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Conseil Municipal - CM 2020 05 25 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vingt Cinq Mai Deux Mille Vingt à Vingt Heures Trente, convocation du Conseil Municipal des OLLIERES SUR EYRIEUX adressée à chacun des Conseillers Municipaux afin de délibérer sur :

ORDRE DU JOUR :

PROCES-VERBALDE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’An Deux Mille Vingt, le Vingt Cinq Mai à Vingt Heures Trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune des OLLIERES SUR EYRIEUX. Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

-BAPTISTE Hélène

-BAUDOIN Clémentine

-BECK Frédéric

-BOULANGER Roland

-COLOMBAT Valérie

-DELCROS Sandrine

-DOUTRE Francis

-FAYARD Janis

-HERVAULT Stéphane

-MOREGGIA Jean-Louis

-NIBEL Emmie

-LEMAITRE François

-VALETTE Denis

-VALETTE Jérôme

-VIGNE Annabelle

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Baptiste Hélène, Maire,(en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Mademoiselle NIBEL Emmie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT)2) ELECTION DU MAIRE

2.1 - Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur DOUTRE Francis, a pris la présidence de l’assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : BOULANGER Roland et VALETTE Jérôme.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé dans la coupe son bulletin, tout en faisant constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a)Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b)Nombre de votants (bulletins déposées) 15

c)Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) 0

d)Nombre de suffrages exprimés 15

e)Majorité absolue 8

A obtenu

Madame BAPTISTE Hélène 15 voix

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

Madame Baptiste Hélène a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3) ELECTION DES ADJOINTS Sous la présidence de Mme BAPTISTE Hélène, élue Maire (en application de l’articleL.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT,la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de BAPTISTE Hélène élue Maire, procédé à l’élection du Premier Adjoint. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : ...................15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral .......................................................................... 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ..........................14

Majorité absolue : ........................................................................... 08

A obtenu : Mme COLOMBAT Valérie : quatorze voix (14)

Mme COLOMBAT Valérie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjointe et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de BAPTISTE Hélène élue Maire, procédé à l’élection du Deuxième Adjoint. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : ................................15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral .......................................................................... 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ..........................13

Majorité absolue : ........................................................................... 08

A obtenu : M. FAYARD Janis : treize voix (13)

FAYARD Janis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjointet a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de BAPTISTE Hélène élue Maire, procédé à l’élection du Troisième Adjoint. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : ................................15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral .......................................................................... 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ..........................14

Majorité absolue : ........................................................................... 08

A obtenu : Mme DELCROS Sandrine: quatorze voix (14) .

Mme DELCROS Sandrine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjointe et a été immédiatement installée.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de BAPTISTE Hélène élue Maire, procédé à l’élection du Quatrième Adjoint. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : ................................15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral .......................................................................... 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ..........................15

Majorité absolue : ........................................................................... 08

A obtenu : M. MOREGGIA Jean-Louis : quinze voix (15) .

MOREGGIA Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

4) DESIGNATION D’UN CONSEILLER DELEGUE

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité qu’un poste de conseiller délégué est créé pour cette mandature.

Il a donc été acté qu'un conseiller délégué à la culture et aux associations sera en place lors du présent mandat. Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de BAPTISTE Hélène élue Maire, procédé à l’élection du Conseiller Délégué. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : ................................14

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral .......................................................................... 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ..........................14

Majorité absolue : ........................................................................... 08

A obtenu : Mme NIBEL Emmie : quatorze voix (14) .

Madame NIBEL sera donc nommée conseillère déléguée par arrêté municipal.

5) VOTE TAUX INDEMNITES ELUS

Madame le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnité destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Madame le Maire propose ainsi de fixer l’enveloppe financière mensuelle des élus de la manière suivante :

- Maire : 28.16 % de l’indice brut de référence, à compter du 26 mai 2020

- 1er adjoint : 9.00 % de l’indice de référence, à compter du 26 mai 2020

- 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 8.00 % de l’indice de référence, à compter du 26 mai 2020 - Conseiller délégué : 3.00 % de l’indice de référence, à compter du 9 juin 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre :

- Décide de fixer l’enveloppe financière mensuelle des élus de la manière suivante : Maire : 28.16 % de l’indice brut de référence, à compter du 26 mai 2020

1er Adjoint : 9.00 % de l’indice brut de référence, à compter du 26 mai 2020 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 8.00 % de l’indice brut de référence, à compter du 26 mai 2020 Conseiller délégué : 3.00 % de l’indice brut de référence, à compter du 9 juin 2020

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

6) LECTURE CHARTE ELUS LOCAL (article L212167 du CGCT)

A la suite de quoi, le maire nouvellement élue, BAPTISTE Hélène, lu la Charte de l'Elu Local, conformément à l'article L212167 du CGCT, à l'ensemble des conseillers municipaux :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion detout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte dans le cadre de ses fonctions.

7) QUESTIONS DIVERSES

Une fois l’ordre du jour épuisé, les élus abordent le sujet de la plage et de sa fréquentation en cette période post-confinement.

Un arrêté préfectoral interdit la fréquentation des plages en Ardèche et donc celle de La Théoule. Il est décidé d’afficher, dans un souci d’information, ce dernier sur le site dans les meilleurs délais.

8) CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Vingt Cinq Mai Deux Mille Vingt a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.