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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 19
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du 11 Octobre 2021
Présents: Baptiste Hélène, Baudouin Clémentine, Beck Fréderic, Colombat Valérie,
Delcros Sandrine, Doutre Francis, Hervault Stéphane, Lemaitre François, Moggeria
Jean-Louis, Nibel Emmie, Fayard Janis, Valette Denis, Valette Jérôme, Vigne
Annabelle.
Excusé: Boulanger Roland. Secrétaire de séance: Vigne Annabelle
* Le Repas du CCAS est maintenu et aura lieu le 21 Novembre 2021: l’installation
aurait lieu le samedi à 14 h. Pour la décoration, on voit au plateau des Couleures.
Valérie COLOMBAT et Emmie NIBEL gèrent pour les commandes. Il convient de
s’assurer si la SARL Bolomey fournit la vaisselle. Hélène BAPTISTE contactera
Pepette pour assurer l’animation de la journée. Il serait également intéressant de
demander au Conseil des Jeunes s’ils veulent préparer la carte du Menu.
* Sportifs de Haut-Niveau Ollierois
La fête en l’honneur de Coline Charel et Angèle Hug, toutes deux championnes du
monde canoë-kayak dans leur catégorie s’est très bien passée. Les familles étaient
ravies: le retour est positif.
Nous leur accordons une subvention exceptionnelle de 250 euros chacune pour leur
saison 2021. Cette subvention est prise sur le budget prévu pour les subventions
aux associations (chapitre 65).
* Opération goudronnage route de la Chièze
On rencontre un problème avec le goudronnage route de la Chièze qui est trop
tendre: La grave émulsion s’arrache avec le passage des voitures. C’est un
goudronnage nouveau et plus long à durcir. Mais, le bilan après un mois est guère
concluant. Jean-Luc VABRE, responsable du chantier pour le compte de l’entreprise
COLAS doit passer cette semaine pour voir s’il y a une solution technique. Jean-
Louis MOREGGIA, adjoint aux travaux, et Francis DOUTRE seront présents.
On note aussi un problème dans le hameau de La Chièze au droit de la propriété de
Monsieur Yves VALETTE., une clef de voute a bougé et un gros trou s’est formé
dans la route toute neuve. L’entreprise SEE CHAZAL va se rendre sur place pour
constater les dégâts.
Madame Valérie COLOMBAT signale la dégradation avancée de la route des Vaux qui
devient dorénavant dangereuse. Une opération s’avère de plus en plus urgente.
* RIFSEEP: Régime Indemnitaire
Il convient de refaire une commission « personnel communal » pour valider les
modalités de définition du RIFSEEP: Rendez-vous est pris pour le 14 Octobre à 20H
en Mairie. Le RIFSEEP est appelé à remplacer dans un avenir très proche l’IAT
(Indemnité d’Administration et de Technicité).
* Divers
- Poubelles: Les services de la CAPCA veulent se contenter d’un passage par
semaine et ont commandé des nouveaux containers. Il y aurait plus de containers
événementiels qu’on pourrait rajouter l’été à la gare et au niveau du restaurant
« Le Siècle ». L’extension des consignes de tri a été mise en place depuis le 4
octobre dernier. Un courrier de la CAPCA devait parvenir aux habitants.
- SCOT: Schéma de cohérence et d’organisation territoriale: Il s’agit d’un
document d’urbanisme à grande échelle qui entrera en application à la fin de
l’année 2022: C’est au-delà des agglomérations et intercommunalités. Nous
sommes dans le SCOT du Centre Ardèche qui englobe les communautés de
communes de Lamastre, de Val Eyrieux (Le Cheylard) et toute la CAPCA. Ce
document d’urbanisme définit les grandes lignes que devront respecter les PLU:
ces derniers doivent être en conformité avec le SCOT. Ce sont des
règlementations qui s’imbriquent les unes dans les autres. Hélène BAPTISTE et
Janis Fayard ont donc rencontré Monsieur Valentin RABIER, technicien du SCOT.
Il y a plusieurs pôles différents: Privas qui est particulier, la Vallée du Rhône, les
communes du pôle urbain, les communes péri-urbaines, les bourgs, les communes
de plus de 300 habitants et celles de moins de 300 habitants. Ils ont défini cela
pour donner des objectifs en termes de logements, de densification de
logements. Il s’agit d’une projection sur les 20 prochaines années.
