Procès Verbal - PV CM 2026 04 09

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Procès Verbal - PV CM 2026 04 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 09)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

Ville le PUY DU JEUDI 9 AVRIL 2026

enVELAY

Date de convocation :

2 avril 2026

Date d'affichage :

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt6six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le

Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloé ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR

Ont donné procuration :

Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloé ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL AAZZOUZI

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare

la séance ouverte.

La séance a été levée à 20H.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX- RENOUVELLEMENT - FIXATION DE SA COMPOSITION - DÉSIGNATION DES MEMBRES :

M. CHAPUIS : Nous allons sauter cette délibération. Nous avons sollicité les associations extérieures qui doivent participer. Cependant, nous n'avons pas eu de réponses. Nous sommes donc dans l'incapacité de constituer cette commission. Nous la renvoyons au prochain Conseil Municipal.

AJOURNÉE

N° 3 COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ ;: COMPOSITION : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Vu les règles du Code général des collectivités territoriales, l'article prévoit, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, une Commission Communale pour l'Accessibilité. Elle doit garantir la prise en compte de tous les types de handicaps, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique, ainsi que les besoins des personnes âgées au sein des espaces publics. Cette commission saisira des problématiques d'accessibilité sous 4 volets : voirie/espaces publics ; bâtiments/habitats ; transports/mobilités ; numérique.

Il'est soumis la proposition suivante pour cette commission :

+ 4 représentants élus de la Commune ;

+ 6 représentants d'associations ;

* 1 représentant de l'Association des Commerçants ;

+ 1 représentant du CCAS et des EHPAD ;

+ 1 représentant des bailleurs sociaux ;

* 1 représentant du comité départemental des soins adaptés.

Je vous propose de retenir la composition suivante s'agissant de cette commission pour la Commune du Puy-en-Velay :

* 4 représentants élus de la Commune, adjoints et délégués en charge de voirie/espaces publics, bâtiments/habitat, transports/mobilité et numérique :

+ 6 représentants d'associations/organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps, notamment physique, sensoriel ;

* 1 représentant de l'Association des Commerçants ;

+ 1 représentant du CCAS et des EHPAD ;

+ 1 représentant des bailleurs sociaux ;

+ 1 représentant du comité départemental des soins adaptés.

Avez-vous besoin de connaître les noms ou reconnaissez-vous les adjoints qui sont en charge des compétences ?

Madame EL AAZZOUZI : || serait bien de préciser les noms des gens qui se sont déplacés.

M. CHAPUIS : Vous voulez que nous précisions les noms à chaque fois ? Les 4 représentants de la Commune :

+ __ Voirie/espaces publics : Monsieur Exbrayat ;

+ __ Bâtiments/habitat : Monsieur Rome ;

+ __ Transports/mobilité : Monsieur Chataing ;

+ Numérique : Monsieur Wauquiez.

Les représentants des associations seront désignés lorsque nous les connaîtrons, donc il n'existe pas de sujet. Etes-vous d'accord ou existe-t-il des oppositions sur l'organisation de cette commission ?Ref.

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Mme BOUACHMIR : J'ai une question, M. le Maire. Pourquoi vous êtes-vous limités à 4 représentants élus de la Commune ? J'ai vérifié les textes. Il n'existe pas de limites en termes de nombre d'élus. Puis-je me présenter pour faire partie de cette commission ? Si vous augmentez le nombre d'élus de la Commune, je souhaite porter ma candidature. L'accessibilité est un sujet important. Nous avons des propositions à faire là-dessus. Donc, pourquoi vous limitez-vous à 4 représentants et n'étendez-vous pas à 6 ? Ainsi, vous auriez des élus des listes de l'opposition.

M. CHAPUIS : C'est juste une volonté de reconduire la commission telle qu'elle était dans le mandat précédent. Elle était dans ce format.

Mme BOUACHMIR : Je renouvelle donc ma demande. Ne pouvez-vous pas l'étendre et mettre 6 élus pour que je puisse postuler et faire partie de la commission ?

M. CHAPUIS : J'entends votre demande, mais je la rejette.

Mme BOUACHMIR : Vous souhaitez nous écarter volontairement. Vous n'avez pas obligation de le faire, mais vous pouvez étendre le nombre d'élus.

