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Déliberation - 2026DE188 Mise à disposition du domaine public communal Quai Sully Chaliès pour l’association AEROSON 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE188 Mise à disposition du domaine public communal Quai Sully Chaliès pour l’association AEROSON 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026 / 188 AR envoi PREFECTURE
VILLE DE 3
AILLAU sa — Mise à disposition du domaine public communal Quai Sully Chaliès pour l'association AEROSON 12 Service Juridique
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1
et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de
pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du
louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/185 en date du 17 décembre 2025 concernant
l'adoption des tarifs des services publics.
Considérant que l'association AEROSON 12 souhaite renouveler sa manifestation « GRAFFITI
GARDEN PARTY », et pour ce faire, demande d'occuper la parcelle cadastrée commune de Millau
section AL numéro 261 (parking désaffecté) pour son « Jam Graffiti » et 10m? à proximité de l'aire
de jeux sur le quai Sully Chaliès pour une buvette.
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de l'association AEROSON 12, domiciliée à Millau selon les termes
et descriptifs fait dans la convention annexée à la présente décision, d’une partie du domaine public
située sur le quai Sully Chaliès section AL numéro 261 (parking désaffecté) pour son « Jam Graffiti »
et 10m? sur le quai pour installer un barnum (2X3) faisant office de buvette.
La présente mise à disposition est consentie du vendredi 3 au mardi 7 juillet 2026.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente
décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 07/07/2026 La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ambpliation sera adressée à l'association AEROSON 12.
Fait à Millau, le 1er juillet 2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIERRE
4: 4 L
Le Maire de Millau,
4
Publiée le :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 07/07/2026