La commune des Ollières a été classée comme ville au même titre que comme St
Sauveur de Montagut.
L’objectif fixé pour la commune serait de construire 5 ou 6 logements par an. Le
SCOT doit être compatible avec les règlementations environnementales qui visent à
densifier le centre. L’accent est mis sur les espaces agricoles et les espaces
naturels: on les protège.
Le SCOT définit des enveloppes urbaines. Il y aurait 4 hectares disponibles pour la
construction de maisons. La commission « urbanisme » doit se réunir pour affiner le
contour de cette enveloppe.
Le conseil municipal communiquera ces informations aux habitants rapidement.
- Eyrieux Camping
EYRIEUX CAMPING a évoqué un projet consistant à créer des hébergements à
l’attention des cyclistes qui empruntent la DOLCE VIA chaque été. Le terrain, dont
il est propriétaire, est situé entre la DOLCE VIA et la RD 120. Cependant, ce dernier
étant classé en zone UA actuellement dans notre PLU, cette possibilité ne peut
exister pour des raisons réglementaires. Pour classer le terrain en question en zone
Nl (qui permettrait ce type de constructions), une révision totale de notre PLU
serait nécessaire. Cette hypothèse n’est pas retenue par le conseil municipal.
- Point finances
Monsieur Janis FAYARD dresse le bilan financier au 24 septembre: le budget section
investissement est de 550 000 Euros, les dépenses sont de 200 000 euros. A ce jour,
le budget principal 2021 est respecté et contenu.
Pour la section fonctionnement, il convient de surveiller le chapitre 012 qui
représente les charges de personnel.
- Mise à la réforme d’un bien communal: Le conseil municipal approuve, à
l’unanimité, la sortie de l’actif du RENAULT KANGOO qui a été remplacé cet été.
- Courrier de Monsieur Plumecocq pour le compte de la Paroisse Catholique :
Un courrier a été adressé à Madame le Maire par la paroisse Catholique pour
solliciter une participation communale à l’entretien de l’horloge de l’église. Le
conseil municipal est appelé à se prononcer sur le sujet.
Vote: 1 pour, 6 abstentions et 8 contre.
- Aménagement Gendarmerie
Il est prévu de changer leurs fenêtres.
Deux idées sont en cours de réflexion: un sas salle d’attente à l’entrée avec un
accès handicapés et un abris voiture au fond de la cour.
- Conseil municipal de Jeunes
Un groupe d’élu a rencontré Sylvain CAEL dernièrement. Des projets sont en
réflexion :
La rénovation du City en premier lieu et un projet de pump track, en second lieu.
Avec le noyau « dur » des jeunes, il est prévu la réalisation d’une affiche pour
mobiliser les autres jeunes de la commune.
L’idée aussi est de ne pas faire un conseil des jeunes traditionnel mais de les
inviter à participer à un projet.
- Demande d’abris bus au plot et passage piéton
Un courrier au Département doit être fait pour le passage piéton. Pour l’abri bus,
une visite sur place est à envisager pour une implantation possible.
- Réclamation de Jérôme Valette
Monsieur Jérôme VALETTE, habitant du quartier de Praly, souhaiterait la pose de
buses en bordure de sa propriété pour faciliter l’écoulement de l’eau en cas de
forte pluie au niveau du ruisseau.
- Bâtiment de Rocheberg: Le plâtre de la voute du parking tombe: mettre un
grillage (voir avec la SEE CHAZAL).
- Pôle médical: devant le pôle, il y a une contre pente qui gêne l’évacuation de
l’eau. Il faut reprendre la goulotte pour éviter des zones inondées.
- Maison Bertrand à la Chièze: Il convient de refaire un courrier à Philippe
BERTRAND avec date butoir pour qu’il accélère et entreprenne la démolition de
sa maison en ruine. A défaut de travaux de sécurisation, il conviendra de prendre
un arrêté d’immeuble menaçant ruine (péril imminent).
- SARL Chazel: Il existe des fuites au niveau du toit de la gare: un courrier en
recommandé luis sera adressé pour le relancer.
Fin du Conseil à 23h30, l’ordre du jour étant épuisé.