M. CHAPUIS : Vous interprétez ma décision comme vous le voulez. Vous avez fait une demande. J'ai répondu par la négative.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mme BOUACHMIR : Subséquemment, je ne participerai pas au vote.

M. CHAPUIS : Je le note comme un contre où vous ne participez pas au vote ?

Mme BOUACHMIR : Je ne participe pas au vote. C'est différent de l'abstention et du contre.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 4 MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) DU PUY-EN-VELAY- COMITÉ DE SUIVI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

M. CHAPUIS : Cette commission est composée de 2 représentants de la Commune du Puy-en-Velay, 2 membres représentant les professionnels de santé et 2 personnes qualifiées désignées par les professionnels de santé et 1 autre par le Maire. Les représentants de la Collectivité seront :

+ __ Monsieur Enzo CHARITAT ;

+ __ Monsieur François CHATAING.

Nous connaîtrons les membres des représentants des professionnels de santé dans un second temps, et exactement la même chose pour les personnes qualifiées.

Qui est contre ?

Mme BOUACHMIR : Je ne participe pas au vote. Je ne vais pas valider vos choix. Je ne connais pas les personnes qui sont mandatées.

M. CHAPUIS: Une personne ne participe pas au choix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.N° 5 SOLIHA 43 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : La Ville adhère, en qualité de membre de droit de l'association SOLIHA 43, « Solidaire pour l'Habitat ». Elle est représentée au conseil d'administration par 1 membre du Conseil Municipal qu'il convient donc de désigner, conformément à l'article des statuts. Je vous demande donc de bien vouloir désigner un membre de la Majorité :

+ __ Monsieur François CHATAING.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 6 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE (SEM) DU.VELAY: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Ici, nous vous proposons de nommer au conseil d'administration 2 membres de la Majorité.

Postes d'administrateurs attribués à la collectivité :

+ __ Monsieur Michel CHAPUIS ;

+ __ Monsieur Roland LONJON

pour assurer la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de la société,

+ __ Monsieur Philippe RIBEYRE pour assurer le poste de censeur ; + Monsieur Michel CHAPUIS pour assurer la représentation de la Ville au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société.

Qui est contre ? Qui s'abstient. Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 7 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous vous proposons de nommer 3 membres de la Majorité et 1 membre de la liste de M. Johanny. Qui proposez-vous sur la liste de M. JOHANNY ?

Postes d’administrateurs attribués à la collectivité :

*__ Monsieur Michel CHAPUIS ;

+ __ Monsieur Jean-François EXBRAYAT ;

+ __ Monsieur Roland LONJON ;

+ __ Monsieur Abdelhak AGHZAF

pour assurer la représentation de la Ville au sein du conseil d'administration de la société,

+ __ Monsieur Roland LONJON

pour assurer la représentation de la Ville au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société.

Mme BOUACHMIR : Je n'ai pas réussi à trouver le texte sur les statuts de la SPL. Est-ce que la représentation est ainsi posée ?Ref.

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M. CHAPUIS : C'est dans les statuts de la SPL.

Mme BOUACHMIR : C'est dans les statuts ? Sinon, je me serais présentée.

M. CHAPUIS : Oui, mais nous ne faisons pas ce que nous voulons.

Mme BOUACHMIR : Je ne participerai pas au vote. Je peux faire ce que je veux de mon vote, par contre. Merci.

M. CHAPUIS : D'accord.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 8 PROCIVIS FOREZ VELAY : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : C'est une société anonyme coopérative d'intérêts collectifs basée sur la propriété. Nous proposons de nommer un membre de la Majorité :

+ __ Monsieur Jacky ROME.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 27

Contre : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 9 COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DU PUY-EN- VELAY: DÉSIGNATION DES REPRÉESENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous proposons 3 membres titulaires :

Titulaires :

+ __ Madame Valérie BELLUT ;

+ __ Monsieur Jean-François EXBRAYAT ;

+ __ Monsieur Joris RIVORY.

