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Procès Verbal - pv conseil 30 mai 2022
Conseil Municipal - CM 30 05 2022
Déliberation - 2022 05 30
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 30)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Présents : BAPTISTE H, COLOMBAT V, DELCROS S, FAYARD J, DOUTRE F, VALETTE D,
LEMAITRE F, BAUDOIN C, BECK F, VIGNE A.
Absents : HERVAULT S. NIBEL E, VALETTE J
Excusés : MOREGGIA JL, BOULANGER R (procuration à VIGNE A.)
Secrétaire de séance: FAYARD Janis
SDE07 AMORTISSEMENT
Madame le Maire propose de délibérer au sujet de deux Décisions Modificatives en matière
budgétaires relatives aux amortissements du SDE 07 (voir DM N°1 et DM N°2 en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces deux Décisions
modificatives.
CONVENTION ADN
Madame le Maire explique qu’après vérification de la convention, l’entretien est bien à la charge
d’ADN.
Le conseil vote à l’unanimité pour autoriser madame le maire à signer les conventions avec ADN
pour qu’ils puissent utiliser les lignes aériennes.
Madame le maire précise qu’ADN avait indiqué dans le compte rendu que les travaux de
goudronnage prévus sur la dolce via devraient se faire après le passage de la fibre, or les travaux
sont prévus le 13 juin.
La solution proposé est que ADN fasse la tranchée avant le 13 juin pour éviter de décaler les
travaux de goudronnage. A ce jour, pas de réponse d’ADN.
DEVIS GOUDRONNAGE VOIES COMMUNALES
Des devis pour des goudronnages ont été demandés, ils concernent :
- Le goudronnage sur la dolce via en enrobé depuis le local ADN jusqu’à la sortie sur la
départementale D2 au niveau des platanes. L’objectif est de diriger les véhicules vers cette sortie plutôt que vers le parking du SIECLE. Des panneaux sont à prévoir pour la
signalétique entre vélo et véhicules.
- Bi couche camping MAS DE CHAMPEL jusqu’au local technique de la gare.
- Goudronnage du chemin d’Escoulenc.
Les devis reçus sont :
- Eiffage : 71199,00 € HT
- Colas : 70962,40 € HT.
Madame le Maire propose de valider le devis de la COLAS. Le conseil approuve à l’unanimité.
Concernant les goudronnages sur la dolce via, une convention avec la CAPCA est prévue car
l’agglomération est gestionnaire de la voie douce et prend en charge 50% des travaux. Le conseil
vote à l’unanimité pour que madame le Maire signe la convention avec la CAPCA.
Concernant le chemin d’Escoulenc, la reprise de la route avec décaissement au niveau d’une
habitation pour détourner l’eau est prévue au préalable. Les travaux seront réalisés par TP
Bertrand.
Des courriers ont été envoyés aux riverains pour les prévenir des goudronnages.
Denis VALAETTE propose de prévenir le SDIS lors des travaux sur le chemin d’Escoulenc, qui sera
inaccessible.
COMITES DES FETES – FETE DE LA MUSIQUE
Le comité des fêtes a fait passer un budget pour l’organisation de la fête de la musique avec 3
groupes de musiques (total des groupes 2200,00 €). Le budget prévisionnel est de 4209,50 € (soit
600,00 € de plus que la fois précédente).
La commune a déjà versée une subvention de 700,00 €. Compte tenu de l’effort culturel avec la
présence de 3 groupes de musique, le conseil propose d’allouer une subvention exceptionnelle de
300,00 €. Le conseil soutiendra le comité des fêtes en fonction du résultat financier de la
manifestation.
DOMANDE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame le Maire a reçu une personne souhaitant exercer son activité de tatouage ambulant sur
le parking de la gare les 1, 7, 9, 14 et 30 juin ainsi que tous les mardis et samedis à partir du 9
juillet.
Compte tenu de l’encombrement de la gare en période estivale, le conseil est d’accord pour les
jours de juin. A partir du mois de juillets le conseil propose de se placer sous le pont les mardis lors
du marché ainsi que les samedis.
DELIBERATION SCOT – AVIS DE LA COMMUNE La commune doit donner son avis sur le projet de SCOT. Madame le Maire précise que la demande
du conseil concernant l’agrandissement de l’enveloppe urbaine a été retenue dans le SCOT.
Le conseil donne un avis favorable au projet de SCOT, vote :
contre : Valérie COLOMBAT
abstentions : Frédéric BECK, Clémentine BAUDOIN, Annabelle VIGNE
OPAH
Pour cette année, il n’y a pas de dossier correspondant aux critères qui ont été déposé pour les
ollières.
Le conseil doit approuver le règlement administratif et financier d’attribution des aides aux
travaux de rénovation.
Le conseil approuve à l’unanimité.
TENUE DU BUREAU DE VOTE
Proposition de créneau pour la tenue du bureau de vote les 12 juin et 19 juin pour les élections
legislatives.
DIVERS
- Délibération : Délibération pour
- Montée de la chapelle : Le géomètre est passé, le conseil doit délibérer pour une cession pour l’euro symbolique du terrain. Vote à l’unanimité du conseil.
- Travaux gendarmerie : Après entrevue des affaires immobilières de Privas, ces derniers souhaitent que le dossier d’extension soit envoyé à PARIS. Il faut prendre une délibération rappelant notre engagement de réaliser les travaux sans augmentation de loyer et sans demande de subvention de l’état gendarmerie.
Le conseil vote la délibération à l’unanimité.
- Motion pour le maintien de la restructuration du collège : Madame le maire précise que la restructuration prévue du collège, suite à un changement d’exécutif du département, a été remplacé par un projet de réhabilitation.
Madame le maire lit la motion écrite par les représentants des parents d’élèves et propose
au conseil d’approuver la motion.
La motion est approuvée à l’unanimité
- Seuil de la plage : début des travaux à partir de mercredi
- Epareuse : à partir de la semaine prochaine l’épareuse débutera le fauchage des bord de route. - Ancienne caserne de pompier : Denis Valette explique qu’il va se monter une
association d’ancien sapeur-pompier des Ollières. La demande de la future association est
de récupérer l’étage de l’ancienne caserne. Au moins le bureau et utilisation de la salle de
réunion qui pourra également être accessible à d’autres.
- Sirène : Elle doit être repeinte, proposition de repeindre le pylône.
- 14 juillet : Feux d’artifice commandé, animation commandé, buvette ok, reste une animation à trouver pour la descente aux flambeaux. Installation à 14h et installation du podium le week-end précédent. Demande de convention au SDIS à faire.
- Association ancien combattant : Assemblé générale samedi 4 juin le matin.
- Baignade : Baignade surveillée du 7 juillet au 31 aout.
A 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.