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Compte-Rendu - D20230014+Création+emploi+adjoint+technique+non+permanent+cat+C+visa
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
11/04/2083
11/04/2023 4/2023
ID
: G40-214002885-20230404-020280014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
20
?
3
00
1
&
Séance
du
4 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZALIS,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2023
Présents
:Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Isabelle
BOUCHARD,
Elodie
CLAVERIE
{arrivée
à
21h05),
Elodie
BOUREMMANE,
Florence
BACHACOU,
Mrs
Arnaud
LEPROUX,
Gérard
COMETS,
Francis
BERRAUTTE,
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SEQUE,
Yann
BOIVENT,
Hervé
PINAQUY
Absents
excusés
: Valérie
CORNU, Thierry
JANOTS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Ont
pris
part
au
vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: O0
Secrétaire
de
séance
: Joseph
VERGEZ
Obiet
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
{en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
technique
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
17/04/2023
sur
une
période
de
référence
de
118
mois
consécutifs,
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023 1/04/2023
é:
©
04/2023
ID
: G40-214002885-20230404-020280014-DE
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35h/semaine
d'adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
17
avril
2023
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
: technique
%
-
que
l’agent
regruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
de
: entretien
des
écoles,
et
de
la
mairie,
de
la voirie,
des
espaces
verts
avec
des
fonctions
polyvalentes,
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1” échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-__
quele
recrutement
de
l’agent
se fera
par
contrat
de travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
2
4:
£
:
s
4
4
:
4
}
.
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
-
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
##