Suppléants :

+ Madame Mathilde BOURGIN ;

+ __ Madame Chloé BOURDELAIN ;

+ __ Madame Mathilde MOUCHON-SICARD.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.N° 10 COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES {CLT3P) : DÉSIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons 2 représentants :

+ __ Monsieur François CHATAING, titulaire ;

+ __ Monsieur Jean-François EXBRAYAT, suppléant.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 11 ASSOCIATION « INTERFOLK » : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous proposons :

+ __ Monsieur Joris RIVORY.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 12 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous proposons 2 représentants de la Majorité :

+ __ Madame Chloé BOURDELAIN ;

+ __ Monsieur Joris RIVORY.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 13 ASSOCIATION AUTOUR DE SAINT-MICHEL D'AIGUILHE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous proposons 1 représentant de la Majorité :

+ __ Madame Valérie BELLUT,

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.Ref.

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N° 14 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL D'ORIENTATION DU COMITÉ DES JUMELAGES ET DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous proposons 8 membres au conseil d'administration. 6 de la Majorité et 2 membres de l'Opposition.

* pour le Conseil d'Administration :

+ __ Madame Valérie BELLUT ;

*-__ Madame Corinne BERNARD ;

+ __ Madame Chloé BOURDELAIN ;

+ __ Madame Mathilde BOURGIN ;

+ __ Monsieur Cédric DINIS ;

+ __ Monsieur Joris RIVORY ;

+ Madame Saloua EL AAZZOUZI ;

+ __ Madame Naziha BOUACHMIR,

* pour le Conseil d'Orientation :

+ Madame Valérie BELLUT ;

+ __ Madame Mathilde BOURGIN ;

+ __ Monsieur Joris RIVORY.

Mme BOUACHMIR : Je ne participe pas au vote quand même. Vous faites des choix et je ne veux pas valider vos choix. Nous avons des divergences et il existe des orientations politiques.

M. CHAPUIS : Je vous reconnais complètement ce droit et je ne le conteste pas. Je m'étonne...

Mme BOUACHMIR : Je suis candidate, bien sûr.

M. CHAPUIS : Vous êtes candidate, mais vous ne votez pas pour vous-même.

Mme BOUACHMIR : Je ne vote pour personne. Je ne participe pas au vote, tout simplement. Ce n'est pas contradictoire.

M. CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 15 ASSOCIATION SITE REMARQUABLE DU GOÛT DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET SA LENTILLE VERTE AOC : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons le représentant du Conseil Municipal et nous proposons :

+ __ Madame Claire MICHEL-MAZIERE.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.N°_16 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA VILLE DE TATEV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY AU COMITÉ DE PILOTAGE : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons les représentants suivants :

+ __ Monsieur Michel CHAPUIS, Maire de la Ville du Puy-en-Velay ; + __ Madame Valérie BELLUT ;

+ Monsieur Joris RIVORY.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N°_17 COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : DÉSIGNATION DE CINQ REPRÉSENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons 5 membres. 3 de la Majorité et 2 de l'Opposition :

+ __ Madame Corinne BERNARD ;

+ __ Madame Séverine BONCOMPAIN ;

+ __ Monsieur Xavier RIFFARD ;

+ __ Madame Chloé ALIBERT ;

+ Madame Naziha BOUACHMIR.

Mme BOUACHMIR, faites-vous acte de candidature ?

Mme BOUACHMIR : Oui, je me présente. Je me porte candidate.

M. CHAPUIS : Existe-t-il une candidature pour la liste de M. JOHANNY ?

Mme ALIBERT : Ce sera Mme CHAUMET.

M. CHAPUIS : Mme CHAUMET n'est pas une élue.

Mme ALIBERT : C'est justement quelque chose que nous devons vérifier avec vous. Il n'est pas obligatoire que ce soit une personne élue qui siège à cette commission. Nous voulons voir ce que vous en pensez.

M. CHAPUIS : Vous me posez une colle. Les services ont-ils la réponse ? || faut vérifier si ce qui est dit ici est vrai. Ensuite, l'acceptation sera tout autre chose. Les services vont y travailler. Nous reviendrons plus tard sur cette délibération qui est la n°17.

