Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2021 04 16
Compte-Rendu - CR CM 2021 09 06
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 19
Compte-Rendu - CR CM 22 05 23
Conseil Municipal - CM 2020 05 25
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23
Compte-Rendu - CR 24 09 17
Compte-Rendu - CR CM 11 04 23
Déliberation - 2022 05 30
Conseil Municipal - CM 21 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du Lundi 17 Mai 2021
Présents : Valérie Colombat, Clémentine Baudoin, Emmie Nibel, Stéphane Hervault, Francis Doutre,
Jean Louis Moreggia, Denis Valette, Hélène Baptiste, Valette Jérôme, Annabelle Vigne, François
Lemaitre, Sandrine Delcros, Janis Fayard, Frédéric Beck.
Excusés : Roland Boulanger (procuration à Annabelle Vigne).
PROJET EOLIEN DES SERRES
Présentation par Morgane Caromel et Laurine Garret de la société RES
RES est une société basée à Avignon qui gère plusieurs champs éoliens. Elle est associée à VSB qui a
son siège à Nîmes et qui a déjà travaillé sur des projets photovoltaïques et éoliens.
Le projet a débuté en 2014. Leur choix a été de faire un seul dossier pour le Serre de Gruas (6
éoliennes) et le Serre de l’Eglise (4éoliennes). Il est donc envisagé environ 10 éoliennes dont
l’implantation définitive n’est pas encore arrêtée. Les éoliennes mesureront 150m de haut en bout
de pale (60m). Cela est lié aux contraintes de l’aviation civile. La garde au sol sera de 30m
(préservation faune : Chauve-souris)
Production : entre 3 et 4 Mégawatt par machine soit, environ, l’équivalent de la consommation de
40 000 personnes.
300 000€ de retombées fiscales locales sont envisagées par les aménageurs (CAPCA, Département et
communes concernées par le foncier équipé).
Ce projet nécessite des études paysagères, environnementales et, au niveau des accès routiers.
Même s’il peut être envisagé un acheminement par les airs.
Les études se font au début d’un cycle biologique complet, relancées en 2019. Un complément sera
fait en automne 2021. Il y a de nombreux enjeux au niveau des espèces animales et végétales. Les
résultats induiront peut-être des demandes de réduction des impacts et si besoin des
compensations. Des études acoustiques seront faites pour évaluer les éventuelles conséquences.
Accès : plusieurs scénaris sont envisagés du côté de la vallée de l’Ouvèze. Ces accès permettront de
compléter l’acheminement des pièces qui se fera par les airs. Seules les toupies (de béton)devraient
utiliser ces accès.
Quelques dates :
2022-2023 : instruction du dossier
2024-2025 : financement et construction
L’exploitation se fait sur 20 ans par les opérateurs de l’installation.
Débat :
Des délibérations des communes seront demandées.
Après 20 ans d’exploitation il y aura soit un renouvellement soit un démantèlement par la même
société, qui doit provisionner les coûts induits de ces deux options.Ces éoliennes seraient recyclables à 95% au niveau de l’acier, de la câblerie, des socles en béton. Il y
aurait un problème sur les pales actuellement.
Le raccordement de la production au réseau est envisagé vers Privas en souterrain, en se raccordant
au réseau le plus proche.
Quand le vent est trop faible pour les éoliennes, l’alimentation se fait par les productions classiques
(nucléaire, hydraulique).
Foncier : sur la zone d’études 80% des accords fonciers, il reste du travail sur les accès. L’emprise
foncière pour une éolienne est d’un hectare.
Financement participatif pas certain, prise de capital de collectivités et de particuliers envisagé.
Cout global de l’investissement entre 30 et 40 millions €.
Pistes de compensation / Natura 2000, pas encore évaluées.
PNR Monts d’Ardèche : le fait que le site soit un Géopark ne contrarie pas le projet. Le PNR donnera
une position officielle ultérieurement.
Validation Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Avril 2021
GOÛTER DU CCAS : En remplacement du traditionnel repas à la salle polyvalente il est prévu de faire
un temps convivial de retrouvailles à la gare le 30 juin à partir de 14h. Les modalités seront à
organiser notamment vis à vis de l’utilisation du site pour un gros concours de pétanque le
lendemain.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE : Modification d’un contrat de 20h à 22h pour un des agents
de la commune dont la charge de travail est conséquente. Validation à l’unanimité du conseil.
DECLALOC : Il s’agit d’un système de déclaration des hébergeurs touristiques, une demande d’aide a
été faite auprès de l’Office de Tourisme de la CAPCA via une convention. Le conseil autorise à
l’unanimité Mme le Maire à signer la convention.
TERRAINS LA VIALLERIE/ LA COSTE : Des terrains appartenant à la commune en bordure de chemins
communaux intéressent des riverains. Le conseil est d’accord, avec le principe que les acheteurs
assument les charges administratives inhérentes et autorise Madame le maire à signer l’acte de
vente à l’euro symbolique comme cela a déjà pu se faire ailleurs sur la commune
PERMANENCE PIJ ( Point Info Jeunesse) : Une permanence aura lieu avec un animateur de la CAPCA
le 21 juillet à la plage de la Théoule, de l’avis de certains élus, la date ne semble pas être idéale pour
un public jeune. L’opération sera peut-être renouvelée à d’autres dates.
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN : Les élections se feront à la salle
polyvalente pour une meilleure organisation du bureau de vote. En effet, il sera nécessaire d’avoir
deux bureaux de votes (deux listes d’émargement, deux isoloirs) avec une répartition équitable de
conseillers municipaux et assesseurs.
POINT DIVERS :
La plage : proposition d’ouverture du 3 juillet au 29 aout, en relation avec la CAPCA pour le
recrutement du surveillant de baignade
14 juillet : le feu d’artifice est commandé, mais il ne pourra être tiré qu’avec l’accord de la préfecture
en fonction des protocoles sanitaires, notamment en lien avec la distanciation.
Gestion déchets : Renouvellement de convention pour la redevance spéciale des déchets pour la
salle des fêtes et la cantine.
Dates de commissions communales :
- Commission personnel communal pour le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), en remplacement de l’IAT
(Indemnité d’Administration et de Technicité) le 31 mai à 20h30 à la mairie.
- Un technicien du service des routes du Département, Antoine Naudy, sera présent le 25
Mai à 15h30 pour envisager des travaux routiers sur la montée de St Michel.
- Réunion du conseil municipal des jeunes le 28 mai salle polyvalente 18h.
- Un poteau incendie est prévu à la Pimpie, mais pas de date d’installation arrêtée
Personnel communal : Information sur les arrêts maladies et remplacements au niveau du personnel
communal pour l’école et la cantine