Déliberation - delib 2023 05 05 creation de 2 emplois non permanents adjoints techniques territoriaux

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Déliberation - delib 2023 05 05 creation de 2 emplois non permanents adjoints techniques territoriaux Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 05 05 creation de 2 emplois non permanents adjoints techniques territoriaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, ee

ONDRES Naturellement

Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes

CDD )

Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Affiché/Publié le 09/05/2023

ID : 040-214002099-20230504-DELIB2023_05_05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 04 mai 2023

Délibération n° 2023-05-05

Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/04/2023

Conseil Municipal

En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/04/2023

Qui ont pris part à la délibération

Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO ; Jean-Michel MABILLET; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS : Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY; Bertrand LEIRIS.

Absents excusés :

Sandrine COELHO donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 06 avril 2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 02 mai 2023 Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 28 avril 2023 Senay OZTURK donne procuration Jérôme NOBLE en date du 04 mai 2023 Vincent POURREZ donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 02 mai 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 04 mai 2023 Alain CALIOT donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 03 mai 2023

Absent :

Davy CAMY

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

OBJET : Création de deux emplois non permanents d’Adjoints techniques territoriaux, suite à un accroissement saisonnier d’activité pour la saison estivale 2023. Article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.frEnvoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Affiché/Publié le 09/05/2023

ID : 040-214002099-20230504-DELIB2023_05_05-DE

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil Municipal, qu'il convient de renforcer le personnel municipal intervenant auprès des Services Techniques, ainsi qu’au service scolaire de la commune d’où la nécessité de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet, ainsi qu’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C.

Aussi Madame le Maire propose la création d’un poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C, à temps complet, 35h/35°"° du 05 mai au 31 août 2023, ainsi que la création d’un poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C, à temps non complet, 12h/35è"° du 09 mai au 07 juillet 2023

Un Adjoint Technique Territorial saisonnier complétera les effectifs municipaux pour le nettoyage de la plage, l'entretien de la voirie et des espaces verts ainsi que pour la préparation des festivités estivales.

Et l'autre Adjoint Technique Territorial saisonnier complétera les effectifs du service scolaire, afin de travailler au restaurant scolaire et d'effectuer le nettoyage des locaux municipaux.

Les Adjoints Techniques Territoriaux saisonniers seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 353, correspondant à l'échelle C1 du grade des Adjoints Techniques Territoriaux.

Les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2°, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 - DÉCIDE la création d'un poste saisonnier d'Adjoint Technique Territorial de catégorie C, à temps complet, 35h/35°" du 05 mai au 31 août 2023, et d'un poste saisonnier d'Adjoint Technique Territorial de catégorie C, à temps non complet, 12h/35°"e du 08 mai au 07 juillet 2023.

ARTICLE 2 - CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision,

ARTICLE 3 - PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918

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ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le

Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication.

Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa

requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le

dépôt sur place au tribunal.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

(Sceau) Pour extrait conforme, Le 05 maï 2023,

Le Maire,

2 Bar DELÉQATIONDE MADAME LE MAIRE DIRECTEUR GENÉRAL DES SERVICES

: Pan LE NAY

Acte rendu exécutoire le. DO /..©.S. / 2023

- après télétransmission électronique le D. / OS. / 2023

- et mise en ligne sur le site de la commune le GA. / 05. / 2023