M. CHAPUIS : Après vérification, la candidature de Mme CHAUMET n'est pas possible.

Mme ALIBERT : Je propose ma candidature à sa place.

M. CHAPUIS : D'accord. Unanimité sur ce rapport.

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 18 COMMISSION CONSULTATIVE DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES : DÉSIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons 2 membres de la Majorité :

+ __ Monsieur Stéphane LAC ;

+ __ Madame Emmanuelle VIALANEIX.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N°_19 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons 2 membres de la Majorité :

+. Membre titulaire : Madame Emmanuelle VIALANEKRX ;

+ Membre suppléant : Monsieur Jean-François EXBRAYAT.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 20 CUISINE EN VELAY - ENTENTE INTERCOMMUNALE: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons 3 membres de la Majorité :

3 membres pour siéger à la Conférence Intercommunale :

+ __ Monsieur Michel CHAPUIS ;

+ Madame Brigitte FROMAGET ;

+ __ Madame Claire MICHEL-MAZIERE.

1 représentant pour faire partie de la commission des menus de l'Entente Intercommunale :

+ __ Madame Brigitte FROMAGET,

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.N° 21 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET DES LYCÉES PUBLICS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons ici les membres du Conseil Municipal qui vont y siéger :

1 — Collège Lafayette :

Titulaire : Madame Marlène LASHERME ;

Suppléant : Madame Chloé BOURDELAIN.

2 - Collège Jules Vallès :

Titulaire : Madame Marlène LASHERME ;

Suppléant : Madame Chloé BOURDELAIN.

3 — Lycée Simone Weil :

Titulaire : Monsieur Enzo CHARITAT ;

Suppléant : Madame Caroline BARRE.

4 - Lycée Charles et Adrien Dupuy :

Titulaire : Madame Caroline BARRE ;

Suppléant : Monsieur Enzo CHARITAT.

5 — Lycée d'Enseignement Professionnel Jean Monnet :

Titulaire : Madame Caroline BARRE ;

Suppléant : Monsieur Enzo CHARITAT.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloé ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 22 COMITÉ DE GESTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Nous désignons ici 8 membres, 6 de la Majorité, 2 de l'Opposition.

+ __ Madame Corinne BERNARD ;

+ __ Madame Mathilde BOURGIN ;

+ Madame Sandrine GOUDARD-COL ;

+ Madame Marlène LASHERME ;

+ __ Monsieur Xavier RIFFARD ;

+ Madame Emmanuelle VIALANEINX ;

+ __ Monsieur Abdelhak AGHZAF ;

+ __ Madame Naziha BOUACHMIR.

Mme BOUACHMIR : Je me porte candidate.

M. AGHZAF : Je voudrais prendre la parole, s'il vous plaît.

M. CHAPUIS : Oui.

M. AGHZAF : Dans cette délibération, nous parlons de quelque chose de fondamental : l'école publique et les conditions d'apprentissage de nos enfants. Pour nous, les choses sont simples et l'école publique est essentielle. C'est là que se jouent l'égalité et la solidarité. C'est là que les inégalités liées aux conditionsRef.

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sociales doivent être combattues. La Commune a une responsabilité directe : favoriser le fonctionnement des écoles publiques. Ce n'est pas seulement gérer des crédits : c'est faire des choix politiques clairs. Cela suppose un périscolaire de qualité gratuit comme un outil de rééducation des inégalités en concertation avec le monde associatif, de structurer un véritable parcours éducatif avec des passerelles entre la petite enfance et l'école publique, et de garantir de bonnes conditions d'accueil pour les enfants. L'approche que nous défendons est celle-ci : une école publique, laïque et inclusive, accessible à tous avec une priorité donnée à l'éducation populaire plutôt qu'à la logique marchande, une vigilance sur l'usage de l'argent public qui doit d'abord servir à l'école publique et une exigence de transparence et de participation dans les décisions. C'est dans cet esprit que j'ai été désigné par mon groupe pour siéger dans ce comité. Pendant la campagne, nous avons défendu une ville plus juste et plus solidaire. Et, à chaque fois, la même évidence : tout commence à l'école.

