi aider au financement de ces spectacles à hauteur de 25%, calculé sur le prix de vente total du projet, soit 480,00€.

Le Maire propose de solliciter cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la programmation telle que présentée ci-dessus ;

- SOLLICITE l’aide financière de la CDC ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2019/25 – PARTICIPATION CITOYENNE – ADHESION AU DISPOSITIF AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Maire informe le Conseil municipal que la gendarmerie nationale met en place un dispositif de « participation citoyenne » afin de faire participer la population d’une commune, d’un quartier ou d’une zone pavillonnaire à la sécurité de son environnement, en partenariat avec les acteurs locaux de la sécurité. La lutte contre la délinquance et notamment contre les vols constitue une priorité. Ce concept est fondé sur la solidarité de voisinage et vise à développer un comportement de nature à mettre en échec la délinquance. Le protocole est encadré par la gendarmerie qui veille à ce que l’engagement des citoyens ne conduise pas à l’acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l’ordre.

A ce jour, des dispositifs de participations citoyennes sont actifs partout en France. Afin d’assurer le contrôle de la mise en œuvre des dispositifs de participation citoyenne, le préfet s’engage aux côtés des maires dans la signature d’un protocole qui fixe les modalités pratiques et les procédures de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix « pour » et 2 abstentions (J. ARBORE, C. VETIER),

- APPROUVE le dispositif tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h35.