Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DE067 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2026DE188 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2026DE189 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2026DE074 Mise à disposition d’immeubles quai suly
Déliberation - 2026DE107 Mise à disposition du domaine public BRA
Arrêté - AR N 0950 travaux quai sully chalies le 29.05.26
Déliberation - 2026DE056 Mises à disposition du domaine public po
Déliberation - 2025DE355 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2026DE027 Mises à disposition du domaine public po
Déliberation - 2025DE355 Mise à disposition du domaine public com
Déliberation - 2026DE138 Mise à disposition du domaine public Quai Sully Chaliès asso Centres Sociaux MGC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE138 Mise à disposition du domaine public Quai Sully Chaliès asso Centres Sociaux MGC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026 / 138
Mise à disposition du domaine public communal
Quai Sully Chaliès, pour l'association des Centres Sociaux Millau
Grands Causses.
Service Affaires
uncques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/0185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des tarifs des services publics.
Considérant la demande de mise à disposition pour l'association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses, d'une
partie du domaine public communal le samedi 30 mai 2026,
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition au profit de l'association Centres Sociaux de Millau Grands Causses., domiciliée à Millau — Les
Amandiers — 260 Avenue de Verdun, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente
décision :
“Une partie du domaine public située surle quai Sully Chalies pour l'installation d'un barnum de 2 X 2 à l'occasion
d'une course ludique parents/enfants lors d'un « run and bike family ».
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision etses avenants
éventuels,
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour le samedi 30 mai 2026 de 08:00 à 15:00, périodes de montage et
démontage comprises.
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026 La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5:
Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association des Centres Sociaux de Millau Grands Causses.
Faità Millau, le 19 mai 2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIERRE
Publiée le :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/06/2026