C'est pourquoi je porterai une ligne claire : pas d'économies sur nos petits.

M. CHAPUIS : Je soumets aux votes. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme Bouachmir ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 23 CONSEILS DES ÉCOLES PUBLIQUES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Sont désignés :

+ Les Arcs-en-Ciel de Guitard (primaire) : Madame Séverine BONCOMPAIN ; + Édith Piaf (primaire) : Monsieur Samir BOUSSIKLI ;

+ Les Fraisses (primaire) : Monsieur Cédric DINIS ;

+ Jeanne d’Arc (primaire) : Madame Chloé BOURDELAIN ; + __ Marcel Pagnol (maternelle et élémentaire) : Monsieur Stéphane LAC ; + __ Michelet (maternelle et élémentaire) : Monsieur Philippe RIBEYRE ; + Taulhac (primaire) : Monsieur Philippe RIBEYRE.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme Bouachmir ne participe pas au vote.

M. AGHZAF : J'aimerais reprendre la parole, s'il vous plaît.

M. CHAPUIS : En revanche, évitez de me faire une déclaration comme vous venez de faire. Cela n'avait absolument aucun rapport avec le travail que nous faisons dans le cadre des délibérations. Je vous l'accorde une fois, mais pas deux fois. Si vous vous préparez à me répéter la même déclaration, c'est non.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 24 ORGANISMES DE GESTION DES ÉCOLES PRIVÉES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Sont désignés :

+ À Saint-Louis : Madame Mathilde BOURGIN :

+ À Saint-Joseph Le Rosaire : Madame Mathilde BOURGIN ; + À Saint-Michel et Saint-Régis : Monsieur Baptiste WAUQUIEZ ; + À Saint-Flory : Sévèrine BONCOMPAIN ;

+ À Sainte-Thérèse : Jacky Rome ;

+ À La Calandreta : Madame Mathilde BONCOMPAIN.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° _25 RÉGIE DE QUARTIER : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Est proposé un représentant de la Majorité :

+ __ Monsieur Jacky ROME,

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 27

Contre : 5

Abdelhak AGHZAFLaurent JOHANNYSaloua EL AAZZOUZIFabien SURRELChloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 26 ANDES : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Est proposé un représentant de la Majorité :

+ __ Monsieur Philippe RIBEYRE.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N°_27 ASSOCIATION «LE GRAND TRAIL DU SAINT-JACQUES » : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Sont proposés :

+ Suppléante : Madame Colette CHASSAGNE ;

-__ Titulaire : Monsieur Philippe RIBEYRE.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° _28 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Sont proposés :

+ __ Délégué titulaire : Monsieur Jacky ROME ;

+ __ Délégué suppléant : Monsieur François CHATAING.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.Ref.

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VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

N° 29 C.N.ASS. : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DES INSTANCES DÉPARTEMENTALES ET NATIONALES : ADOPTÉE

M. CHAPUIS : Est proposé :

+ __ Monsieur Michel CHAPUIS.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT Madame Naziha BOUACHMIR ne participe pas au vote.

Mme ALIBERT : Si je peux me permettre, nous sommes la liste « Le Puy en Commun », pas la « Liste de Monsieur Johanny ». Cela nous met mal à l'aise quand vous le dites. Ce n'est pas un souci, car il est notre tête de liste, mais nous ne sommes pas des supplétifs.

M. CHAPUIS : J'aime quand nous l'appelons la « Liste de M. Johanny » car, dans la réalité, c'est cela même. Vous pouvez appeler ma liste la « Liste de M. Chapuis », cela m'honorera.

Mme ALIBERT: Je vous demanderai juste, pour la prochaine fois, de tenir compte de ce que j'ai dit.

M. CHAPUIS : J'entends votre volonté, mais je ne sais pas si je la respecterai.

Mme ALIBERT: Faites comme vous voulez.

M. CHAPUIS : Nous sommes arrivés au terme de notre Conseil Municipal. Je vous remercie. Le prochain est fixé pour le 23 avril 2026 à 19h30.

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé | aux heures d'ouverture. |

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Vu pour être publié RAS conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code | Général des Collecthfÿt ales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Joris RIVORY Michel CHAPUIS